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Fiscalité locale - datavisualisation

Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression

Publié le 15/11/2018 • Par Camilo Moreno Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances, France

CaptureTH
La Gazette
Une interco sur cinq a augmenté son taux de taxe d’habitation. La Gazette des communes a cartographié et analysé les hausses votées en 2018. Elle dévoile où les contribuables ont subi la double peine des augmentations de TH communales et intercommunales. Mais comme pour les communes, il n'y a pas eu de hausses opportunistes de la part des intercos.

Les communes n’ont pas été les seules à augmenter leur taux de taxe d’habitation en 2018. Moins visibles, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont également procédé à une hausse sensible de leurs taux.

Loin des feux médiatiques, ils sont même proportionnellement plus nombreux que les communes à avoir ajusté leur fiscalité. Près de 20 % des 1 263 EPCI comptabilisés par la Direction générale des collectivités locales au 1er janvier 2018 ont fait voter la hausse du taux de TH, contre à peine 17 % des communes.

Ci-dessous la carte des intercos concernées par la hausse du taux de TH

Si cette proportion est supérieure à celle des communes, l’analyse data réalisée par la Gazette des communes révèle quelques surprises.

Main lourde mais pas très large

La distribution des hausses de taux de TH dans les intercos est bien inférieure à celle des communes. Ainsi, la plus forte progression de taux dans un EPCI est de 7 points, votée par la communauté de communes du Sud (Mayotte), quand la commune de Cunel a poussé le taux jusqu’à 23,4 points supplémentaires. Et la communauté de communes du Jura Sud, le second EPCI au hit-parade de la hausse des taux, n’atteint qu’un moyen +4,71 points.

En revanche, l’étude de la variation de la hausse du taux de TH intercommunal montre que

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Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression

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Antigone 2018

15/11/2018 11h22

Ce n’est pas la pression qu’elles font monter mais les taux ce qui participe du ras le bol fiscal avec un impôt particulièrement injuste.
On dirait, comme pour les communes, que certains exécutifs, peut être mal conseillés, avaient vu l’ opportunité d’augmenter les taux de manière indolore (compensée partiellement par la baisse nationale ni vu ni connu je t’embrouille…).
Mauvaise pioche !

manava décarbone

16/11/2018 02h39

bonjour, j’insiste bien sur le fait que les contribuables ne sont pas logés à la même enseigne sur le territoire français ; cette taxe est encore plus injuste en 2018 car certains contribuables dont je fais partie sont amers car ils ne peuvent bénéficier du dégrèvement car la DRFiP ajoute tous les revenus fiscaux de référence de tous ceux qui vivent sous son toit même si ceux- ci sont indépendants fiscalement.. Cette taxe nous rendra chèvres…

Hermès

19/11/2018 09h52

Si je peux comprendre que les élus ont besoin d’argent pour mener leurs politiques, il me semble qu’ils oublient que chaque niveau de collectivité puise dans la caisse d’un seul et même contribuable!

Ainsi, à force d’augmenter les taux de chaque niveau de collectivité, on arrive à appauvrir la totalité de la population.
Je suis propriétaire d’un appartement loué 300 € par mois pour environ 63 m2 dont le montant de la taxe foncière est de 2.200 € (sept mois de loyer!) ?
Sur ces recettes, je dois payer la CSG au taux de 17,3 %… mais comme après avoir payé les charges de copropriété, sans les travaux, il ne reste plus grand chose, j’ai un déficit sur ce bien.

Le problème est que cette propriété est dégradée et que de nombreux propriétaires sont âgés et habitent eux-mêmes leur bien. Comme leurs retraites sont minimes, ils ne sont pas en mesure d’envisager des travaux… et les bâtiments continuent à se dégrader.

Mais le montant des taxes foncières continue à augmenter!

On est donc loin d’être dans un cercle vertueux:
– les prélèvements obligatoires augmentent,
– ce qui entraine des problèmes financiers pour certains propriétaires (l’un doit déjà plus de trois ans de charges de copropriété),
– on ne fait pas de travaux pour maintenir le bien en bon état,
– le bien est invendable; il n’a aucune valeur d’échange. Je mentirais si je ne disais pas qu’au prix de 500 € le m2 on arrive à le vendre; soit deux fois moins que la valeur d’achat il y a vingt ans!

Qui a la solution?

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