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Veille finance

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 22 au 28 février

Publié le 26/02/2021 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Accord relance – Les métropoles et les grandes villes ont signé, ce jeudi 25 février 2021, un accord de méthode avec le gouvernement actant leur participation au plan de relance. France urbaine propose également à l’exécutif d’établir un « diagnostic commun » sur l’impact financier du Covid.

Coût 2020 Covid – Le président LREM de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a mis à jour son rapport sur les effets de l’épidémie de Covid-19 à partir des chiffres 2020 des comptes des collectivités. Il chiffre l’impact total de la crise sur les finances locales à 3,8Md€ (hors IDFM). Un coût inférieur à ses premières estimations.

Montagne – Quel que soit le massif, les communes supports de stations de montagne se préparent à une année 2021 pire que la précédente. L’interdiction renouvelée de rouvrir leurs remontées mécaniques porte un coup encore plus dur à leurs finances, les vacances d’hiver en cours représentant une part majeure de leurs recettes en relation avec le tourisme. Elles vont devoir mettre la pédale douce sur les investissements.

Dossier – La relocalisation des entreprises et des industries est un objectif majeur du plan de relance du gouvernement, auquel les collectivités sont associées. Les pouvoirs locaux usent depuis longtemps de moyens plus ou moins efficaces pour les attirer. Mais les chefs d’entreprise ont rarement les mêmes besoins. Ils souhaitent pouvoir mobiliser leur temps et leurs moyens le plus rapidement et efficacement possible, pour se concentrer sur leur stratégie de croissance et de développement. Peu à peu, les collectivités s’adaptent à ces nouvelles exigences, en travaillant en réseau, par projet, pour proposer des solutions sur mesure. Avec le souci d’intégrer la population, et la lucidité d’identifier leurs forces et faiblesses. Un dossier à lire sur le Club.

Réseau d’alerte – Chaque année, nombre de collectivités locales entrent dans le réseau d’alerte des préfectures et Trésor public, alors que, dans le même temps, d’autres en sortent. Ce va-et-vient s’effectue au gré du scoring calculé chaque année par les services de l’Etat sur la base de 4 ratios référence. Un scoring légitime mais conduisant à une intervention des services de l’Etat souvent tardive… trop tardive, que les collectivités feraient bien d’anticiper en s’appropriant la méthodologie mise en place par le réseau d’alerte.

Péréquation régionale – A l’heure où toutes les régions s’interrogent sur les conditions de leur atterrissage budgétaire fin 2021, la péréquation est un chantier ardu qui risque de les diviser. Surtout qu’elles ont promis au gouvernement de travailler sur une remise à plat du système d’ici au prochain projet de loi de finances.

Fiche finance – Dans un souci de faire évoluer la taxe d’aménagement, le législateur a prévu, dans le cadre du PLF 2021 article 43, une adaptation de celle-ci, en vue de lutter contre l’artificialisation des sols. C’est la fiche finance de la semaine.

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