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Institutions et services publics

PLF 9
Copyright : Stocksnap
Statut de la fonction publique 24/07/2019

Résidence administrative : le juge précise comment déterminer les limites géographiques

Pédagogique, le Conseil d’Etat précise comment déterminer les limites géographiques de la résidence administrative notamment en cas de service réparti sur plusieurs communes. L’enjeu est important, il s’agit de pouvoir appliquer les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoient que seuls les changements de résidence ...

Gaël Perdriau, co-président de la commission sécurité de France urbaine, et Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon, ont remis leur contribution à Laurent Nunez.
Copyright : D.R.
Sécurité 24/07/2019

Continuum de sécurité : les élus de France urbaine prennent position

Alors qu'une concertation nationale doit s'ouvrir à la rentrée sur le continuum de sécurité, les élus de France urbaine demandent des clarifications concernant les propositions formulées par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, et affichent leurs désaccords, notamment sur l’armement systématique des policiers municipaux.

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Réglementation 24/07/2019

Davantage de délégués à la protection des données

Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’être dotées d’un pilote de la mise en conformité au règlement.

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Finances locales en Europe 23/07/2019

Autonomie financière en Belgique : des régions et communes puissantes (10/10)

Dixième et dernier épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur la Belgique. Dans ce pays fédéral, les collectivités locales sont puissantes, avec les régions et les communes en tête. Les communautés et provinces sont elles plutôt en perte de vitesse.

Pavoisement du Grand dŽbat sur la transition ŽnergŽtique
Copyright : Rodolphe Delaroque | Ville de Nantes
Démocratie participative 23/07/2019

Après un grand débat réussi sur la transition énergétique, place aux actes !

Nantes métropole a organisé un grand débat citoyen consacré à la transition énergétique pour construire avec les administrés une stratégie. L’objectif était de mobiliser tous les acteurs de la société civile (citoyens, associations, acteurs économiques…), de faire émerger des projets, et de tester des idées.Sept mois de débat ...

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Copyright : 3dman.eu -Pixabay - CC by SA 2.0
Egalité professionnelle femmes-hommes 22/07/2019

Plans d’actions, signalements… : ça avance sur l’égalité professionnelle !

L'égalité professionnelles femmes-hommes dans la fonction publique est, d'après plusieurs syndicats, le seul sujet qui "avance correctement et dans le bon sens". La semaine passée était présenté le projet de référentiel de plan d'actions que devront mettre en place les collectivités. Mais aussi celui de charte de fonctionnement des ...

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STATIONNEMENT PAYANT 22/07/2019

Le stationnement payant en montagne fait débat

Les parkings payants à la montagne sont loin de faire l'unanimité. De plus en plus de visiteurs et d'associations font entendre leur mécontentement. Pourtant pour les petites communes, le stationnement payant devient une recette non négligeable pour entretenir ces sites à forte fréquentation.

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Copyright : Nuthawut / Adobe Stock
Finances 22/07/2019

L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (2)

Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2019 bousculent deux grands principes de la gestion financière locale : la séparation de l’ordonnateur et du comptable et le monopole du maniement des fonds par le comptable public. La fiche 282/F a décrit les nouveaux dispositifs relatifs à la possibilité de créer des agences comptables au ...

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Dette 22/07/2019

Quelle stratégie d’endettement ?

Depuis quelques semaines, les taux d’intérêt ont fait leur retour à la Une des journaux, preuve s’il en est que leurniveau est modeste pour ne pas dire très bas. Ce nouveau recul des taux interpelle nécessairement les collectivités locales qui doivent ajuster leur stratégie afin de pouvoir en profiter à plein.

-	Christophe Bellec, Directeur général des services de la Ville de Caen, du CCAS de Caen et de la Communauté urbaine Caen la mer
Copyright : D.R.
Contenu partenaire 20/07/2019

Caen, 1er pôle économique de l’ouest de la Normandie

L’aire urbaine de Caen offre un tissu économique diversifié. Interview de Christophe Bellec, Directeur général des services de la Ville de Caen, du CCAS de Caen et de la Communauté urbaine Caen la mer

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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