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Intercommunalité - Page 25
Un regroupement pédagogique intercommunal est-il obligatoirement porté par un EPCI ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de l'article L. 212-2 du code de l'éducation, deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école. C'est sur ce fondement que sont créés les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), structures pédagogiques permettant aux communes qui le ...
La fronde des départements contre les métropoles à la lyonnaise
Le gouvernement envisage la fusion-absorption des départements sur le périmètre de cinq grandes métropoles. Les présidents de département qui verraient leur territoire réduit à la portion congrue sont vent debout. Ils demandent à être reçus par le président de la République et envisagent des actions de protestation.
L’ADCF reste sur la réserve quant à la contractualisation financière
Les communautés, favorites des dernières réformes gouvernementales, restent inquiètes quant aux perspectives financières imposées par la contractualisation et les ponctions budgétaires qui devraient figurer dans le projet de loi de finances.
Après les fusions d’intercos, des politiques éducatives difficiles à harmoniser
Lorsque des intercommunalités sont mariées de force ou que les disparités en matière d'équipements ou de services éducatifs sont trop grandes, il se révèle compliqué de faire valoir l'intérêt communautaire. Au terme de la réorganisation de la carte communale, deux communautés sur trois ont été réorganisées dans un contexte de ...
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Education : l'interco sur le chemin de l'école
Aix-Marseille-Provence : vers une fusion entre la métropole et le département
La démission du président d’Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude Gaudin au profit de Martine Vassal, patronne du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ouvre la voie à un regroupement des deux structures. Une loi serait d'ailleurs déjà en préparation.
Ecole : la mutualisation génère une plus grande équité entre élèves
Le lien des communes à l'école reste fort. Si elles ont le choix de déléguer tout ou partie de la question scolaire à leur interco, elles vont davantage lui céder les actions péri et extrascolaires que la construction et le service aux écoles.
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Education : l'interco sur le chemin de l'école
Education : l’interco sur le chemin de l’école
Le lien entre l’école et la commune reste symboliquement très fort. Quand une délégation de compétence s’opère entre les communes et leur intercommunalité, alors elle doit se faire dans la confiance avec l’assurance pour les maires que la voix de leurs administrés sera entendue, et qu’ils seront parties prenantes dans les ...
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Education : l'interco sur le chemin de l'école
Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ?
Au Grand Verdun, la mutualisation remonte à 2002 et aurait entraîné une baisse des dépenses de fonctionnement de 4,5 %. Le travail se poursuit après la fusion de 2015. D’abord appliquée entre la ville-centre et à la communauté d’agglo, la mutualisation concerne progressivement les autres communes.Une convention de mutualisation et un ...
Digitalisation : une grande marge de progression pour les intercos et les communes
Selon une étude ADGCF-Orange-Bearing Point, une majorité d’intercommunalités n’a pas défini de feuille de route sur ses compétences digitales, même si tout le monde reconnaît l’importance du positionnement des EPCI pour porter la transformation numérique. Les spécialistes recommandent de démarrer par la donnée et de se doter ...
L’interco, un club de maires qui doit composer avec la technostructure
Institution confédérale et peu personnalisée, l'intercommunalité s'appuie sur les communes. Mais dans les grands groupements instaurés par la réforme territoriale, les techniciens ont parfois tendance à prendre le pas sur les élus.
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Qui tire les ficelles dans les collectivités territoriales ?
