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Décentralisation

Congrès des maires 2018 : vers un lifting de la réforme territoriale

Publié le 21/11/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

101 congres des maires
fabien calcavechia
Dans sa lettre aux premiers magistrats, le président de la République s’attaque aux irritants de la loi NOTRe. Le Sénat et les grandes associations d’élus cherchent à pousser leur avantage plus loin, réclamant un acte III de la décentralisation.

Depuis l’entrée en fonction, le 16 octobre, de Sébastien Lecornu, ministre en charge des collectivités, les éléments de langage sont en place. « Il faut en finir avec les irritants de la loi NOTRe de 2015 qui génèrent du stress chez les élus », répète le représentant du gouvernement, rappelant qu’il a lui-même combattu le texte-phare de la réforme territoriale lorsqu’il présidait le département de l’Eure.

Dans sa lettre aux maires, rendue publique ce 21 novembre, Emmanuel Macron creuse ce sillon. « La mise en œuvre accélérée de la réforme de l’intercommunalité sur certains territoires et l’application mécanique et parfois trop stricte de la loi NOTRe ont pu être sources de dysfonctionnements et de déceptions », avance le chef de l’Etat. Un geste aux élus qui possède sans doute la vertu, aux yeux d’Emmanuel Macron, de ne pas engager de dépenses nouvelles.

Mobilisation des préfets

Très allant, le président de la République appelle les préfets à remonter à Paris les doléances des maires. « J’ai demandé au Gouvernement d’être pragmatique et, s’il le faut de proposer de modifier la loi », glisse Emmanuel Macron.

A  la tribune du congrès des maires, le patron, à l’Assemblée, de la délégation aux collectivités et à la décentralisation, se montre plus définitif. « Le président de la République s’est engagé à ce que l’on revisite la loi NOTRe », lance le député marcheur du Gers. Est-ce que cela signifie que l’Assemblée nationale fera sienne la proposition de loi du sénateur Mathieu Darnaud (LR), relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ? « Tout est sur la table », assure Jean-René Cazeneuve.

La proposition de loi « Darnaud », votée le 13 juin 2018 au Sénat, assouplit la possibilité, pour des communes, de sortir d’une intercommunalité. Elle permet également la constitution de pôles territoriaux au sein des EPCI à fiscalité propre.
Enfin, le texte redonne des compétences aux départements en matière d’aides aux entreprises et d’agriculture, au détriment des régions. L’exécutif est-il prêt à aller aussi loin dans l’aggiornamento de la réforme territoriale ? Impossible de l’affirmer à ce stade.

Arrêt de « la nationalisation de la fiscalité locale »

En attendant, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France et Régions de France veulent aller plus loin. Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, elles réclament une troisième phase de décentralisation. Elles formuleront des propositions dans les prochains mois.

Pour l’heure, leurs perspectives restent impressionnistes. Aux yeux de leur parrain, le président du Sénat Gérard Larcher (LR), la troisième phase de la décentralisation passe par un respect accru des élus « qui ne sont pas à jeter aux orties ».

Selon le numéro deux de  l’Association des maires de France, André Laignel (PS), elle doit reposer sur l’arrêt de « la nationalisation de la fiscalité locale ». « La décentralisation doit être vécue non comme une organisation administrative, mais comme un projet de société, juge, pour sa part, le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent (UDI). Si nous ne faisons pas cela, nous irons droit dans le mur. »

 

L’agence nationale de cohésion des territoires sur la sellette

Les patrons de départements ont ouvert le bal, lors de leur congrès, le 9 novembre 2018 à Rennes. A l’instar des présidents du Finistère et de la Moselle, Nathalie Sarrabezolles (PS) et Patrick Weiten (UDI), ils ont pointé le risque que la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) s’apparente à un « machin » technocratique, prompt à faire la leçon aux élus dans les territoires. A l’origine de cette structure, dont il a glissé l’idée à Emmanuel Macron, le président de l’Association des maires de France, François Baroin (LR)  ne cache pas non plus une certaine inquiétude : « On n’a pas demandé une agence d’ingénierie (NDLR : comme le souhaite le Gouvernement). On a demandé une ANRU de la ruralité. Les départements et les régions ont déjà leurs propres structures », a mis en garde le premier magistrat de Troyes.

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension

Sommaire du dossier

  1. Des maires inquiets de ne pouvoir tenir leurs promesses de campagne
  2. Ébauche de dialogue en clôture du congrès des maires
  3. A l’Elysée, les maires restent sur leur faim
  4. Contenu partenaire Baromètre RH Randstad : quels objectifs 2020 pour les collectivités locales ?
  5. Gestion de l’eau : renouveler les réseaux mais aussi préserver la ressource
  6. Contenu partenaire Comment la Caisse des Dépôts accompagne les élus au quotidien ?
  7. La mise en œuvre du RGPD dédramatisée au Congrès des maires
  8. Se représenter ou pas ? Témoignages de maires
  9. Sécurité : les maires craignent une « tendance à la recentralisation »
  10. Gilets jaunes : ce qu’en pensent les maires
  11. Congrès des maires : le trompe l’œil des finances locales
  12. Aménagement numérique : espoirs mobiles, expectatives sur le fixe
  13. Fonction publique territoriale : Emmanuel Macron veut donner les pleins pouvoirs aux élus
  14. Un hashtag lancé par l’AMF pour redorer le blason des maires
  15. Développement économique : la difficile application de la loi NOTRe
  16. Congrès des maires 2018 : vers un lifting de la réforme territoriale
  17. Quand les gilets jaunes s’invitent dans la transition écologique
  18. Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?
  19. Congrès des maires 2018 : pour en finir avec une « annus horribilis »
  20. Au Salon des maires, la majorité joue l’apaisement avec l’AMF
  21. 16 % de femmes maires « au pays de Marianne » : à quand la parité ?
  22. Les associations d’élus font bloc face au gouvernement
  23. L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires
  24. Gouvernance du sport : bientôt des expérimentations en régions
  25. Des gilets jaunes sous les écharpes tricolores ?
  26. La moitié des maires veulent raccrocher leur écharpe en 2020
  27. Aménagement : un recentrage à venir pour les SCoT ?
  28. Le congrès des maires pour une intercommunalité à la carte
  29. Emmanuel Macron sèche le congrès des maires
  30. Commune / intercommunalité : le clash
  31. La dématérialisation, moteur de la modernisation de l’action publique ou du lien avec les administrés ?
  32. Maire et préfet, les secrets d’un vieux couple
  33. « Le dialogue avec les élus est vital pour Macron » – Luc Rouban
  34. La refonte de la carte intercommunale fait toujours des vagues
  35. Santé et culture : même combat pour des «services essentiels de proximité»
  36. Déserts médicaux : « La coercition serait contre-productive »
  37. Radiographie de la France après la crise
  38. Maires, forains et responsables de cirques tentent de normaliser leurs relations
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