Bercy a détaillé, le 12 février 2021, les effets territorialisés de la baisse de 10 milliards d’euros des impôts dits de production. Selon le gouvernement, ce sont près de 600 000 entreprises qui pourront en profiter dès 2021. « La Gazette » s’intéresse aux conséquences sur les finances locales.
Suppression de la CVAE pour les régions et baisse du foncier pour le bloc local
Annoncé en grande pompe par le Premier ministre, Jean Castex, le 3 septembre 2020, le plan de relance de 100 milliards d’euros comprenait une baisse des impôts dits de production de 10 milliards d’euros, votée lors de la loi de finances 2021 :
- 7,25 milliards proviennent de la suppression de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- La contribution économique des ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Impôts de production : la baisse de trop
Sommaire du dossier
- CVAE : la suppression étalée sur deux ans ne change pas le combat des collectivités
- La CVAE disparaitra bien à partir de 2023
- Emmanuel Macron sonne l’hallali de la CVAE
- France Relance : un prélude à l’extinction progressive des impôts de production
- Les régions savent toujours séduire les investisseurs étrangers
- La baisse des impôts de production à la loupe
- Baisse des impôts de production : l’industrie pas forcément gagnante
- Impôts de production : la baisse de trop
- Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière
- Les limites de la baisse des impôts de production
- Face à la baisse des impôts de production, faible opposition des associations d’élus
- Le retour vers le futur de la gestion financière des collectivités
- Impôts de production : menace sur la cagnotte des collectivités
- Fiscalité locale : (im)puissance 4
- «Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»
- Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?
- Baisse des impôts de production : face à face entre deux économistes
- La fiscalité économique locale elle aussi sous pression
- Impôts de production en France : vraiment sept fois plus importants qu’en Allemagne ?
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