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Institutions et services publics - Page 21
PLF 2026 : le gouvernement ne relâche pas sa contrainte sur les collectivités
A peine nommé, le gouvernement de Sébastien Lecornu a présenté ce mardi 14 octobre la première copie du projet de loi de finances pour 2026, à l'avenir très incertain, que "La Gazette" publie. Reprenant certaines des mesures présentées en juillet par François Bayrou, la facture pourrait être à peine moins douloureuse pour les ...
Agents publics : apporter des gâteaux aux collègues ne vaut pas déclaration de cumul d’activités
En dépit de la générosité de l’agent qui apportait régulièrement à ses collègues des pâtisseries provenant de ses entreprises, l’activité lucrative qu’il cumulait ainsi avec ses fonctions était illégale et, pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, justifie sa révocation.
Fonction publique : les mesures de simplification et d’harmonisation des élections professionnelles approuvées
Parmi les trois textes à l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique, le premier était consacré à un projet de décret proposant diverses mesures de simplification des règles électorales et d’harmonisation des dispositions entre les instances et entre les trois versants de la fonction publique.
Six usagers sur dix ont des difficultés à réaliser leurs démarches, selon le Défenseur des droits
Une enquête du Défenseur des droits met en lumière les difficultés induites par la dématérialisation des démarches administratives et montre « un éloignement des services publics qui peut entraîner de graves ruptures de droits ». Les organismes de protection sociale sont mis en cause.
PLF 2026 : le Dilico, doublé à 2 milliards d’euros, crispe les collectivités contributrices
Si le PLF 2026 reste suspendu à une foule d'incertitudes, une chose est d'ores et déjà acquise : le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités dit Dilico est reconduit pour l'an prochain, à hauteur cette fois de 2 milliards d'euros, remboursable sur 5 ans. Son doublement va relancer les crispations des ...
Educateur de jeunes enfants, assistant de service social, éducateur spécialisé… les diplômes font peau neuve en 2026 et 2027
Plusieurs arrêtés du 6 octobre modifient les modalités d'obtention des diplômes d'Etat : d'éducateur de jeunes enfants ; d'assistant de service social ; de conseiller en économie sociale familiale ; d'éducateur spécialisé ; d'éducateur technique spécialisé.Tous ces arrêtés entrent en vigueur le 1er septembre 2026, excepté ...
Gouvernement Lecornu II : les élus locaux en force
Exit les ambitions nationales, place aux élus de terrain. Le second gouvernement de Sébastien Lecornu, dévoilé dimanche 12 octobre à 22 heures, composé de 34 ministres s’appuie sur de nombreux profils enracinés dans les territoires. Zoom sur les personnalités qui sont appelés à piloter les grands chantiers des collectivités et ...
Quiz. Finances locales : l’exécution des budgets
Incollable sur l'exécution du budget local ? Prêt(e) à affronter l'épreuve du concours, ou de l'examen? Vérifiez votre niveau avec ce quiz.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Finances locales : l’exécution des budgets – Fiche concours n°2
Les budgets des collectivités territoriales sont exécutés par les ordonnateurs et les comptables. Ces agents mettent chacun en œuvre des opérations précises décrites dans cette fiche de connaissances.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Le suivi financier des EPL d’aménagement
La Banque des territoires et la Fédération des élus des entreprises publiques locales ont publié en 2025 la première édition de leur étude relative aux entreprises publiques locales d'aménagement.
