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Institutions et services publics

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Copyright : jonives / Adobe Stock
1 Sapeurs-pompiers 29/04/2019

Le gouvernement s’engage à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire

A l’occasion d’un déplacement au centre de secours de Fuveau, dans les Bouches-du-Rhône, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a tenu à rassurer sur le statut de sapeur-pompier volontaire. Un décret d’application permettant de déroger à la directive européenne sur le temps de travail devrait être prochainement publié.

Police municipale 29/04/2019

Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d’agent public

La première fiche a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les ASVP en cas de doute sur l’application de leurs obligations déontologiques. Cette deuxième fiche s’attache aux règles de déontologie applicables aux ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Politique 29/04/2019

Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il revenir sur le non-cumul des mandats ?

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Copyright : Public Senat
Démocratie participative 26/04/2019

Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu

Emmanuel Macron n'a finalement pas annoncé de référendum d’initiative citoyenne (RIC) local, mais un renforcement du droit de pétition en définissant un droit d’interpellation des élus. Ce dispositif de démocratie directe est déjà exercé par plusieurs collectivités. Avec plus ou moins de succès.

foule-ecole
Copyright : AdobeStock
[édito] Modèle territorial 26/04/2019

L’Inet n’est pas l’ENA

Le président de la République, lui-même énarque, fait preuve d'une certaine constance. Depuis la campagne présidentielle, il reprend à son compte les critiques anciennes formulées contre l'ENA, devenue un puissant vecteur de reproduction des élites. L'Inet est-il aussi dans le viseur ou, au contraire, pourrait-il servir de modèle ?

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Copyright : natali_mis / Adobe Stock
Grand débat national 26/04/2019

Acte III de la décentralisation : les associations d’élus veulent passer au concret

A la suite des annonces du chef de l’Etat et notamment du nouvel acte de décentralisation qui devrait voir le jour d’ici le premier trimestre 2020, les associations d’élus ont exprimé leur satisfaction tout en appelant à des actions concrètes, à mener en concertation avec les élus locaux.

culture Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images
Copyright : ©Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images
Politiques culturelles 26/04/2019

Politiques culturelles : « Les citoyens demandent des petites structures pluridisciplinaires »

Parallèlement au Grand débat national, la Fondation du patrimoine et Beaux-Arts Magazine ont mis sur pied une concertation sur la culture. Débats et contributions collectées sur internet ont débouché sur près de 3 800 propositions. Retour d'expérience avec Fabrice Bousteau, directeur de la rédaction de Beaux-Arts Magazine

gustavofrazao -AdobeStock-culture-UNE
Copyright : gustavofrazao via Adobe Stock
Politiques culturelles 26/04/2019

Grand débat de la culture : que demandent les citoyens à l’Etat et aux collectivités ?

Beaux-arts Magazine et la Fondation du patrimoine ont remis le 24 avril au ministre de la Culture la synthèse des débats publics et de la consultation en ligne qu’ils ont organisés du 18 février au 18 mars derniers. Franck Riester et les élus disposent désormais d’un catalogue de préconisations, pour intensifier la réduction de ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 26/04/2019

Les rendez-vous de la semaine du 29 avril

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/04/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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