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Intercommunalité

Baroin-Francois-portrait
Copyright : fabien calcavechia/la Gazette
1 Décentralisation 15/10/2019

Taxe d’habitation, statut de l’élu et consigne : l’AMF ne lâche rien

Toujours aussi remontée contre l'exécutif qui enfermerait les maires dans un registre « folklorique », l’association présidée par François Baroin (LR) brandit l’étendard des libertés locales. La venue d’Emmanuel Macron, lors du congrès de l’AMF de novembre, ne s’annonce pas de tout repos…

Kerrouche 2
Copyright : @Public Sénat
Décentralisation 10/10/2019

« Le gouvernement est passé de #BalanceTonMaire à #CajoleTonElu »

Orateur du groupe PS à la Haute-Assemblée sur le projet de loi sur les maires, Eric Kerrouche dénonce une opération électoraliste à moins d'un an du renouvellement du Palais-Luxembourg. Iconoclaste, le sénateur-politologue veut salarier les premiers magistrats de communes de plus de 10 000 habitants. Explications.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
1 Décentralisation 09/10/2019

Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs

Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.

francoise-gatel
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 01/10/2019

Françoise Gatel : « Il faut remettre les maires au cœur de la République »

Corapporteure du projet de loi sur les maires au Sénat, la sénatrice (Union Centriste) Françoise Gatel veut stopper le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités. Elle prône également une hausse plus progressive du plafond des indemnités des premiers magistrats de petites communes.

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Copyright : Fotolia
Décentralisation 30/09/2019

Projet de loi sur les maires : le Sénat fait entendre sa petite musique

Lors de leur audition des ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, le 25 septembre 2019 les sénateurs ont dit tout le bien que leur inspirait le projet de loi « Engagement et proximité ». Tout en marquant leur différence sur certains dossiers sensibles comme les indemnités des maires.

JEAN-LUC RIGAUT
Copyright : Valerio VINCENZO/LA GAZETTE
Décentralisation 18/09/2019

Projet de loi sur les maires : les intercommunalités sur leurs gardes

L’Assemblée des communautés de France met en garde contre un détricotage de la loi NOTRe. "La calinothérapie pour des maires qui se sentent en danger" a ses limites, prévient son président Jean-Luc Rigaut à la veille de l'examen du projet de loi Lecornu au Sénat.

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Copyright : AdobeStock
Réglementation 12/09/2019

Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML

La loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 a éclairci le régime de l’actionnariat des entreprises publiques locales. Désormais, ce texte autorise expressément les collectivités territoriales à être actionnaires au sein d’une société publique locale ou d’une société d’économie mixte, dès lors que l’objet social de l’entreprise ...

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
Mots pour mot 28/08/2019

CIF (coefficient d’intégration fiscale)

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, Christophe Michelet, président de Partenaire Finances Locales, présente les enjeux et les limites du coefficient d'intégration fiscale (CIF).

rupture-divorce-une
Copyright : Inga - Adobe Stock
Regroupements 23/08/2019

Dans le Val de Marne, chacun restera dans sa ville

Les habitants d’un même quartier à cheval sur deux communes ne deviendront pas citoyens d’une seule et même ville. Le ministère de l’Intérieur vient de refermer le dossier du rattachement qu’ils espéraient.

Remy Masseglia-AdobeStock-culture-spectacle-UNE
Copyright : D.R.
Politiques culturelles 29/07/2019

Les 7 points à retenir d’Avignon 2019

Comme chaque année, le Festival d’Avignon a été la chambre d’écho des réflexions et préoccupations des professionnels de la culture et des élus. Tour d’horizon des points-clés et temps forts de l’édition 2029.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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