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Institutions et services publics - Page 20
« Responsabilité pénale des élus : le droit contre la vertu »
A l'occasion des Assises des Départements de France, François Sauvadet, président (UDI) de Départements de France, alerte sur l’insécurité juridique qui fragilise les élus locaux et paralyse l’action publique. Sans renoncer à l’exigence de probité, il plaide, dans une tribune à "La Gazette des communes", pour un véritable statut ...
Délais de paiement : la question émergente des intérêts moratoires pour les collectivités
La mise en place par la DGFiP d’un nouvel indicateur portant sur les mandats des collectivités territoriales réglés au-delà du délai maximal de 30 jours, appelle à une vigilance accrue sur les intérêts moratoires liés à ces retards de paiement. Un sujet dont peu de collectivités se sont encore saisies.
Le point sur les primes de fin d’année pour les agents territoriaux
Le versement d’une prime dite de fin d’année – ou 13e mois – pour les agents n’est pas si simple. Focus sur ce qui est, ou pas, possible de faire.
120 ans de la loi de 1905 : l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette deuxième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Ce que les attentats de 2015 ont changé dans nos villes
Après les attentats du 13 novembre 2015 dont nous commémorons les 10 ans, la sécurisation des bâtiments et des manifestations publiques s’est imposée dans les collectivités locales, et les maires ont massivement investi dans les moyens humains et matériels, parfois au détriment de la prévention.
Présence postale : les élus locaux vent debout contre une coupe budgétaire de 52 millions d’euros
Bercy revient à la charge. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de plus de 50 millions d’euros du contrat de présence postale. Les élus dénoncent une menace directe pour le maillage territorial des 17 000 "points de contact" du réseau postal. "La Gazette" publie le courrier adressé à Sébastien Lecornu par les ...
Marchés publics : quel bilan pour les directives européennes de 2014 ?
La Commission européenne a publié son rapport d’évaluation des effets des directives de 2014 sur les marchés publics entre 2016 et 2024. Voici ce qu’il faut en retenir.
Salon de l’achat public : le speed dating version commande publique
Régulièrement, les collectivités organisent des salons de l’achat public pour présenter leurs besoins aux opérateurs. Reportage dans le Val-de-Marne où, pour la troisième fois, acheteurs publics et commerciaux ont tenté de s’y apprivoiser tout en respectant les principes de la commande publique.
« Les polices municipales ont besoin d’une doctrine d’emploi »
Comment améliorer la coopération entre police nationale et polices municipales ? Tel est l’objet de la dernière étude de l’Association des hauts fonctionnaires de la police nationale. Entretien avec le coordonnateur de l’étude Pascal Lalle, inspecteur général de l’administration honoraire et directeur central de la sécurité ...
Chèque énergie : plus de 1,5 million de ménages écartés du dispositif, selon la FNCCR
Le dispositif du chèque énergie a été réformé en 2025, mais sa nouvelle mouture a considérablement réduit ses ambitions, puisque plus de 25% des bénéficiaires potentiels vont en être écartés, selon les estimations de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR ).
