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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Empty stadium soccer field with tribune in sunlight
Copyright : Vitaliy Hrabar-AdobeStock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 18/04/2019

Homologation des enceintes sportives : le cadre réglementaire (1)

Depuis le drame de Furiani en 1992 au cours duquel des tribunes s’étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent, avant de pouvoir organiser des rencontres, être homologuées et leurs conditions de sécurité validées. L’objet de cette première fiche est de présenter l’ensemble des textes ...

8 FabLab et espace coworking 8+, à Crest
Copyright : Juan Robert
Développement local 18/04/2019

Ouvrir des tiers-lieux en milieu rural, chiche !

Les tiers-lieux ont toute leur place en milieu rural, même si la densité de ces territoires rend leur équilibre plus complexe à trouver. Porteurs de projets privés et communes ou intercos peuvent être à l’initiative de ces démarches, même si les collectivités doivent aussi savoir faire un pas de côté. La collectivité doit consulter ...

EMMANUEL MACRON
Copyright : CEDRIC LECOCQ/LA GAZETTE DES COMMUNES
2 Grand débat national 17/04/2019

Ce que mijote Emmanuel Macron pour les collectivités et la fonction publique

Dans son allocution enregistrée le 15 avril, mais non diffusée pour cause d'incendie à Notre-Dame, Emmanuel Macron devait annoncer un nouvel acte de décentralisation, un gel des fermetures d'école et d'hôpitaux ainsi que la mise en place d'un RIC sur les sujets locaux.

© dvoevnore
Copyright : D.R.
Patrimoine 17/04/2019

Incendie à Notre-Dame : les 5 questions que se posent les collectivités

Même si les élus sont encore frappés de stupeur après l'incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris le 15 avril au soir, cet événement dramatique pour le patrimoine français suscite un certain nombre de questions. La réflexion et l'analyse post-sinistre prendront du temps, mais, à ce stade, édiles et experts tentent une ébauche de ...

Bruno Le Maire
Copyright : @BrunoLeMaire / Twitter
Economie 17/04/2019

Loi Pacte : ce qui change pour les collectivités

Les contours du nouveau Pôle financier public se précisent, dans le texte sur la réglementation des entreprises voté par la majorité parlementaire. Le rapporteur, qui incite les collectivités à informer les entreprises des nouvelles mesures et à faire remonter leurs projets, annonce aussi l’accès d’un consortium de collectivités au ...

récréation dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
Sécurité 17/04/2019

La protection au sein et aux abords des établissements scolaires

C'est le chef d'établissement qui est chargé, au nom et pour le compte de l'Etat, de l'ordre public de l'établissement et de la sécurité à l'intérieur de l'établissement. Le maire prend les mesures pour assurer la sécurité publique, sans préjudice des mesures devant être prises au titre des pouvoirs de police spéciale de la ...

nadi-bou-hanna-dinsic-une
Copyright : Dinsic
Numérique 17/04/2019

L’Etat veut accélérer sa transformation numérique

La feuille de route de la transformation numérique de l’Etat se précise. Nadi Bou Hanna, Directeur interministériel du numérique depuis décembre 2018 en a présenté les grandes lignes lors d’un point presse le 16 avril.

pauvrete-inegalite-argent
Copyright : Mellimage / AdoeStock
Social 17/04/2019

Stratégie Pauvreté : tout savoir sur les conventions d’appui

La mise en œuvre de la « stratégie pauvreté » s'appuie sur une contractualisation entre l'Etat et les départements. La Gazette vous dit tout sur ces conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi.

Euro_balance_by_Images_of_Money
Copyright : Flickr cc by Images_of_Money
Mots pour mot 17/04/2019

Contribution au redressement des finances publiques

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, C'est Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet de consultants en finances locales Exfilo qui dévoile quelques effets pervers de la réforme de la dotation d'intercommunalité sur la ...

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
finances locales 17/04/2019

Réforme fiscale : le CFL ne veut pas d’un débat bâclé

Ordre du jour éclectique pour le Comité des finances locales, ce mardi 16 avril 2019 : répartition du fonds de péréquation des DMTO et du produit des amendes de police, mesures financières pour accompagner la fermeture de centrales, recensement de la population...sans oublier la réforme de la fiscalité locale et les dotations, également ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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