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Institutions et services publics - Page 908
Le Sénat vote le nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Sénat a adopté mercredi 27 janvier la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs », qui entend favoriser les jugements rapides, entrera en vigueur le 30 septembre 2021 ...
Covid-19 : les collectivités peuvent-elles octroyer des aides aux commerces locaux ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : De nombreuses communes ont manifesté leur volonté de soutenir les entreprises présentes sur leur territoire et fragilisées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.À cet effet, l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-317 du ...
« Théodule, roi des Français » – Olivier Mariotte, président de Nile
Mais qui donc est allé chercher cette tactique imbécile de demander à ceux qui n’ont rien à y voir, ce qu’ils pensent d’une politique qui n’est pas encore achevée ! La création d’un de ces derniers zinzins ne manque quand même pas d’humour, en pleine période de vaccination contre le Covid.
Couvre-feu à 18 heures : une « efficacité réelle mais pas suffisante »
Si le Premier ministre assurait mi-janvier de l'efficacité d'un couvre-feu à 18 heures, le porte-parole du gouvernement avance désormais que cette efficacité n'est "pas suffisante" et que de nouvelles mesures sont à l'étude.
Du grenelle au Conseil National des Solutions par le sport
En raison du contexte sanitaire, le Grenelle de l’Education et de l’Inclusion par le Sport programmé lundi 1er février, ne peut se tenir en présentiel. Il sera remplacé par un Conseil National des Solutions par le sport qui réunira des élus (maires, parlementaires…) et des ...
Fusions de départements : l’Alsace ne fait pas d’émule
Malgré l'exemple du regroupement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les mutualisations sont privilégiées au détriment des fusions. La vision technique l’emporte sur les velléités politiques et le sujet ne devrait pas s’immiscer dans la future campagne du mois de juin.
Financement du RSA : 17 nouveaux départements attaquent l’Etat
Après le succès de trois départements en juin 2020, 17 nouveaux territoires demandent à la justice d'imposer à l'Etat de compenser le financement du revenu de solidarité active.
Les instructions budgétaires et comptables à l’heure de la COVID-19
C’est presque un rituel : chaque année les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales sont remises à jour pour une application au 1er janvier de l’année considérée.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
Télétravail : des impacts financiers potentiellement lourds
Les financements, fiscaux comme tarifaires, pourraient se trouver déséquilibrés par le recul de l’immobilier de bureau et la demande de transport.
« Il y a urgence à repenser les espaces de restauration collective ! »
Bruno Dettwiller, président de CINOV Restauconcepteurs, appelle à une réflexion collective sur les espaces de restauration scolaire, alors que la crise sanitaire amène à les pointer comme des lieux de contamination.
