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Intercommunalité

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Copyright : Fotolia
intercommunalité 03/06/2019

Actualité de l’attribution de compensation

En février 2019, la DGCL a mis à jour son guide pratique de l’attribution de compensation (AC). Ce guide, sous forme de plus de 70 questions/réponses, apporte les éléments aux principales interrogations des gestionnaires locaux sur le mécanisme de l’AC, l’évaluation des charges transférées, la fixation et la révision de son ...

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[Billet juridique] Coopération intercommunale 29/05/2019

En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi

Selon le Conseil d’Etat, réunir la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière plutôt qu’en formation restreinte n’est pas sans incidence sur l’avis pris.

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Education 20/05/2019

Fermetures d’écoles rurales : quand Emmanuel Macron jette de l’huile sur le feu

Dans un village des Vosges, les récentes déclarations du président du la République annonçant qu'il n'y aurait plus de fermetures de classes sans l'aval du maire ont ravivé l’espoir de parents d’élèves, arc-boutés contre la décision de fermeture de leur école. Dotée de la compétence scolaire, la communauté de communes dont ils ...

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Culture 15/05/2019

Bibliothèques : pourquoi les réseaux ne menacent pas les départements

Sous l’effet de la loi NOTRe, les réseaux intercommunaux de bibliothèques se sont recomposés. Avec des configurations qui obligent souvent les départements à revoir leur positionnement en matière de lecture publique. Mais l’Association des bibliothécaires de France écarte l'hypothèse d'une concurrence entre les deux échelons.

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Copyright : Capture d'écran Sénat
élections locales 10/05/2019

Vers de nouvelles synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Les Sénateurs ont adopté jeudi 9 mai en première lecture une proposition de loi visant à corriger certains dysfonctionnements apparus suite au nouveau mode de désignation des conseillers communautaires, mis en place par la réforme de 2013.

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Mots pour mot 17/04/2019

Contribution au redressement des finances publiques

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, C'est Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet de consultants en finances locales Exfilo qui dévoile quelques effets pervers de la réforme de la dotation d'intercommunalité sur la ...

Gatel-francoise
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 15/04/2019

« L’intercommunalité est en train de devenir un machin, comme l’Europe »

Pour la sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, le Grand débat a montré que les citoyens se raccrochaient à la commune « comme la bernique à son rocher ».

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
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Copyright : E. D
Aménagement du territoire 02/04/2019

Contrats de ruralité : les intercommunalités veulent du temps et de l’argent

L’Assemblée des communautés de France et l’association nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays ont réalisé une enquête auprès des « porteurs de contrats de ruralité » et remis le bilan et les perspectives pour les prochaines contractualisations entre l’Etat et le bloc local à la ministre Jacqueline ...

Cet article fait partie du dossier :

Ces territoires ruraux qui n'ont pas dit leur dernier mot
Dijon
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Réforme territoriale 29/03/2019

Transfert de compétences : à Dijon, ça bloque sur le social

Le protocole d’accord – qui organise le transfert de compétences du département vers Dijon Métropole – bloque sur l’organisation de l’aide sociale. L’Assemblée des départements de France demande un moratoire sur les transferts qui restent à venir.

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Tribune 28/03/2019

Financement des compétences : le casse-tête des fusions d’intercos

Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet d'expertise Exfilo, revient sur la problématique de l'harmonisation du financement des compétences devenue épineuse dans les intercommunalités constituées d'anciennes intercommunalités ayant adopté des régimes différents de fiscalité, additionnelle ou dits à fiscalité professionnelle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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