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Intercommunalité - Page 9
Intercommunalités et centres de gestion ancrent leur coopération RH
"Relever les futurs défis de l'emploi territorial", fournir des repères aux nouveaux élus, dresser un état des lieux partagé auprès des pouvoirs publics nationaux... c’est l’ambition poursuivie par l’association Intercommunalités de France (ex-ADCF) et la Fédération nationale des centres de gestion, à travers la signature d’une ...
La mutualisation des gardes champêtre séduit les communes rurales
De plus en plus de communes font appel à des brigades de gardes champêtres intercommunales dans un souci d’efficacité et de mutualisation des coûts. L’urbanisation des communes rurales a mis en lumière l’utilité de la profession de garde champêtre comme police de proximité. Les gardes champêtres peuvent être recrutés de ...
Comment évolue l’intercommunalité culturelle ?
Dans une étude publiée à l’occasion de son congrès qui s'est tenu à Clermont-Ferrand, les 14 et 15 octobre dernier, Intercommunalités de France (AdCF) dresse un état des lieux de la coopération intercommunale en matière de politique culturelle. En une décennie, l'intercommunalité culturelle s'est diversifiée.
Quel avenir pour la compétence scolaire communale ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Cette compétence a été confirmée par la loi du 22 juillet 1983 modifiée.À cet égard, l'article L2121-30 ...
Yvonic Ramis : « Nous réfléchissons au 4e acte de décentralisation »
Quel avenir pour les collectivités françaises ? L’ADGCF s’est lancée dans un tour de France pour recueillir l’avis des territoriaux. Elle formulera ses recommandations dans le courant janvier dans un manifeste. Yvonic Ramis, son président, nous explique comment il veut poser le débat.
L’ADCF change de peau
Réunie en convention les 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand, l’Assemblée des communautés de France va se doter d’un nouveau nom et d’une nouvelle déléguée générale. Un changement en douceur, sur fond de relation privilégiée avec l’équipe gouvernementale.
Intercos : « Nous assistons à une entreprise municipaliste »
Spécialiste en sociologie de l’action publique, Thomas Frinault considère que l’on assiste à un coup d’arrêt de la réforme territoriale et à une offensive municipaliste. Conjoncturel ou définitif ?
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Intercos : la réflexion sur les mutualisations est en cours
En attendant l'harmonisation des compétences, aucune tendance forte ne se dégage en matière de mutualisation de services dans les EPCI. Mais on voit qu'elle répond à une grande diversité d'objectifs et a parfois préparé des évolutions.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Intercos : les compétences sont à la carte ou au menu
La répartition des rôles simplifiée par la loi, l’harmonisation des compétences et les délégations d’exercice commencentà se mettre en place. Exemples.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
Dans les intercommunalités, le retour en force des communes
La loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne un certain nombre de levier aux maires dans le fonctionnement communautaire. Un coup d'arrêt pour la marche en avant de l'intercommunalité ? Le point, avant la convention de l'Assemblée des communautés de France, les 15 et 16 octobre à Clermont-Ferrand.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
