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Intercommunalité

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Copyright : La Gazette
3 Fiscalité locale - datavisualisation 15/11/2018

Taxe d’habitation : les intercos ont fait aussi monter la pression

Une interco sur cinq a augmenté son taux de taxe d’habitation. La Gazette des communes a cartographié et analysé les hausses votées en 2018. Elle dévoile où les contribuables ont subi la double peine des augmentations de TH communales et intercommunales. Mais comme pour les communes, il n'y a pas eu de hausses opportunistes de la part des ...

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Copyright : Flickr cc by Sebastien Wiertz
dépenses de fonctionnement 14/11/2018

Les intercos en attente de précisions sur les contrats financiers

Figurant comme les bonnes élèves de la contractualisation, les métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération sont "inquiètes", et attendent de l'Etat des éclaircissements sur les retraitements de leurs dépenses et de leurs recettes de fonctionnement. Explications.

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Copyright : Le Sénat
[Billet juridique] Réforme territoriale 14/11/2018

Les sénateurs veulent faire rimer intercommunalité et liberté

Trois modèles en vue d'une organisation plus souple, plus pragmatique du bloc communal. Telles sont les propositions de la mission sénatoriale de contrôle des lois de réforme territoriale.

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Copyright : Olivier Le Moal - Adobe Stock
12/11/2018

17 janvier 2019 – Bibliothèques hétérogènes, comment travailler ensemble ?

La bibliothèque municipale de Mâcon accueillera une journée d’études intitulée : “Hétérogène ça vous gêne ? Bibliothèques intercommunales, municipales, associatives, comment travailler ensemble ?”

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Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
[OPINION] Finances 12/11/2018

Dotation d’intercommunalité : l’âge de la maturité ?

La réforme de la dotation d’intercommunalité est engagée, c'est l'une des orientations du PLF pour 2019. Mais le choix de fusionner toutes les catégories au sein d'une enveloppe unique n'est pas adapté. Une remise à plat plus complète et plus ambitieuse, intégrant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
1 Réforme territoriale 07/11/2018

Le Sénat vole au secours des petites communes

A la veille du Congrès des maires, une mission de la haute assemblée veut inscrire les pouvoirs des premiers magistrats dans la Constitution. Egalement au menu : une décentralisation des grandes intercommunalités et la dévitalisation des communautés d’agglomération.

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
Landot états généraux
Copyright : @GazetteEvent
31/10/2018

[Vidéo] Les différents régimes juridiques d’une police intercommunale – Me Landot

A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, Maître Eric Landot, avocat au barreau de Paris, a exposé les différents régimes juridiques mis à la disposition des élus pour mutualiser une police municipale. La Gazette diffuse la vidéo de cet exposé dans son intégralité.

PLF-budget-2019
Copyright : Marietjie Opperman / AdobeStock
Projet de loi de finances pour 2019 30/10/2018

La commission des finances veut sauver les EPT du Grand Paris

Les députés de la commission des finances ont voté, lundi 29 octobre, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", et les articles rattachés. Ils ont adopté deux amendements relatifs à la Métropole du Grand Paris : ils prolongent d'un an le reversement de la dotation d'équilibre aux établissements publics ...

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Copyright : IAU
2 Métropole du Grand Paris 23/10/2018

Menacé de perdre 9,2 M€, Est Ensemble interpelle le gouvernement

La fin du reversement de la dotation d’équilibre menace tous les territoires de la Métropole du Grand Paris. A son tour, Est Ensemble, qui doit perdre 9,2 M€, tire la sonnette d’alarme. Son président dénonce "un reniement de la construction intercommunale qui s’accompagnerait de l’asphyxie financière des communes".

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Copyright : Espacité
Logement social 08/10/2018

« La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »

Ann-Katrin le Doeuff, directrice générale déléguée du cabinet Espacité, revient sur la loi Elan, adoptée définitivement le 13 octobre. Le texte est selon elle marqué par une certaine défiance envers les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

La Loi Elan décryptée
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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