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Institutions et services publics - Page 20
Municipales 2026 : candidats, lisez notre guide des comptes de campagne !
Dès le 1er septembre 2025, les candidats aux élections municipales de mars 2026 devront se soumettre à un strict cadre réglementaire s'agissant de leurs comptes de campagne, visant les dépenses comme les recettes. Soucieux d'accompagner les aspirants élus locaux afin qu'il puissent mener leur campagne en toute sécurité juridique, la ...
Ces territoires qui font la lumière sur le coût des services
Des collectivités communiquent sur le prix des services publics. Un acte de transparence, qui délivre aussi un message politique.
Barrages hydroélectriques : Paris fait une concession pour obtenir la fin du contentieux avec la Commission européenne
Le gouvernement français et la Commission européenne ont trouvé un accord pour mettre fin au blocage juridique sur les contrats de concessions hydroélectriques. Une bonne nouvelle pour les territoires et les opérateurs concernés. Mais, en contre-partie, il faudra céder à des tiers près d'un quart des capacités de production.
Code minier : une réforme qui reste en voie d’achèvement
Seize ans après son lancement, la modernisation du code minier entamée en 2019 et qui fut jalonnée d'innombrables étapes semble aboutir. A quelques détails près.
Panorama des financements climat des collectivités locales
Afin d'obtenir la neutralité carbone en 2050, l'Institut de l'économie pour le climat et la Banque postale ont publié en septembre 2024 un panorama des financements climat que les collectivités locales pourront mobiliser. L'effort d'investissement reste conséquent et l'étude propose plusieurs scénarios de financement pour atteindre ces ...
L’accès des ressortissants européens à la fonction publique territoriale en 10 questions
En principe, les emplois publics sont ouverts aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Quels emplois ? De quelle manière ? Comment et par qui est appréciée l'équivalence des diplômes et autres titres ? Le point en 10 questions/réponses !
Gilles Sère : « On n’est plus des prescripteurs mais des accompagnateurs, des facilitateurs »
Au service des collectivités depuis plus de quarante ans, le directeur général adjoint cadre de vie et directeur des services techniques de Cugnaux, en Haute-Garonne, est observateur et surtout acteur de l’évolution des pratiques des services techniques.
Acteurs culturels : front unitaire ou divergences de fond ?
Sociologue et maître de conférence à l'Université de Picardie-Jules Verne, Fabrice Raffin analyse les effets des coupes budgétaires sur les politiques culturelles. Il met en lumière quatre familles d'acteurs, auxquelles il ajoute celle des élus, auteur d'une « grammaire politique nouvelle ». La concurrence et la hiérarchisation qui en ...
Participation : rapprocher les services techniques de la population pour réussir les projets
Les services techniques ne sont plus des prescripteurs mais des facilitateurs. Travailler conjointement avec les habitants et les élus permet d’améliorer et de faire émerger des projets qui répondent mieux aux besoins de la population. De nombreux outils existent, mis en œuvre grâce à des ressources externes ou avec le soutien ...
Les règles à respecter en période électorale dès le 1er septembre
Campagne de promotion, communication institutionnelle... Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, rappelle les règles à respecter en période électorale, qui commence dès ce 1er septembre.
