Commune / intercommunalité : le clash

Le gouvernement a-t-il fait ce qu’il fallait pour désamorcer la fronde des élus locaux ? ⁽¹⁾

Jean-Luc Rigaut : Il a envoyé un signal très positif en créant le ministère de la Cohésion des territoires élargi. Avec la titulaire de ce portefeuille, Jacqueline Gourault, nous parlons la même langue. Nous espérons maintenant que le pilotage de la technostructure, c’est-à-dire de la direction générale des collectivités locales, sera bien à la main de son ministère, et non en partie à celle de l’Intérieur.
André Laignel : Ce nouveau Meccano relève d’un problème interne à la haute administration. Mais tout ça ne change rien. Les sourires revenus, la braderie continue. La recentralisation et l’étouffement financier se poursuivent. Le dédain à l’égard des communes est toujours là. Je constate d’ailleurs qu’a été nommée à la tête du ministère des territoires l’une de celles qui a dit le plus de mal de l’Association des maires de France et de ses dirigeants.

Qu’attendez-vous de l’exécutif ?

J.-L. R. : Début novembre, le président de la République est allé au contact des maires dans le Grand Est. C’est très bien, car la politique nationale ne peut être hors sol. Elle se décline dans les collectivités. Je souhaite maintenant qu’il aille au bout des orientations qu’il a fixées lors du congrès de l’an dernier, à savoir la décentralisation, l’expérimentation et la différenciation territoriale. Organisons la France des bassins de vie et des intercommunalités autour des attentes des citoyens.
A. L. : L’ADCF se sert des intercos pour affaiblir les communes. Certains de ses dirigeants prônent l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des élus communautaires. Ce serait un enterrement des communes. Les mêmes réclament l’intercommunalisation de l’aide sociale et de l’école. L’ADCF fait en sorte que des compétences facultatives, comme l’eau ou l’assainissement, deviennent obligatoires. Là-dessus, la parole présidentielle n’a pas été respectée. Dans son discours au congrès des maires l’an dernier, Emmanuel Macron n’avait pas évoqué de date butoir. Le transfert était optionnel. Il est finalement automatique, sauf dérogation, à partir de 2026. Après la loi « Notre » de 2015, l’ADCF a encore obtenu gain de cause.
J.-L. R. : Avec sa proposition de loi, Marc Fesneau (alors député Modem, ndlr), qui est à la fois proche de Jacqueline Gourault et de notre association, a trouvé un compromis sur un report à 2026. C’est bien qu’on y arrive, car la taille communale n’est, ici, plus opérante. Quand on a de la sécheresse comme aujourd’hui, il est bon de compter sur un maillage de réseaux. Nous souhaitons maintenant que le transfert automatique à l’intercommunalité puisse être remis en cause seulement par une majorité de blocage, et non par une minorité de blocage comme le prévoit la loi.

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