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Fiscalité (1/2)

La baisse des impôts de production à la loupe

Publié le 04/03/2021 • Par Alexandre Léchenet Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

impot entreprise
Photolia
Les réductions annoncées des impôts de production modifient les ressources des collectivités territoriales et pourraient les fragiliser à moyen terme. Surtout que les choix effectués par le gouvernement n'affectent pas de la même manière toutes les régions. Premier volet.

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Impôts de production : la baisse de trop

Bercy a détaillé, le 12 février 2021, les effets territorialisés de la baisse de 10 milliards d’euros des impôts dits de production. Selon le gouvernement, ce sont près de 600 000 entreprises qui pourront en profiter dès 2021. « La Gazette » s’intéresse aux conséquences sur les finances locales.

Suppression de la CVAE pour les régions et baisse du foncier pour le bloc local

Annoncé en grande pompe par le Premier ministre, Jean Castex, le 3 septembre 2020, le plan de relance de 100 milliards d’euros comprenait une baisse des impôts dits de production de 10 milliards d’euros, votée lors de la loi de finances 2021 :

  • 7,25 milliards proviennent de la suppression de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • La contribution économique des entreprises CET (qui réunit la CVAE et lacCotisation foncière des entreprises CFE) a vu son taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée abaissé de 3 à 2 % « afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement », selon l’argumentation gouvernementale ;
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la CFE touchée par le bloc communal et payée par les entreprises industrielles est réduite de moitié soit respectivement – 1,75 milliard d’euros et – 1,54 milliard.

Pour réaliser cette baisse, l’exécutif a aménagé la réforme des valeurs locatives des établissements industriels en réduisant leur valeur locative par deux. Cette opération implique alors de diviser par deux les taux applicables au prix de revient des bâtiments, terrains et installations foncières de ces entreprises.

Une forte hétérogénéité territoriale

Selon les premières analyses réalisées par le ministère de l’Economie et des finances, ce sont 10,55 milliards d’euros qui seront économisés par les entreprises. Sans compensation de la part de l’Etat, c’était autant de milliards en moins dans les caisses des collectivités, qui perçoivent ces impôts de production à différentes échelles.

Ces réductions touchent différemment les régions. Si le montant moyen en France est de 150 euros par habitant de réduction d’impôts dans toute la France, ce sont 234 euros par habitant qui vont être ôtés des budgets des collectivités d’Ile-de-France, contre 111 euros en Bretagne, ou 11 euros à Mayotte.

Les ressources fiscales des collectivités devaient logiquement être diminuées de moitié, mais le gouvernement a fait voter lors de la loi de finances 2021 des compensations intégrales.

Pour neutraliser cette baisse de 10 milliards d’euros, l’exécutif a remplacé la CVAE régionale par une fraction de TVA à partir de 2021 et a aménagé la réforme des valeurs locatives des établissements industriels tout en créant pour le bloc local un nouveau prélèvement sur les recettes de l’Etat qui évoluera chaque année en fonction des bases imposables localement et de leur évolution.

Une solution qui n’a pas totalement satisfait les associations d’élus. Les édiles ont regretté de perdre leur autonomie fiscale sur la part d’impôt foncier compensée et de voir s’envoler la compensation des hausses de taux. Ils auraient préféré une suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) qui n’est pas un impôt local et qui serait l’impôt de production « le plus nocif » selon une note du Conseil d’analyse économique (CAE).

Inquiétude sur les compensations dans le temps

Mais la crainte est surtout pour les années à venir. D’une loi de finances à l’autre, les prélèvements sur recettes se transforment, au mieux, en dégrèvement mais, le plus souvent, en exonération dont les compensations s’assèchent en variables d’ajustements pour s’évaporer ensuite dans l’enveloppe normée. Les élus locaux sont donc méfiants.

« L’Etat est toujours revenu après coup sur ce type d’engagement », rappelle Luc Alain Vervisch, directeur des études de La Banque postale. Singulièrement, quand cette ristourne est financée par la dette. « C’est une bombe à retardement et un manque de courage politique. Il ne faudrait pas réduire au bout du compte l’action publique locale », s’inquiète l’ex-président (PS) de la commission des finances du Sénat, Vincent Eblé.

Nous avons comparé les réductions annoncées de la CVAE, principalement perçue par les régions avec l’épargne nette, indicateur pertinent pour évaluer la bonne santé financière d’une collectivité. Elle indique d’une part la capacité d’une équipe à respecter les fondamentaux de gestion, mais permet aussi de « connaître les réserves disponibles pour pouvoir financer les dépenses d’équipement souhaitées par la collectivité », explique le cabinet de consultants Exfilo.

La région Ile-de-France sort du lot avec une baisse importante de la CVAE, et une épargne nette par habitant dans la moyenne des autres régions.

Toutes les régions ont une épargne nette positive, mais la situation varie d’une région à l’autre. Ramenée à la population, cette épargne se situe entre 40 et 80 euros par habitant dans les régions (hors Corse et outremers), mais son évolution entre 2018 et 2019 n’est positive que dans huit régions.

Retrouvez ci-dessous ces chiffres région par région.

1 200 communes et 26 intercommunalités fragiles financièrement

Dans un précédent article, « La Gazette » s’était intéressée à la fragilité financière du bloc communal. Un millier de communes et une vingtaine d’intercommunalités ont connu pendant trois années successives une épargne nette négative, les rendant plus fragiles que les autres aux conséquences économiques de la crise sanitaire.

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