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Intercommunalité - Page 24
« La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »
Ann-Katrin le Doeuff, directrice générale déléguée du cabinet Espacité, revient sur la loi Elan, adoptée définitivement le 13 octobre. Le texte est selon elle marqué par une certaine défiance envers les collectivités territoriales.
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La Loi Elan décryptée
Grand Paris : les territoires tirent la sonnette d’alarme
Inquiets des transferts de compétences sans moyen financier, sur fond de baisse des dotations, 11 intercommunalités du Grand Paris créent "L'Alliance des territoires". La nouvelle association dénonce "un manque de courage de l’État" et réclame une prorogation de la loi NOTre.
« Le lieu de gouvernance essentiel est la conférence des maires »
Le président de l’ADCF et maire d’Annecy Jean-Luc Rigaut considère que les nouveaux grands EPCI, plus homogènes et solidaires, constituent le bon échelon d’assemblage des politiques locales. Selon lui, malgré un système plus rigide, des logiques de péréquation s’opèrent.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Remaniement : Jacqueline Gourault marque son territoire
Lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France, le 4 octobre 2018 à Deauville, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur s’est affirmée comme la VRP du Gouvernement auprès des collectivités. Un positionnement stratégique à la veille du remaniement.
La différenciation, clé de la solidarité dans les territoires ?
Alors que la DGF semble "à bout de souffle", les récentes évolutions du paysage institutionnel ayant fait ressortir ses dysfonctionnements, quelle place pour la solidarité dans les territoires ? C'était le thème des Assises de l'Afigese, organisées à Dijon fin septembre. La réponse pourrait bien venir des choix de politiques publiques ...
Intercos XXL : les cadres territoriaux, gardiens des clés du contact
Qu’elle s’exerce dans l’organigramme ou à travers des services publics itinérants, la proximité réorganise la relation communes-EPCI. Les cadres territoriaux, dont les missions changent, s’y inscrivent comme des rouages indispensables.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Fusions métropoles-départements : pourquoi ça patine
Le nouvelle rencontre des cinq présidents de métropoles conviés par le président de la République à réfléchir à l'application sur leur territoire du « modèle lyonnais », le 1er octobre 2018, s'est soldée par le départ de la table de discussion de la présidente de Nantes métropole, Johanna Rolland. Et par une nouvelle protestation ...
Grandes intercommunalités : objectif proximité
Alors que s'ouvre le 4 octobre 2018 la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France, l'intercommunalité est confrontée à un changement de modèle. Les nouveaux grands ensembles ne peuvent se contenter des instances traditionnelles. Conférences de maires et surtout pôles territoriaux montent en puissance au nom de la ...
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile Interco : proximité et renoncements
Ne pas rater le chantier de l’interco deuxième génération, c’est l’objectif clairement affiché par l’Etat. Une interco puissante, au nom de la rationalisation et de l’efficience. Ce qui exaspère certaines associations d'élus locaux, qui doivent faire face à une intercommunalité forcée et inquiète, aussi, les départements...
Un regroupement pédagogique intercommunal est-il obligatoirement porté par un EPCI ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de l'article L. 212-2 du code de l'éducation, deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école. C'est sur ce fondement que sont créés les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), structures pédagogiques permettant aux communes qui le ...
