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Institutions et services publics - Page 28
Qui est le nouveau directeur de l’Institut national du service public ?
Jérôme Filippini a été nommé directeur de l'Institut national du service public (INSP) par le Président de la République, Emmanuel Macron, en conseil des ministres ce lundi 5 janvier 2026. Il succède à Maryvonne Le Brignonen qui dirigeait l'institut depuis sa création, en remplacement de l'ENA, en janvier 2022.
Fonction publique : les changements et les chantiers de 2026
Pouvoir d'achat, retraites, protection sociale complémentaire...Plusieurs mesures RH entrent en vigueur dès ce début d'année. Outre un projet de loi de "sécurisation du droit de la fonction publique", plusieurs autres chantiers sont à l'ordre du jour de l'agenda social 2026.
La composition de la Conférence nationale de santé est modifiée
Un décret du 24 décembre modifie la composition de la Conférence nationale de santé, commission administrative à caractère consultatif de démocratie en santé, de concertation entre les différentes composantes de la société civile organisée et de débat public, sur les questions de santé et de lutte contre les maltraitances, notamment ...
ESMS : l’instruction budgétaire et comptable M. 22 est actualisée
Un arrêté du 22 décembre actualise le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22, applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, des dernières évolutions législatives et réglementaires. Il vise à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant la norme ...
Du capteur au territoire intelligent : un projet collectif et structuré
Derrière les technologies de l'Internet des Objets (IoT), une vision politique s'impose. Les projets de territoires intelligents nécessitent coordination institutionnelle, financement partagé et accompagnement des élus : un levier d'égalité territoriale autant qu'un défi organisationnel.
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L'innovation à tous les étages
Intercommunalités : pour un transfert de compétences « à la carte »
Pour que l’intercommunalité ne devienne pas un repoussoir mais reste un outil au service de la commune et de ses habitants, ouvrons le débat des transferts de compétence en début de mandature.
Réforme de l’Etat : Sébastien Lecornu passe à l’offensive sur la rationalisation administrative
"La Gazette" a pu consulter plusieurs feuilles de route adressées par Matignon aux ministres, révélées par Le Parisien, qui traduisent l’accélération voulue par Sébastien Lecornu pour rationaliser l'action de l’État, entre clarification des responsabilités et refonte du paysage des agences de l'Etat.
La loi spéciale publiée, les collectivités attendent désormais le budget 2026 mis en pause
Publiée au Journal officiel du 27 décembre, la loi spéciale de finances pour 2026 assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, et la continuité des crédits, mais impactera, en l'état, l'octroi de nouvelles dotations d'investissement. Le débat ...
Répartition du montant annuel des accroissements de charges liés à la revalorisation du RSA
Les accroissements annuels de charges résultant de l'entrée en vigueur pour les départements de métropole, la collectivité de Corse, la métropole de Lyon, les départements de la Guadeloupe et de La Réunion et les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane des décrets n° 2013-793, n° 2014-1127, n° 2015-1231, n° 2016-1276 ...
Prestations familiales : appréciation de la condition de résidence stable à Mayotte
L'article 3 de l'ordonnance du 7 février 2002 dispose que toute personne française ou étrangère résidant de manière stable dans le Département de Mayotte, ayant à sa charge effective et permanente un ou plusieurs enfants résidant de manière stable à Mayotte, bénéficie des prestations familiales dans les conditions prévues par cette ...
