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Budgets 2022

La facture d’énergie plombe l’investissement du bloc local

Publié le 28/03/2022 • Par Pascale Tessier • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Chantier de construction
Gilles Paire - stock.adobe.com
Les indicateurs sont de nature à susciter l’investissement mais, face à une crise dont ils redoutent de ne pas voir le bout et des factures d’énergie qu’ils ne contrôlent pas, les maires et présidents d’intercommunalité assument leur choix de prudence.

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Au vert et en hausse ? Sur le papier, tous les indicateurs financiers progressent et promettent le beau fixe. Toutefois, le satisfecit de Bercy n’empêche pas les élus du bloc communal d’être dubitatifs, tant les disparités existent d’une collectivité à l’autre. D’autant que l’envol ­incontrôlé des prix de l’énergie plombe les perspectives à court terme, mais rend aussi floues les moyennes et longues échéances, alors que les élus sont entrés dans le cycle du mandat marqué par l’investissement.

Les enveloppes de dotation ont été ­reconduites, certes, à l’identique, mais les maires et présidents d’interco ont souvent fait preuve de prudence, faute de visibilité, quand un trimestre est déjà écoulé au moment du vote. Echaudés par la crise sanitaire, qui a vu croître leurs dépenses et bridé leurs projets, ils assurent ne pas avoir retrouvé le montant 2019 de leurs recettes tarifaires. ­

Antoine ­Homé, maire (PS) de ­Wittenheim (14 800 hab., collectivité européenne d’Alsace) et vice-président de l’AMF, a beau dire qu’il ne ressent « pas cette tendance et qu’une immense majorité des maires ne va pas y recourir », nombre d’élus cherchent encore comment éviter d’augmenter les impôts.

Une capacité d’autofinancement moindre

« Il est très difficile de savoir à quelle sauce on va être mangé », reconnaît ­Dominique ­Dhumeaux, maire (SE) de ­Fercé-sur-Sarthe (600 hab., Sarthe) et premier vice-président de l’AMRF. A ses yeux, l’augmentation ­d’impôt apparaît comme « le seul moyen de compenser l’évolution de la masse salariale, la hausse du prix du carburant, des matières premières ou de la rémunération des secrétaires de mairie, quand on a déjà compressé les dépenses ».

Sans oublier les factures d’énergie qui augmentent pour certains de 40 %, voire « sont multipliées par deux », comme l’a constaté ­Boris ­Ravignon, maire (LR) de ­Charleville-Mézières (46 400 hab., ­Ardennes), président d’Ardenne métropole (58 communes, 121 500 hab.) et vice-président d’Intercommunalités de France.

« Tout ceci va énormément impacter nos projets, affirme ­Dominique ­Dhumeaux. La capacité d’autofinancement est moins importante qu’en 2021, d’autant que les demandes de subvention ont été établies sur des devis qui ne prévoyaient pas l’explosion du coût des matières premières et les maires auront des difficultés à trouver d’autres financements. Soit on fait des économies, soit on augmente les impôts. Sinon, on est juste là pour gérer. »

D’ailleurs, lui a opté pour « une hausse légère chaque année » afin d’éviter les mauvaises surprises.

A Saint-Saulve (11 200 hab., Nord), le maire (SE), Yves Dusart, s’est résigné à augmenter la taxe foncière de 7,5 points « pour gagner 1 million d’euros, en plus de la revalorisation des bases. Nos taux sont bas, mais le produit correspond à celui de notre strate, c’est sur le produit et pas sur les taux qu’il faudrait comparer ».

Depuis des années, il dénonce des dotations inférieures à celles de deux communes voisines de même strate. Avec cette augmentation de taxe foncière, il espère « pouvoir tenir jusqu’à la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Entre la baisse des dotations et la perte de la dynamique économique, transférée à l’intercommunalité, on a 2 millions d’euros en moins chaque année et boucler le budget devient de plus en plus compliqué ».

Des choix s’imposent

Faire des choix s’impose aussi au maire du Pradet (10 300 hab., Var), qui privilégie « les investissements pouvant bénéficier de financements importants ». Mais malgré l’aide de l’Etat et des collectivités territoriales, il lui reste « 4 millions d’euros à sortir pour la nouvelle école ». A la tête d’une commune carencée dans le cadre de la loi « SRU » et « pénalisée à hauteur de 5 % de nos dépenses de fonctionnement », ­Hervé ­Stassinos (DVD) augmente la taxe foncière de 3 points cette année.

