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Institutions et services publics - Page 20
Nouvelles perspectives pour les déroulements de carrière à l’État : quid de la FPT ?
Point de départ de l'agenda social « Fonction publique » du premier semestre 2026, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est réuni le 13 janvier, avec des annonces relatives aux carrières des agents de l’État qui ne bénéficieront qu’à la marge aux territoriaux.
Taxe foncière des zones économiques communautaires : un reversement qui peut coincer
Le partage de fiscalité volontaire se construit petit à petit : illustrations avec le reversement de la taxe foncière des zones économiques communautaires qui fait parfois grincer les dents des élus !
26 et 27 mars 2026 – Gouvernance des archives
Les Archives départementales du Loiret (à Orléans) accueilleront deux journées organisées par l'Association des archivistes français (AAF) sur la gouvernance des archives et de l'information.
Traité UE-Mercosur : comment les collectivités françaises peuvent soutenir les agriculteurs
Face aux inquiétudes soulevées dans le monde agricole par la ratification d’un traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, les collectivités disposent de leviers décisifs comme la commande publique.
Proposition de loi CHOC : AOH, SRU, attributions… comment le Sénat mise sur les collectivités pour répondre à la crise du logement
La proposition de loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction (CHOC) portée par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR) a été adoptée le 20 janvier au Sénat. Le texte veut redonner de l'élan à une politique du logement à l'arrêt.
Organisation des municipales 2026 : les nouvelles règles à connaître
Le ministère de l'Intérieur a diffusé sa circulaire sur l'organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Focus sur les nouveautés que les maires doivent intégrer.
Ingénierie territoriale : à la serpe
L'avenir des acteurs qui apportent de l'ingénierie territoriale aux collectivités ne cesse de s'assombrir. Sans justification ni stratégie.
Sécurité : les maires de gauche changent leur fusil d’épaule
Six ans après les promesses de rupture de 2020, les maires de gauche et écologistes cèdent au pragmatisme. Sous la pression de l’État et des enjeux de recrutement, l’armement et la vidéosurveillance ne sont plus des tabous. Enquête sur un tournant, à l’approche des élections municipales.
Extension des horaires des services publics : à Nice, la proposition du candidat Estrosi fait des vagues
Parmi ses promesses de campagne, le maire sortant de Nice (Horizons), Christian Estrosi, propose d’étendre les horaires d’ouverture de plusieurs services municipaux, sans concertation.
Le maire et la répression des travaux irréguliers
Le maire est tenu, s’il a connaissance d’une infraction, de dresser un procès-verbal, qui constitue une formalité indispensable pour, par exemple, édicter un arrêté interruptif de travaux. Dans cette analyse, Philippe Peynet, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, énonce tous les leviers à disposition du maire.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
