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Institutions et services publics - Page 28
France urbaine : un nouveau DG en zone de turbulence
Alors que l’été bat son plein, France urbaine annonce l’arrivée d’un nouveau délégué général, Arnaud Sorge, à partir du 1er septembre. Un profil issu du corps préfectoral et des collectivités locales, appelé à prendre les rênes de l’association des grandes villes et métropoles dans un contexte marqué par des débats ...
Responsabilité financière : la réforme passée au gril du juge constitutionnel
Par une décision du 18 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition issue de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Désormais, les agents et élus qui ne perçoivent ni traitement ni salaire sont exemptés de sanction en cas d’infraction aux règles de la ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière« La flambée de violences est une réaction à la pression d’enfer exercée sur les narcotrafiquants »
Pour Catherine Arenou, maire (DVD) de Chanteloup-les-Vignes et première vice-présidente de l’association Ville et banlieue, les violences apparues ces derniers jours dans des quartiers populaires de plusieurs communes constituent une réaction de narcotrafiquants à une pression accrue de la police à leur encontre. Une pression qu’elle ...
Prise en compte de l’indice de durabilité : les acheteurs sont-ils prêts ?
A partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront tenir compte de l’indice de durabilité du matériel informatique qu’elles achètent. A six mois de l’échéance, les acheteurs disposent-ils de toutes les informations nécessaires pour mettre en oeuvre cette nouvelle obligation ?
Dépenses « brunes » des collectivités en baisse : des ressources nouvelles pour le climat
Les dépenses brunes des collectivités peuvent servir de leviers pour le financement des projets en faveur de l’environnement, d'après une étude d'I4CE et La Banque postale parue ce mercredi 23 juillet. Reste à mieux les cerner et à évaluer leur impact sur les services publics.
Eva Mastromarino : « Une utilisation accrue du pouvoir préfectoral de dérogation pourrait être néfaste »
Le Sénat et le gouvernement veulent renforcer le pouvoir de dérogation des préfets. Selon Eva Mastromarino, doctorante en droit de l’aménagement, cette évolution poserait des questions cruciales pour l’avenir des territoires.
ANCT, Cerema, Ademe : vers la fin de l’ingénierie territoriale de l’État ?
Un rapport d’inspection remis au gouvernement et publié le 16 juillet 2025 propose une refonte radicale de l’ingénierie territoriale de l’État. Pointant une offre morcelée, redondante et coûteuse portée par l’ANCT, le Cerema ou l’Ademe, les inspections IGF, IGA, IGEDD et IGAS envisagent plusieurs scénarios, allant jusqu’à un ...
Fiscalistes territoriaux : l’atout d’un métier au plus proche du terrain
La fiscalité locale s’amenuise avec le temps, et pourtant, quand les finances publiques sont à sec, toutes les ressources sont bonnes à prendre. Au plus près du terrain, les fiscalistes travaillant pour des collectivités voient leurs missions prendre une nouvelle importance, et permettent « une meilleure justice fiscale ». Premier ...
Le communicant public sur tous les fronts
Depuis la période du Covid, les responsabilités des communicants publics se sont renforcées. De leurs méthodes dépend la confiance des usagers envers leurs élus. Alors qu’ils se sentent sous pression, leurs tâches se multiplient à l’approche des élections municipales.
Fonds européens : les collectivités face au spectre de la renationalisation
Présenté le 16 juillet dernier, le budget de l’Union européenne, établi à 2 000 milliards d’euros pour la période 2028-2034, pose de nouvelles règles de fonctionnement. Si Bruxelles y voit une optimisation des fonds alloués, les élus déplorent la reprise en main par les Etats des enveloppes financières européennes.