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[OPINION] Transition écologique

Pour des autorités organisatrices de la transition écologique

Publié le 01/03/2021 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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D.R.
Tout le monde s’accorde pour considérer que nos transitions écologique et énergétique appellent une action publique très territorialisée et décentralisée. Mais il devient urgent de permettre aux collectivités de disposer de moyens adaptés aux nouveaux défis.

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Sébastien Martin

Sébastien Martin

président de l’Assemblée des communautés de France

Tout le monde s’accorde pour considérer que nos transitions écologique et énergétique appellent une action publique très territorialisée et décentralisée. Mais il devient urgent de permettre aux collectivités qui exercent des responsabilités opérationnelles majeures dans le domaine environnemental de disposer de moyens adaptés aux nouveaux défis.

Pour le cycle de l’eau, la collecte des déchets ou les politiques de l’habitat en lien avec les PCAET, la nécessité de répondre à ces enjeux aux échelles de nos bassins de vie s’impose avec évidence. Nos intercommunalités se voient d’ailleurs imposer de plus en plus d’obligations de résultat, notamment avec le projet de loi « climat et résilience », mais sans disposer d’un périmètre d’intervention clair, ni des moyens suffisants. C’est pourquoi nous considérons que le moment est venu de consacrer leurs missions d’autorités organisatrices sur ces sujets.

Entre la clause générale de compétence, naguère attribuée à tous les niveaux de collectivités, et la volonté de les spécialiser, une voie médiane existe. Dans les grands domaines de politiques publiques, il est important de savoir qui est comptable de quoi. Pour cela, inspirons-nous de ce que nous avons réussi à faire, collectivement, avec les autorités organisatrices de la mobilité. La reconnaissance d’« autorités organisatrices » dans les différents champs des transitions écologique et énergétique permettrait de faire émerger des pouvoirs locaux pleinement responsables, dotés d’un éventail de moyens adaptés. Pourquoi ne pas identifier, dans ces grandes politiques publiques, l’institution redevable devant les usagers, à partir de compétences clairement confiées par la loi.

Mise en capacité des territoires

Une autorité organisatrice n’a de sens que si elle est en mesure de décider. Pour atteindre les objectifs assignés par les lois nationales (voire par des directives européennes) ou par des plans régionaux, elle doit être en mesure de définir une stratégie au plus près du terrain et la mettre en œuvre par le biais de ses compétences de gestionnaire de services publics et de maître d’ouvrage.

Mais comment être tenu pour responsable devant les citoyens sans disposer de moyens effectifs pour agir ? Confions donc aux autorités organisatrices un pouvoir réglementaire élargi leur permettant de définir un cadre ajusté au contexte de leur territoire. Nous pourrions, ainsi, aller vers une véritable différenciation territoriale. Confions-leur, également, des moyens financiers adaptés aux enjeux à traiter. Enfin, faisons en sorte que ces autorités organisatrices bénéficient, dans leur domaine de responsabilité, d’un statut d’interlocuteur privilégié, tant de l’Etat que des autres échelons territoriaux.

Les intercommunalités de France attendent ce renforcement de leurs prérogatives. Cette avancée permettrait de sortir d’une logique descendante, souvent infantilisante et uniforme de la décentralisation, qui tend à transformer les collectivités en simples exécutantes, pour aller, au contraire, vers une mise en capacité des territoires et un nouveau dialogue contractuel.

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