- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 908
Les 10 jurisprudences marquantes de l’année 2020
L'actu a été riche cette année, tant du côté du Palais-Royal que de celui des juges du fond. Les journalistes juridiques de la Gazette ont sélectionné 10 décisions qui ont marqué 2020, soit par leur importance juridique, soit par leur côté loufoque.
Le Conseil d’Etat garde la main sur les ordonnances non ratifiées
Par une décision du 16 décembre, le Conseil d'Etat a tiré les conséquences du revirement de jurisprudence opéré par le Conseil constitutionnel quant au contrôle exercé sur les ordonnances qui n'ont pas été ratifiées. Il opère ainsi une clarification des rôles dans laquelle il garde toute sa place.
Vaccination : une urgence et des questions
Un million de personnes vivant ou travaillant en établissements médico-sociaux est ciblé pour la première vague de vaccination, symboliquement lancée le 27 décembre prochain. Les difficultés liées à la logistique et au recueil de consentement notamment laissent penser que ce lancement est quelque peu précipité.
Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales (2)
Les mesures prises par l’État vont permettre de réduire l’impact de la crise sanitaire sur les collectivités locales en 2020, même si des incertitudes demeurent encore sur 2021. Seront-elles suffisantes ? Quelles sont réellement les conséquences sur les finances locales en 2020 ? Alors que les collectivités avaient réussi à assainir ...
Un portail aux couleurs de la ville héberge des boutiques en ligne
Pendant le reconfinement, la start-up Rapidle a créé, pour la ville d’Avon, un portail internet qui référence les commerces volontaires pour de la vente en ligne («click and collect» ou livraison). Accompagnement des commerçants par un chef de projet (abonnement premium) : formation, référencement des produits, animation du site†...
Covid 19 : les pompiers de l’Hérault au cÅ“ur de la stratégie de dépistage
Très engagés dans la lutte contre la Covid 19 depuis le printemps, le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de l’Hérault a impulsé une campagne de dépistage (tests PCR) avec le CHU de Montpellier.
Après l’incendie de l’usine Lubrizol, quels changements juridiques ?
Différentes dispositions du code de l'environnement ont été clarifiées par un décret du 24 septembre. Décryptage.
Une mobilisation générale éclair a répondu aux besoins d’urgence des structures médicosociales
Salutaire ! La Haute-Saône s’est dotée d’un outil statistique permettant d’identifier ses structures en difficulté et leur apporter les masques nécessaires.
Fermeture des écoles : comment réorganiser les services et les missions des agents ?
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur mars avec les premières conséquences de l'épidémie du Coronavirus sur les services publics.
Le rapport Bothorel veut faire entrer la politique de la donnée dans une nouvelle ère
La mission sur la politique publique de la donnée, emmenée par le député LREM Eric Bothorel, remettra son rapport au Premier ministre Jean Castex ce mercredi 23 décembre. Le cabinet du Premier ministre assure d’ores et déjà que des mesures seront prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
