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Institutions et services publics - Page 26
« Nous serons attentifs à l’origine des fonds des candidats aux élections »
Tout juste arrivé à la tête de la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), Christian Charpy se retrouve confronté à l’épineux dossier des élections de mars. Il nous en explique les enjeux pour la commission.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
Fonction publique : le quiz de la semaine
Les fêtes de fin d'année sont passées par là, mais que vous prépariez un concours de la fonction publique ou que vous soyez en poste, vous devez, chaque semaine, être à jour de l'actualité sur la fonction publique, territoriale en particulier. Pour vous aider à suivre tout en vous amusant (si, si), la Gazette vous propose de réviser les ...
Pour revaloriser le travail social, une proposition de loi fait un premier pas
Le Sénat a adopté le 7 janvier un texte de la socialiste Annie Le Houerou, mais sans les hausses de salaires, ni les ratios de personnels initialement proposés - leur impact financier étant critiqué. Sur cette proposition de loi amputée, néanmoins, le débat peut désormais rebondir à l’Assemblée nationale.
« Le statut de l’élu est davantage une avancée symbolique que juridique »
Publié au Journal officiel le 23 décembre 2025, le statut de l’élu local marque l’aboutissement d’un long chantier législatif. Mais n’est-ce pas avant tout une reconnaissance symbolique plutôt qu’une véritable révolution juridique ? C’est l’analyse d’Arnaud Haquet, professeur de droit public à l’Université de Rouen ...
Trois Français sur quatre rejettent les partis politiques à la tête de leur commune
Un sondage Ifop réalisé pour Fréquence Commune indique que les Français aspirent à un renouvellement de la démocratie locale. 66 % d’entre eux souhaitent voir émerger une liste citoyenne et participative dans leur commune, avec une propension pour les élus issus de la société civile.
Projet de loi « Sécurisation du droit de la fonction publique » : des réactions entre pragmatisme et déception
Le projet de loi de "sécurisation du droit de la fonction publique", qui sera présenté au prochain Conseil commun de la FP, est accueilli sans opposition frontale mais traversé de déceptions contrastées. Si personne n'en conteste la nécessité juridique, syndicats et employeurs territoriaux déplorent, à des degrés divers, l'absence ...
La DGAFP veut se positionner comme le véritable partenaire des services publics
Le projet stratégie 2030 de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), sous la plume de Boris Melmoux Eude, se place sous le sceau du dialogue avec les ministères et d’un accompagnement RH renforcé des employeurs publics.
Aux vœux du Conseil supérieur de la FPT, entre bilan et attentes
Tradition annuelle oblige, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a présenté ses vœux ce mercredi 7 janvier. Son président Philippe Laurent en a profité pour dresser un bilan de l’année écoulée et faire passer quelques messages à David Amiel, ministre de la Fonction publique présent pour l’occasion.
Les collectivités poussées à fiabiliser leurs bases locatives
Pour régler les problèmes liés à la fiscalité locale de plus en plus soulevés par les contribuables, les collectivités privilégient le partenariat avec les services de la DGFIP. Pour autant, elles regrettent parfois d’être laissées dans l’ignorance, ne pouvant prévoir leurs ressources fiscales. Suite de notre enquête sur les ...
Les 14 communes de Berre-Fos réunies dans un PPA pour une zone industrielle « décarbonée »
A l’issue d’un débat public aux contours larges, l’Etat s’engage auprès des collectivités et des industriels dans un projet partenarial d’aménagement.


