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Institutions et services publics - Page 25
« Les conseils municipaux ne ressemblent pas à la population »
Dans un entretien à La Gazette des communes, le sociologue Julian Mischi analyse les ressorts du pouvoir municipal dans les petites villes industrielles. À partir de son ouvrage "Des élus en campagne. Luttes municipales dans les bourgs industriels (XXe-XXIe siècles)" (Presses de Sciences Po), il revient sur l’histoire politique de ...
Après le drame de Crans-Montana, Lyon renforce les contrôles dans les établissements festifs
La tragédie de Crans-Montana pousse la ville de Lyon à mettre en place un dispositif plus contraint de contrôle des bars, discothèques et autres lieux de fête, en lien avec l’État et le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours. Un accompagnement des professionnels viendra en appui pour les aider à mieux organiser ...
Transports publics : la sécurité des femmes en question
Face à la hausse du nombre de plaintes pour agression sexuelle, de multiples mesures ont vu le jour dans les principaux réseaux de transport. Mais l’efficacité des dispositifs mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité interroge.
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Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
Les caméras « touristiques » ne peuvent pas filmer tout et n’importe quoi
Dans une note publiée sur son site le 5 janvier, la CNIL précise le cadre dans lequel les collectivités peuvent installer des caméras à visée touristique. Si elles ne relèvent pas des règles de la vidéoprotection, elles ne peuvent pas non plus tout filmer.
A l’Assemblée, les débats sur le PLF 2026 reprennent sans accord à l’horizon
Après le désaccord de la commission mixte paritaire en décembre sur le projet loi de finances pour 2026, les débats avaient été suspendus à Noël. Les discussions ont repris ce jeudi 8 janvier en commission, avant un examen en séance publique à compter de mardi 13 janvier. Pour les collectivités locales, la Commission est déjà revenue ...
[Le chiffre de la semaine] 7 contractuels sur 10 sont en CDD toutes fonctions publiques confondues
Dans l'édition 2025 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, on apprend que sept contractuels sur dix sont en contrat à durée déterminée (CDD) dans les trois fonctions publiques, avec des chiffres plus élevés dans la territoriale.
Collectivités et contribuables : la TEOM reste toujours à déchiffrer
Les collectivités ne sont pas à l’abri de recours de la part des contribuables qui contestent leurs délibérations. Un sujet a fait couler beaucoup d’encre et pourrait faire l’objet de nouveaux rebondissements : la TEOM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Dernier épisode de notre série sur les relations fiscales entre les ...
A 40 ans, le statut de la fonction publique hospitalière cherche toujours sa voie
Défini par la loi du 9 janvier 1986, le statut de la fonction publique hospitalière fête ses 40 ans. Si les trois versants partagent des règles et des valeurs communes, sur de nombreux dossiers RH, l’hospitalière reste en retard sur l’État et la territoriale. Qui plus est, toutes les voies n'ont pas encore été explorées pour le ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Irritants éternels
Contre l’« Absurdistan » normatif, Sébastien Lecornu promet 70 mesures de simplification, dans les toutes prochaines semaines, pour desserrer l’étau qui étrangle les collectivités. Une annonce en forme de message d'espoir adressé aux élus locaux, le 31 décembre.
« Nous proposons de rationaliser les autorisations d’urbanisme » – Christophe Millet
Christophe Millet, élu président du conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) en juin 2024, voit l’architecte comme un « entraîneur » des élus locaux dans l’adaptation de leur territoire aux changements climatiques.
