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Institutions et services publics - Page 23
L’Etat apportera-t-il un soutien financier supplémentaire aux conseils départementaux ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fait l'objet d'une revalorisation annuelle, au 1er avril, déterminée en fonction de l'indice des prix à la ...
A Besançon, des citoyens (s’)investissent dans un projet d’utilité sociale
Le prêt que la ville de Besançon a contracté auprès de ses habitants pour financer un projet social a séduit 324 citoyens.
Violences sexistes et sexuelles : faut-il publier les sanctions ?
Alors qu’un dispositif de signalement est en place depuis cinq ans, le ministre de la Fonction publique a annoncé en mars une généralisation de la publication des sanctions pour les faits sexistes et sexuels. Les réactions sont mitigées.
PLF pour 2026, nos séries de l’été, textes officiels : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été sur les finances locales
L'été 2025 a été marqué par la présentation des grandes lignes du budget pour 2026 par le Premier ministre François Bayrou et l'ensemble des réactions qui ont suivie. Plusieurs textes ont également été publiés au JO, et certains indicateurs retrouvent des couleurs. Le Club Finances vous propose donc une séance de rattrapage de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Lois de finances pour 2026 : quelles menaces pèsent sur les finances locales
Les annonces du Premier ministre, François Bayrou, à la mi-juillet, ont provoqué perplexité et colère du côté du monde local, qui craint une énième fragilisation des finances locales. Les discussions avec les élus et les parlementaires s’annoncent très serrées.
Biodiversité, sobriété, aménagement : nos lectures du moment
Biodiversité, sobriété, aménagement ... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités.
Le cimetière de la transition écologique
Les chiffres donnent le tournis. Dans ses mesures présentées en grande pompe le 15 juillet, le Premier ministre, François Bayrou, fait passer les milliards à la trappe avec une facilité déconcertante. Les collectivités ne sortent naturellement pas indemnes du plus vaste plan de rigueur de ces dernières années.
Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales
Pris pour l'application des articles 29 et 32 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte, un décret du 21 août prolonge la période de suspension des obligations de paiement des cotisations et contributions sociales, de sursis aux poursuites et de suspension des délais s'appliquant à la réalisation des actes en ...
Fonction publique : les 5 articles à lire ou à relire sur les concours
Sur la plage ou à la machine à café de votre administration, découvrez ou relisez 5 nouvelles sur les concours de la fonction publique qui ont marqué l'actualité de ces derniers mois.
