Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Métropole du Grand Paris

Menacé de perdre 9,2 M€, Est Ensemble interpelle le gouvernement

Publié le 23/10/2018 • Par Pascale Tessier • dans : Actualité Club finances, Régions

EstEnsemble_IAU
IAU
La fin du reversement de la dotation d’équilibre menace tous les territoires de la Métropole du Grand Paris. A son tour, Est Ensemble, qui doit perdre 9,2 M€, tire la sonnette d’alarme. Son président dénonce "un reniement de la construction intercommunale qui s’accompagnerait de l’asphyxie financière des communes".

Les uns après les autres, ils voient arriver décembre 2018 avec inquiétude. Les uns après les autres, les établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris (MGP) redoutent de perdre leur dotation d’équilibre qui menace les services de proximité ou contraindra les communes à actionner le levier fiscal. Après Grand Orly Seine Bièvre, c’est au tour d’Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) de dénoncer, dans une lettre ouverte, un gouvernement qui « s’acharne en silence sur les quartiers populaires ».

Au nom des communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-sec, Pantin et Romainville, le président de l’EPT, Gérard Cosme (PS), appelle « de toute urgence » gouvernement et parlementaires « à sauvegarder les ressources de notre territoire et de nos communes pour assurer la survie des services locaux ».

Tout risque de basculer

Depuis sa création par la loi Notre, en effet, la MGP verse aux EPT une dotation d’équilibre qui leur garantit leur niveau de financement, tout en assurant l’équilibre de ses propres ressources. Cette dotation permet aux EPT « de compenser la perte de recettes liées à la création de la MGP » et celles liées aux compétences transférées.

Mais à la fin de cette année, tout risque de basculer, puisque le versement de la dotation d’équilibre par la MGP n’est garanti que jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire 2018. Le président Patrick Ollier (LR) a déjà tiré la sonnette d’alarme, mais désormais, ce sont les EPT qui refusent de voir la MGP conserver les dotations d’équilibre dont elles ont besoin. Et ce, d’autant que le budget de la MGP est une peau de chagrin.

17 % de baisse

Dès 2019, les EPT pourraient perdre 55 millions, dénoncent les présidents des territoires désormais unis dans une « Alliance des territoires ».

Pour sa part, Est ensemble perdrait « 9,2 millions d’euros, ce qui fait de lui le deuxième territoire le plus touché avec près de 17 % de baisse », alors que son taux de pauvreté est « le plus important au sein de la Métropole (29 %) », « le revenu moyen par habitant est inférieur de 30 % à la moyenne métropolitaine » et que « l’on compte près de 42 % de logements sociaux ».

L’absence de reversement de la dotation d’équilibre provoquerait la fermeture de piscines, bibliothèques, conservatoires utilisés par les 412 000 habitants et « cela impliquera aussi que ce qui doit être réhabilité ne le sera pas, que ce qui doit être construit sera abandonné », avertit Gérard Cosme qui dénonce ce qui serait « un reniement de la construction intercommunale qui s’accompagnerait de l’asphyxie financière des communes ». « À la fin, ce sont encore et toujours les populations les plus fragiles qui supporteront les conséquences sociales et financières des choix iniques du gouvernement », dénonce-t-il.

Régions

2 Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Menacé de perdre 9,2 M€, Est Ensemble interpelle le gouvernement

Votre e-mail ne sera pas publié

Facile

24/10/2018 03h00

Il me semble que la loi NOTRE date de 2015… Si cette diminution des recettes et son échéance étaient prévues dans le texte initial, je me demande comment cette loi a pu être votée sans que les élus concernés se rendent compte des conséquences???

Qui était Président de la République à cette date et de quelle majorité disposait-il pour faire adopter cette loi?
Il serait bon que ceux qui étaient aux affaires s’expliquent et proposent les solutions qui inévitablement avaient été prévues!

Christian

24/10/2018 06h43

Le mieux est de supprimer purement et simplement les Ept qui ne sont que des structures bureaucratiques coûteuses n’apportant aucun service supplémentaire aux budgets de fonctionnement exhorbitants.. et coûtant beaucoup aux contribuables..

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement