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Institutions et services publics - Page 23
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il faut donner la possibilité aux agents de décider de ce qui est bon »
Auteur de livres sur l’entreprise libérée, professeur à l’ESCP Business School et coanimateur du collectif Cercle des pionniers de la libération de l’administration, Isaac Getz invite les manageurs à se mettre au service de leur équipe.
[Le chiffre de la semaine] 8 organismes de formation sur 13 déclarent ne pas connaître leur coût moyen d’une journée
Dans un document, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont évalué l’ensemble du dispositif de formation continue des cadres supérieurs de l’Etat. Parmi les données révélées, celle de la méconnaissance des organismes ...
Budgets locaux 2026 : l’impossible exercice de la préparation budgétaire
Dans l’attente d’une loi de finances à l’issue incertaine, les collectivités jouent la montre dans l’élaboration de leurs budgets ou, d’ores et déjà, replient au maximum leurs voiles en attendant d’y voir plus clair, à quelques mois des élections municipales.
Les intercos appellent le gouvernement à s’inspirer de leur culture du dialogue
En ouverture du congrès d'Intercommunalités de France, le 8 octobre à Toulouse, les élus à la tribune ont mis en avant la culture du compromis qui fait partie de l'ADN des structures intercommunales, et la nécessité de travailler sur le sentiment de relégation d'une partie de la population, à six mois des élections municipales.
Tour d’horizon du référé pénal environnemental
Dans cette analyse, Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban & associés, présente les particularités de la procédure du référé pénal environnemental, un instrument privilégié du contentieux de l’environnement.
Brétigny-sur-Orge, Haute-Saône… Au départ de l’armée, les villes regagnent du terrain
L’implantation des armées impacte les territoires en matière d’offres de logements et de services, et fournit de nouvelles opportunités d’emplois. Dans les années 2010, les collectivités qui ont subi des restructurations militaires ont pu lancer des projets de développement avec le soutien de l’Etat. Après les contrats de ...
Les intercos veulent tourner la page de l’instabilité politique
Réunis à la 35e convention d’Intercommunalités de France, les présidents d’intercommunalités ont accueilli avec soulagement l’annonce du renoncement à la dissolution. Mais l’inquiétude demeure face à l’instabilité politique. Ils appellent à la nomination rapide d’un Premier ministre pour remettre le pays « en ordre de marche ...
Quiz. Finances locales : la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Qu'avez-vous retenu de votre fiche sur la dotation globale de fonctionnement ? Faites le test !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Comment le retard des lois de finances pour 2025 a pesé jusque dans les structures sociales et médico-sociales
Alors que l’examen des PLF et PLFSS menace encore de prendre du retard pour 2026, plusieurs acteurs du champ social et médico-social témoignent de leurs difficultés de trésorerie, cette année, après les délais subis pour les budgets de 2025.
