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Intercommunalité

La refonte de la carte intercommunale fait toujours des vagues

Publié le 15/11/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Le-Havre
HAROPA-PORT DU HAVRE
La course au gigantisme cause encore et toujours des remous, comme autour du Havre, où des maires accusent la préfète d'être au service du Premier ministre au détriment des populations locales. Dans les Bouches-du-Rhône, le préfet est aussi sur la sellette.

Edouard Philippe le répète à l’envi devant les assemblées d’élus locaux. L’Etat a entendu le ras-le-bol des édiles, sur les rotules après la succession de réformes territoriales depuis près de dix ans. Il ne redessinera pas la carte des intercommunalités. Pourtant, il est un territoire de la Seine-Maritime que connaît bien le Premier ministre où l’Etat n’a pas lâché le morceau : les environs de la communauté d’agglomération du Havre (17 communes, 236 100 hab.).

La préfète du département, Fabienne Buccio, a signé, le 19 octobre dernier, le rattachement de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval (21 communes, 16 500 hab.) et de celle de Caux estuaire (16 communes, 18 000 hab.) à l’agglo que présidait Edouard Philippe avant son entrée à Matignon.

L’ensemble XXL de 54 municipalités et de 270 000 âmes adoptera, au 1 er janvier 2019, le régime de la communauté urbaine. Initiée par les conseillers communautaires du Havre, avec le soutien de leurs collègues du canton de Criquetot- l’Esneval, cette fusion a reçu l’imprimatur de la commission départementale de coopération intercommunale. Une instance exclusivement composée d’élus.

Le mur de l’administration

Mais, pour les édiles de Caux estuaire, majoritairement opposés à cette perspective, la représentante de l’Etat en a un peu trop fait. Emmenés par le président de l’association départementale des maires, le premier magistrat (LR) de Sainneville, Denis Merville, ils dénoncent un déni de démocratie. Et crient haro sur le transfert de l’urbanisme de proximité à la superstructure havraise. « Avec cette fusion-absorption, les élus se heurtent au mur de l’administration », les approuve le député (PS) de la Seine-Maritime et président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon.

La dernière grande refonte de la carte intercommunale après la loi de 2015,  marqué par la réduction de près de 40 %  de groupements, a été souvent plus apaisée. Dans la Marne, Etat et élus locaux ont trouvé un terrain d’entente autour du Grand Reims. Un mégagroupement (143 communes, 299 100 hab.) plébiscité par les maires de village, observe-t-on à l’Assemblée des communautés de France.

« Nous n’avons pas été sur le mode de la loi de 2010 qui imposait un certain nombre de choses, mais dans la discussion », se félicite, pour sa part, Nicole Klein, préfète du département de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire jusqu’à la fin octobre.

Le secrétaire général de l’Association des maires de France, Philippe Laurent (UDI), est plus circonspect. Avec la constitution de quatre établissements publics territoriaux rassemblant les 36 communes de son département des Hauts-de-Seine, l’Etat a, selon le premier magistrat de Sceaux, cherché avant tout à réduire le nombre de ses interlocuteurs. « Mais, relève-t-il, les présidents des nouveaux groupements ne possèdent pas de légitimité politique en dehors de leur commune.

« Le préfet nous fait un procès d’intention »

Hervé Chérubini, maire (Divers gauche) de Saint-Rémy- de-Provence (Bouches-du-Rhône)

« Le préfet des Bouches-du-Rhône, Pierre Dartout, avait considéré, dans un courrier à la mi-mai, que la fusion des trois intercommunalités du pays d’Arles allait dans le sens de la rationalisation des périmètres. Le 28 août, le même a pourtant stoppé notre projet, au motif qu’il pourrait ne pas recueillir les majorités nécessaires. Mais qu’en sait-il ? Avec ce type de raisonnement, on ne dépose plus de projet de loi à l’Assemblée ni de délibération en conseil municipal ! J’aurais pu comprendre que le préfet nous demande de surseoir avant toute décision gouvernementale sur la fusion intégrale de la métropole avec le département des Bouches-du-Rhône, à laquelle je suis opposé. Mais, là, nous sommes face à un procès d’intention qui ne tient pas cinq minutes devant un tribunal administratif. »

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension

Sommaire du dossier

  1. Des maires inquiets de ne pouvoir tenir leurs promesses de campagne
  2. Ébauche de dialogue en clôture du congrès des maires
  3. A l’Elysée, les maires restent sur leur faim
  4. Contenu partenaire Baromètre RH Randstad : quels objectifs 2020 pour les collectivités locales ?
  5. Gestion de l’eau : renouveler les réseaux mais aussi préserver la ressource
  6. Contenu partenaire Comment la Caisse des Dépôts accompagne les élus au quotidien ?
  7. La mise en œuvre du RGPD dédramatisée au Congrès des maires
  8. Se représenter ou pas ? Témoignages de maires
  9. Sécurité : les maires craignent une « tendance à la recentralisation »
  10. Gilets jaunes : ce qu’en pensent les maires
  11. Congrès des maires : le trompe l’œil des finances locales
  12. Aménagement numérique : espoirs mobiles, expectatives sur le fixe
  13. Fonction publique territoriale : Emmanuel Macron veut donner les pleins pouvoirs aux élus
  14. Un hashtag lancé par l’AMF pour redorer le blason des maires
  15. Développement économique : la difficile application de la loi NOTRe
  16. Congrès des maires 2018 : vers un lifting de la réforme territoriale
  17. Quand les gilets jaunes s’invitent dans la transition écologique
  18. Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?
  19. Congrès des maires 2018 : pour en finir avec une « annus horribilis »
  20. Au Salon des maires, la majorité joue l’apaisement avec l’AMF
  21. 16 % de femmes maires « au pays de Marianne » : à quand la parité ?
  22. Les associations d’élus font bloc face au gouvernement
  23. L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires
  24. Gouvernance du sport : bientôt des expérimentations en régions
  25. Des gilets jaunes sous les écharpes tricolores ?
  26. La moitié des maires veulent raccrocher leur écharpe en 2020
  27. Aménagement : un recentrage à venir pour les SCoT ?
  28. Le congrès des maires pour une intercommunalité à la carte
  29. Emmanuel Macron sèche le congrès des maires
  30. Commune / intercommunalité : le clash
  31. La dématérialisation, moteur de la modernisation de l’action publique ou du lien avec les administrés ?
  32. Maire et préfet, les secrets d’un vieux couple
  33. « Le dialogue avec les élus est vital pour Macron » – Luc Rouban
  34. La refonte de la carte intercommunale fait toujours des vagues
  35. Santé et culture : même combat pour des «services essentiels de proximité»
  36. Déserts médicaux : « La coercition serait contre-productive »
  37. Radiographie de la France après la crise
  38. Maires, forains et responsables de cirques tentent de normaliser leurs relations
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