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Fiscalité (1/2)

La baisse des impôts de production à la loupe

Publié le 04/03/2021 • Par Alexandre Léchenet Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

impot entreprise
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Les réductions annoncées des impôts de production modifient les ressources des collectivités territoriales et pourraient les fragiliser à moyen terme. Surtout que les choix effectués par le gouvernement n'affectent pas de la même manière toutes les régions. Premier volet.

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Impôts de production : la baisse de trop

Bercy a détaillé, le 12 février 2021, les effets territorialisés de la baisse de 10 milliards d’euros des impôts dits de production. Selon le gouvernement, ce sont près de 600 000 entreprises qui pourront en profiter dès 2021. « La Gazette » s’intéresse aux conséquences sur les finances locales.

Suppression de la CVAE pour les régions et baisse du foncier pour le bloc local

Annoncé en grande pompe par le Premier ministre, Jean Castex, le 3 septembre 2020, le plan de relance de 100 milliards d’euros comprenait une baisse des impôts dits de production de 10 milliards d’euros, votée lors de la loi de finances 2021 :

  • 7,25 milliards proviennent de la suppression de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • La contribution économique des ...

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