- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 22
Intelligence artificielle, cybersécurité… Le rôle des conseillers numériques sera-t-il pérennisé, et si oui, avec quelles évolutions ?
Réponse du ministère chargé de l'Intelligence artificielle et du numérique : Le budget réservé à l'action 3 du P343 en faveur de l'inclusion numérique est de 40 M€ pour l'année 2025, permettant ainsi de préserver entre 2 800 et 2 900 postes de conseillers numériques sur l'ensemble du territoire. Cette enveloppe garantit la continuité ...
Congé menstruel : Strasbourg fait appel de la décision du tribunal administratif pour changer la loi
La ville et l’Eurométropole de Strasbourg font appel de la décision du tribunal administratif visant à suspendre leur expérimentation sur le congé menstruel. Un appel pour changer la loi qui s’appuie notamment sur le code général des collectivités territoriales.
Quel bilan à mi-parcours pour les campus connectés ?
Dans un rapport, le SGPI et la Banque des territoires ont présenté un premier bilan du dispositif des campus connectés, lancé en 2019. Le rapport revient notamment sur le rôle « fondamental » des collectivités, notamment pour la pérennisation de ces campus connectés.
Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
Dans cette analyse, Marie Goutal, avocate, et Théo Simon, juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent comment sont classés les systèmes d'IA, ce qui permet de connaître et appliquer ensuite les contraintes réglementaires prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics
Les lois Climat et résilience et Egalim 2 de 2021 incitent à l’achat de produits issus du commerce équitable, notamment dans la restauration collective. Les collectivités doivent répondre à ces objectifs qui ne posent pas de difficultés techniques ou juridiques particulières. Seule la volonté politique compte.
Pouvoir normatif des collectivités, sortons de la subordination ! – Jean-Luc Bœuf
Jean-Luc Bœuf, auteur, en juin, d’une thèse de droit public sur le pouvoir normatif des collectivités territoriales à l’université de Reims Champagne-Ardenne. Il est par ailleurs directeur général des services au département de la Marne. Dans cette tribune, il donne son point de vue sur le pouvoir normatif des collectivités.
Vote de confiance du 8 septembre : les élus locaux pris au dépourvu, s’interrogent sur le budget 2026
L'annonce, le 25 août par François Bayrou, qu'il demanderait un vote de confiance le 8 septembre suscite surprise et interrogation parmi les élus locaux, qui redoutent l’ouverture d’une nouvelle phase d’instabilité politique.
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (1)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. La pression croissante sur leurs finances, l'élévation du niveau et de la qualité du service public attendus mais aussi parfois des politiques malthusiennes (au sens où la ...
« Les avis ont changé sur le remembrement agricole »
Rarement un doctorant en histoire aura connu une telle exposition médiatique pour un travail qui n’est pas encore achevé. Agrégé d’histoire, Léandre Mandard écrit une thèse sur la contestation qui a accompagné le remembrement agricole en Bretagne, entre 1941 et 2007. Une vieille histoire ? Pas si sûr.
Municipales 2026 : le malaise des conseillers municipaux
La démocratie locale est-elle en danger ? À six mois des municipales de 2026, une étude de l’Institut Terram et du Laboratoire de la République alerte sur une crise silencieuse mais profonde : celle des conseillers municipaux. Un malaise qui appelle une refondation urgente du rôle et du statut des élus locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
