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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 21

Temps de travail Théma
Copyright : Dianagrytsku/AdobeStock
Fonction publique 25/11/2025

Vers un allongement du temps de travail dans la fonction publique ?

Si l'idée d'allonger le temps de travail dans le secteur privé comme dans la fonction publique ne devrait pas survivre au débat parlementaire sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2026, il pourrait refaire surface lors de la "conférence" sur les retraites et le travail.

Eric Thuel
Copyright : Emma Pellet/Accoord
Jeunesse 25/11/2025

Convention citoyenne sur les temps de l’enfant : « J’aimerais que ce modèle trouve un écho dans les collectivités »

La Convention citoyenne sur les temps de l’enfant a remis son rapport dimanche 23 novembre au Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’un des 133 citoyens tirés au sort est un acteur de l’éducation populaire. Directeur général adjoint de l’association Accoord, président des Francas de Loire-Atlantique, Eric Thuel sort ...

547A3508
Copyright : Fabien Calcavechia
[Entretien] Gendarmerie 25/11/2025

Général Hubert Bonneau : « Les problèmes de sécurité des gendarmes sont aussi ceux des maires »

Dans un entretien à La Gazette des Communes, le général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, confirme la création de nouvelles brigades en 2026 et appelle les collectivités à jouer un rôle actif pour l'attractivité de la gendarmerie. Il insiste aussi sur l'utilité du continuum de sécurité et de la lutte ...

Taxes foncières. Avis d'impôts locaux.
Copyright : Lena Constantin / Adobe Stock
Fiscalité locale 25/11/2025

Taxe foncière : une fiabilisation qui vire au bras de fer entre Bercy et les associations d’élus

La révélation de la fiabilisation des bases locatives opérée par Bercy, le 19 novembre, a enflammé le Congrès des maires et ravivé les tensions entre Bercy et les élus locaux. Les associations d'élus dénoncent un manque de concertation, quand Bercy assure n'avoir fait qu'appliquer les règles et les avoir informé en juin 2025 ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
village-montagne
Copyright : Adobestock
Décentralisation 25/11/2025

Quarante ans après, la loi « Montagne » a accouché d’une souris

La première loi « Montagne » a été adoptée en 1985, la seconde fêtera ses dix ans l’année prochaine. Une troisième mouture est attendue pour que soit vraiment prise en compte la différenciation territoriale.

euro-europe-argent-UNE
Copyright : Ingo Hoffmann
Europe 25/11/2025

Le projet européen Life dédié à la protection de la nature en sursis

Emblématique des programmes de subventions européennes, Life, qui soutient depuis 1992 des projets de protection de la nature et de la biodiversité, pourrait disparaitre dans le prochain budget européen. Ses défenseurs insistent sur le fait que cela doit rester l’une des priorités budgétaires.

Black and white portrait of a woman hiding her face with hands. Stop violence against woman or mental health concept. Studio shot.
Copyright : iweta0077 - stock.adobe.com
Prévention de la délinquance 24/11/2025

Violences faites aux femmes : de nouvelles pistes pour intensifier le combat

Ce mardi 25 novembre, la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes offre de la visibilité à une priorité éclipsée ces derniers mois. Aurore Bergé, la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, vient de présenter une loi-cadre. À travers plusieurs leviers, les ...

Le « zéro artificialisation nette » conduit à des aménagements plus délicats à mener et exige des compétences plus pointues.
Copyright : Cerema
Aménagement urbain 24/11/2025

Pour atteindre les objectifs du ZAN, le groupe SCET mise sur des stratégies foncières globales

Vers un modèle global et coopératif. Dans son nouveau livre blanc, le groupe Services Conseil Expertises et Territoires (SCET) formule plusieurs conseils pour concrétiser les démarches de sobriété foncière de la loi Zéro artificialisation nette.

code pénal
Copyright : ©galam - stock.adobe.com
[Entretien] Ethique 24/11/2025

« Il faut avoir la main qui tremble quand on touche au code pénal pour les élus »

Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu devrait être adoptée définitivement au Parlement début décembre, Samuel Boissaye, chargé de mission collectivités territoriales au sein l’association Transparency international France salue, dans un entretien à "La Gazette des communes", des avancées mais nuance les difficultés ...

PHOTO - IMG_GAZ10406941_02.jpg
Copyright : D.R.
[Interview] Fractures territoriales 24/11/2025

« Être loin de tout est vécu comme une humiliation » – Camille Bordenet

La mobilité, le recul des services publics et des commerces de centre-bourg, la désertification médicale, l’abstention… Autant de problématiques qui constituent la toile de fond de "Sous leurs pas les années", premier roman de Camille Bordenet, journaliste au Monde.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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