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Intercommunalité

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 04/03/2019

Faut-il revenir sur la carte intercommunale ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il revenir sur la carte intercommunale ?

Marseille-metropole
Copyright : PHOVOIR
1 institutions 20/02/2019

Fusions métropole-département : Aix-Marseille-Provence seule en lice

Nice et Toulouse jettent l’éponge après Bordeaux, Lille et Nantes. A Aix-Marseille-Provence l’opération avance, malgré l’opposition résolue d’une partie des élus du Pays d’Arles.

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Copyright : Fotolia fotomek
Intercommunalité 04/02/2019

[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…

En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...

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Décryptage de la loi de finances pour 2019 25/01/2019

LFI 2019 : les mesures concernant les intercommunalités

(5/6) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2019 relatives aux intercommunalités, décryptées par le cabinet Michel Klopfer.

Copyright : Pixabay - CC0
Aménagement du territoire 25/01/2019

Le plaidoyer pour la ruralité des associations d’élus

L’AMF et l'APVF plaident auprès des sénateurs pour plus de concertation sur le travail législatif, et tracent les premières lignes de la « différenciation » entre collectivités. Elles apportent leur soutien à un contre-rapport pour sauver le dispositif des zones de revitalisation rurale.

besançon
Copyright : Grand Besançon
Gemapi 23/01/2019

Transfert des compétences eau et assainissement : êtes-vous prêts ?

Tous les EPCI à fiscalité propre doivent, en principe, en application de la loi « Notre », être titulaires des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020. Toutefois, certaines communautés de communes pourront reporter le transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement », qui interviendra alors au plus ...

adcf voeux 2019
Copyright : @twitter
Voeux 2019 22/01/2019

AdCF et gouvernement main dans la main pour « améliorer l’intercommunalité »

L'Assemblée des communautés de France a montré lors de ses voeux du 22 janvier 2019 sa convergence de vue avec le gouvernement sur les chantiers à venir : renforcement de l'intercommunalité et développement des contrats territoriaux. Sous conditions.

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Réforme territoriale 22/01/2019

Les communes nouvelles font aussi leur trou en milieu urbain

A Evry-Courcouronnes, autour de Saint-Germain en Laye ou aux Sables d'Olonne, des fusions de communes ont eu lieu au 1er janvier 2019. Des accouchements souvent dans la douleur, mais qui permettront de dégager des économies.

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Intercommunalités 17/01/2019

L’ingénierie territoriale au centre de la nouvelle gouvernance du développement économique

Jugée insuffisante lors de la rédaction des schémas régionaux, la concertation avec les communautés doit se concrétiser à travers la contractualisation.

centre d'appel Bordeaux métropole
Copyright : Bordeaux metropole
Organisation 16/01/2019

Quand la mutualisation du numérique ressemble à un jeu de mikado

La métropole développe une stratégie numérique des communes mutualisée tout en travaillant à l’optimisation et à la rationalisation rapide de l’offre de services. Les agents de la métropole bordelaise sont directement concernés. Les habitants le sont à plus ou moins long terme par le biais de nouveaux services.La mutualisation se ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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