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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Panoramic view of the city of Lyon, France.
Copyright : fcerez - stock.adobe.com
institutions 30/04/2019

La métropole de Lyon, un modèle « difficilement duplicable »

Un peu plus de quatre ans après la naissance de la Métropole de Lyon, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal ont examiné les conséquences financières et fiscales de la création de cette collectivité, issue de la fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon. Un modèle institutionnel financièrement sain mais ...

Déplacement de Valérie Pécresse au lycée Frédéric Bartholdi à Saint Denis
Copyright : ©William Alix/Région Île-de-France
Violences scolaires 30/04/2019

En Ile-de-France, des brigades pour assurer la sécurité dans les lycées

Apaiser les tensions, dénouer les conflits et établir des diagnostics de sécurité. Tels sont les objectifs des nouvelles brigades régionales de sécurité des lycées installées par Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France. Elles viennent renforcer les équipes mobiles de sécurité (EMS) créées il y a dix ans par ...

News Bullhorn Megaphone Important Alert Announcement
Copyright : D.R.
[billet juridique] Déontologie 30/04/2019

Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement

Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.

elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique-taux-de-participation-en-leger-recul
Copyright : Nemo/Pixabay CC
Elections 30/04/2019

Les nouvelles règles d’établissement des listes électorales en 5 points clés

Des principes rénovés s'appliquent à l'inscription des électeurs dans une commune depuis le 1er janvier 2019.

hopital
Copyright : D.R.
1 Service public 30/04/2019

Sur la fermeture des hôpitaux, Emmanuel Macron joue sur les mots

Le président de la République l’a annoncé le 25 avril : il n’y aura plus de fermeture d’hôpitaux « sans l’accord du maire » d’ici la fin du quinquennat. Les réactions ont aussitôt tourné autour de la question : les hôpitaux oui, mais les services ?

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
4 [Opinion] Statut 30/04/2019

Cadres de la fonction publique, défendez-vous !

La fonction publique française se distingue des autres systèmes de fonctionnariat par la centralité du statut de fonctionnaire, avec ses obligations et ses droits.

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Statut de la fonction publique 30/04/2019

Qualification d’agent public : une remise en cause de la jurisprudence Berkani ?

C’est en tranchant une question de compétence que la Cour administrative de Marseille vient de rendre une décision dont la formulation suscite l’interrogation. Elle juge qu’un responsable des ressources humaines d’un établissement public, dans la mesure où il participe directement à l'exécution du service public administratif assumé ...

macrcon_allocution
Copyright : Public Senat
Grand débat national 29/04/2019

Sur l’école primaire, Emmanuel Macron fait un premier pas

Avec les nouvelles mesures annoncées le 25 avril 2019 pour renforcer le 1er degré, le gouvernement donne des gages aux élus locaux. Mais toutes les questions soulevées n’ont pas encore été clarifiées.

AdobeStock_190851597_jonives
Copyright : jonives / Adobe Stock
1 Sapeurs-pompiers 29/04/2019

Le gouvernement s’engage à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire

A l’occasion d’un déplacement au centre de secours de Fuveau, dans les Bouches-du-Rhône, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a tenu à rassurer sur le statut de sapeur-pompier volontaire. Un décret d’application permettant de déroger à la directive européenne sur le temps de travail devrait être prochainement publié.

Police municipale 29/04/2019

Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d’agent public

La première fiche a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les ASVP en cas de doute sur l’application de leurs obligations déontologiques. Cette deuxième fiche s’attache aux règles de déontologie applicables aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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