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Fiscalité

Pacte financier intercommunal : ça chauffe à Carcassonne !

Publié le 02/03/2022 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France, Régions

Carcassonne va bientôt bénéficier d'un office de tourisme classé en catégorie 1. c'est encore une exception.
Carcassonne va bientôt bénéficier d'un office de tourisme classé en catégorie 1. c'est encore une exception. PHOVOIR
La ville de Carcassonne vient de saisir le tribunal administratif et le préfet du département dénonçant un transfert de fiscalité adopté dans le nouveau pacte financier et fiscal intercommunal. Un nouvel exemple des tensions autour de l’autonomie fiscale au sein du bloc communal.

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Entre la communauté d’agglomération Carcassonne agglo (83 communes, 113 500 hab., Aude) et sa ville-centre, l’atmosphère est électrique : en décembre dernier, le pacte fiscal et financier a été rejeté par Gérard Larrat, maire de Carcassonne et par ailleurs vice-président de l’agglomération, puis, le 8 février,  il a saisi le tribunal administratif.

« Avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales [TH], nous avions obtenu en contrepartie une part de taxe foncière des départements. La suppression de la TH de l’interco, était, quant à elle, compensée par une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée [TVA] », explique le directeur général des service de la ville (DGS), Thomas Ricard. Si les communes conservent le pouvoir de taux, l’intercommunalité constate, avec la perte de sa part de produit fiscal ménage, être tributaire de ressources qu’elle ne peut pas maîtriser.

La dynamique de l’assiette

En présentant son projet de pacte financier, l’agglomération a estimé que sa capacité d’autofinancement ne lui permet pas d’investir à hauteur de ses compétences. Avec une épargne nette en forte augmentation, les communes ont investi six fois plus que l’EPCI sur 2014-2020. Il a donc été proposé de transférer 17,21 points de la TFPB à l’intercommunalité.

Ensuite, la part de taxe foncière transférée est totalement reversée aux communes par l’intermédiaire de l’attribution de compensation. « C’est sur la dynamique de l’assiette que l’agglomération compte dégager de nouvelles marges de manœuvre. Nous rétrocédons 20 millions d’euros et nous espérons près de 500 000 euros par an de recettes supplémentaires pour financier l’action sociale », explique le président de Carcassonne agglo, Régis Blanquet.

« Les revalorisations attendues par l’Etat fluctuent entre 1 et 2 % et c’est cette valorisation des bases qui nous permettra de juguler les dépenses », rajoute le président de Carcassonne agglo. Pour le DGS de la ville, la prévision est différente : « en partant sur 2 % d’augmentation de base par an, nous perdons entre 2023 et 2026, 1,122 million d’euros. Comment allons-nous pouvoir supporter les augmentations du prix de l’énergie ? ».

Déséquilibre structurel

Pour le président de l’agglomération, le déséquilibre financier est structurellement au détriment de l’agglomération : « Il ne nous est pas possible de mettre les attributions de compensation en conformité avec les transferts de charges et c’est très pénalisant pour le développement de l’intercommunalité. »

Pour la seule ville de Carcassonne, nous pourrions obtenir 3,5 millions d’euros mais la ville serait à genoux. Carcassonne a proposé de reprendre la compétence « social » et de revoir l’attribution de compensation, refusant de perdre son autonomie fiscale. « Est-il possible qu’une ville soit sous la tutelle d’une agglomération ? » lance le DGS.

La ville a adopté sa fiscalité sans prendre en compte le pacte financier et le bras de fer est engagé : « Si l’agglomération persévère, elle aura la responsabilité de faire peser sa décision sur les propriétaires carcassonnais qui subiront une augmentation de 25 % de la fiscalité », conclut Thomas Ricard.

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Commentaires

Pacte financier intercommunal : ça chauffe à Carcassonne !

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HERMES

04/03/2022 10h28

Un combat intéressant que l’on retrouve au sein d’autres intercommunalités!

Qui sait, certains peuvent penser que le taux global des prélèvements obligatoires est insuffisant. Lisez donc cet article sur la courbe de Lorenz et la courbe de Gini (https://www.kartable.fr/ressources/ses/cours/representations-graphiques-courbes-de-lorenz-histogrammes-diagrammes-de-repartition-representation-des-series-chronologiques/10839).
Je vous laisse le soin de lire les propos.

Au fait, ne faudrait-il pas que les élus soient informés (courbe de Lorenz et indice de Gini) des résultats sur leur territoire afin qu’en toute connaissance de cause ils prennent leurs décisions?

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