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Fusions métropoles-départements : pourquoi ça patine

Publié le 03/10/2018 • Par Géraldine Langlois • dans : France

Elysée
Gazette
Le nouvelle rencontre des cinq présidents de métropoles conviés par le président de la République à réfléchir à l'application sur leur territoire du « modèle lyonnais », le 1er octobre 2018, s'est soldée par le départ de la table de discussion de la présidente de Nantes métropole, Johanna Rolland. Et par une nouvelle protestation des présidents des départements concernés.

La réflexion sur le projet de fusion des départements avec certaines métropoles sur leur territoire s’est poursuivie le 1er octobre 2018, avec une nouvelle rencontre entre Emmanuel Macron et les présidents de cinq métropoles (Bordeaux, Lille, Nantes, Nice et Toulouse). A l’Elysée, on assure qu’il y a eu un « consensus » le « schéma-cible » institutionnel issu de travaux récents et correspondants à la fusion entre la métropole et le département telle qu’elle a eu lieu à Lyon en 2015. Selon l’AFP, il a aussi été question du mode d’élection du président de la future métropole-département, potentiellement au suffrage universel. Les participants à la réunion ont également évoqué la nécessité d’obtenir l’accord des maires concernés ainsi que l’adhésion du Sénat puisque l’opération nécessitera le vote d’une loi.

Mais si le projet est toujours en cours de discussion mais la seule à s’être exprimée sur le sujet (les autres n’ont pas donné suite à notre sollicitation) a choisi de quitter la discussion. Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole, justifie sa décision par la « réalité et la singularité nantaises ». Le consensus s’est donc déjà fissuré.

Des maires réservés

« Nous avons déjà récupéré la totalité du champ du développement économique et de celui de l’innovation. Une fusion nous amènerait en plus le champ social avec le transfert de plusieurs milliers de professionnels, souligne la maire de Nantes. Or si les métropoles doivent être puissantes, elles doivent aussi être agiles. Et je ne suis pas convaincue que dans la situation nantaise, cette logique amènerait de l’agilité. Je crains même qu’elle amènerait de l’inertie. »

La maire de Nantes revendique plutôt « l’idée d’alliance des territoires » qui conduit à « imaginer une autre métropole » qui « fonctionne en réseau et croit au travail collaboratif », comme dans le projet d’accueil universel du citoyen en cours entre la métropole et le département, imaginé à partir des usages et pour les usagers. Par ailleurs, « pas une seule voix favorable » de maire des communes de la métropole ne s’est élevée lors d’une conférence des maires, observe-t-elle.

« Au-delà de la convergence politique » avec Johanna Rolland, Philippe Grosvalet, président du conseil départemental de Loire-Atlantique, partage son opinion. Selon lui, Elle « confirme qu’on peut inventer un autre modèle. L’ouest est précurseur sur les solutions qui favorisent la coopération. C’est dans notre ADN de travailler ensemble, entre collectivités et avec le monde économique. »

Les cinq présidents des départements concernés Jean-René Lecerf (DVD, Nord), Georges Méric (PS,Haute-Garonne), Jean-Luc Gleyze (PS, Gironde), Philippe Grosvalet (PS, Loire-Atlantique) et Charles-Ange Ginesy (LR, Alpes-Maritimes) se sont déjà élevés contre cette consultation à sens unique dans un courrier au président de la République en septembre. Ils campent toujours sur opposition au projet gouvernemental qui « signerait la disparation programmée de nos départements et à terme celle des communes concernées par les métropoles » et risquerait d’accentuer de manière « irrévocable » les fractures territoriales », insistent-ils dans un communiqué commun.

« Des réunions contraires aux engagements d’Edouard Philippe »

Pour Jean-René Lecerf, il s’agit ni plus ni moins d’un « projet inepte » et qui ne correspond pas non plus aux réalités du territoire du Nord. Philippe Grosvalet lui préfère la logique de « mutualisation » et de complémentarité.

« Ces réunions sont contraires aux engagements précis et clairs qu’Edouard Philippe avait pris devant le dernier congrès de l’Assemblée des départements de France », s’indigne Jean-René Lecerf. Il dénonce ainsi la forme « intolérable » de ces échanges, qu’il qualifie de « cachotteries ». Son homologue de Loire Atlantique, qui pensait que l’idée d’une fusion métropole-départements « était derrière nous » considère également que « cette démarche ne peut pas se dérouler en catimini ».

Dans leur communiqué commun, les présidents des cinq départements, qui se considèrent « totalement exclus de discussions qui engagent » leurs territoires, demandent d’ailleurs au président de la République de « réunir l’ensemble des acteurs concernés ». Ils devraient être reçus prochainement par le ministre de l’Intérieur, indique l’Elysée. Jusque là, ils refusaient une rencontre avec Gérard Collomb l’ancien maire de Lyon et ex-président de la métropole lyonnaise -donc impliqué dans le « modèle lyonnais ». La démission de Gérard Collomb pourrait avoir la vertu de débloquer ce point…

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