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Projet de loi de finances pour 2019

La commission des finances veut sauver les EPT du Grand Paris

Publié le 30/10/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

PLF-budget-2019
Marietjie Opperman / AdobeStock
Les députés de la commission des finances ont voté, lundi 29 octobre, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", et les articles rattachés. Ils ont adopté deux amendements relatifs à la Métropole du Grand Paris : ils prolongent d'un an le reversement de la dotation d'équilibre aux établissements publics territoriaux, et proposent la suppression de la DSIT.

L’Alliance des territoires, constituée par les onze présidents des établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris, semble avoir eu l’oreille attentive des députés de la commission des finances. Réunis pour examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2019, lundi 29 octobre dans la soirée, les parlementaires ont adopté deux amendements visant à résoudre – temporairement – l’imbroglio financier du Grand Paris. Pour être inscrites dans le PLF, ces dispositions, qui créent des articles additionnels après l’article 79, devront toutefois être revotées en séance publique, le 8 novembre.

  • Grand Paris : les territoires tirent la sonnette ...
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