Pour sa part, la municipalité de ­Bordeaux (261 000 hab.) assume de dégrader ses ratios, en passant la capacité de désendettement de quatre ans en début de mandat à dix ans (de 271 à 442 millions) d’ici à 2026, afin de muscler l’investissement (620 millions d’ici à 2026). Avec 411 millions de recettes, dont 72 % issus de la fiscalité directe et indirecte, pour des dépenses estimées à 367 millions, la ­capitale girondine attend un gain de recettes de 1,6 % d’ici à 2026, mais aussi des dépenses en croissance de 1,9 %, qui vont impacter l’épargne.

A l’opposé, Royan veut poursuivre son désendettement, assure ­Patrick ­Marengo (LR) (lire ci-dessus). Etablie à 64 millions d’euros en 2008, la dette n’est plus qu’à 45 millions en 2022 (- 9 millions par rapport à l’an passé), avec une capacité de désendettement ramenée à six ans. Ce qui n’empêche pas la station balnéaire d’accroître son investissement (de 9,5 à 12 millions). Mais la réhabilitation du front de mer attendra 2025 ou 2026, le temps de trouver les 15 à 20 millions nécessaires.

Une absence de marges

« Cette situation de la contrainte financière est inédite », confirme ­Antoine ­Homé, énumérant « des marges réduites, des concours financiers de l’Etat qui ne progressent guère ou diminuent et un auto­financement en recul. Seule la revalorisation des bases donne un peu d’oxygène. Il y a un vrai défi à relever pour boucler son budget ! ». Le bilan est aussi « contrasté » du côté des intercos et ­Boris ­Ravignon constate qu’outre les bases revues à la hausse, « la fraction de TVA progresse bien, de + 5,4 %, mais la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises continue à se dégrader, perdant 4,7 %. Donc, après trois années en baisse, nous en percevons moins qu’en 2014 ».

Pour ­Emma ­Chenillat, conseillère « finances locales » à l’APVF, « la vraie question porte sur l’absence de marges. On compte le même nombre de collectivités votant une hausse de leurs investissements qu’une baisse, alors qu’elles espéraient toutes les augmenter, il y a un an. Et les arrêts de travail, les retards dus à la pandémie, les délais d’études trop importants, la diffi­culté à capter des crédits et les notifications de dotation trop tardives » sont autant d’arguments avancés par les maires de petite ville pour justifier qu’il n’y aura « pas de rebond de l’investissement par manque de visibilité ».

« Nous devrions être en plein boum et nous sommes encore en train de gérer des contraintes, c’est dur à vivre », se désole ­Boris ­Ravignon, pour qui le moral des présidents d’interco baisse à des degrés divers. Au-delà de leur envie d’entreprendre, « ils sont inquiets car ils savent que lorsqu’il faudra rembourser le “quoi qu’il en coûte”, les collectivités seront mises à contribution. Il y a de vraies incertitudes sur ce qui va nous arriver ».

Il s’inquiète de la forte progression imposée à la taxe sur les déchets non recyclables, qui a déjà augmenté de 12 euros la tonne depuis 2020 et qui devra encore bondir de 28 euros d’ici à 2025. « Le budget général doit déjà absorber cette hausse quand le budget annexe n’y parvient pas, cela commence à taper très fort », ajoute-t-il.

« Les droits de mutation ne remplaceront pas le casino »

« Après les impôts locaux, la dotation globale de fonctionnement et les droits de mutation, le casino représente la quatrième recette de la ville. En 2019, avant la crise, nous avions perçu 2,3 millions d’euros de redevance. L’an passé, alors que le casino avait été fermé durant plusieurs mois à cause des restrictions, nous n’avons obtenu que 1,3 million.

Cette année, nous avons prudemment inscrit 1,5 million à notre budget en espérant que cela remonte, mais nous avons un peu peur d’un retour du Covid. Et bien que l’activité ait repris, une partie de la population du casino s’est défidélisée, comme les personnes âgées qui ont perdu l’habitude de sortir. Par le passé, le casino nous a rapportés jusqu’à 3 millions d’euros.

Pour atteindre nos objectifs, nous pourrions compter sur les droits de mutation, qui nous ont rap­porté l’an passé 3,45 millions d’euros, après une année 2020 déjà forte à 2,82 millions, mais nous n’avons plus de foncier disponible et les droits de mutation ne pourront pas combler la perte des recettes du casino. »

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