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Intercommunalité - Page 3

Le conseil d’agglomération, comme ici en décembre 2020, entérine des décisions à propos d’idées évoquées, au départ, dans des instances consultatives.
Copyright : M. Nussbaumer / M2A
Démocratie locale 18/06/2021

Grâce au pacte de gouvernance coopératif et participatif, chacun peut trouver sa place

Mulhouse Alsace agglomération a souhaité que les communes et les élus se reconnaissent dans la gouvernance, s’y impliquent et coconstruisent les projets. Dans le cadre du pacte de gouvernance, maires, agents et habitants se réunissent pour imaginer et échanger sur des projets communs à l’agglomération. Ce pacte allie ateliers ...

Police municipale d'Evry
Copyright : Bertrand Holsnyder
Décryptage 15/06/2021

Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Quatrième volet aujourd'hui ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
RAMIS-YVONIC
Copyright : Jerome CHABANNE
1 [Interview] Intercommunalités 14/06/2021

Yvonic Ramis : « Nous devons permettre une adaptabilité propre à chaque territoire intercommunal »

En remettant le maire et la commune au cœur du jeu politique, la crise sanitaire a entraîné un effacement des intercommunalités, que les élections du bloc local en juin 2020 n'ont pas modifié. A tel point que les directeurs généraux d'interco en font le fil rouge de leurs universités d'été, du 7 au 9 juillet, pour faire de la "dynamique ...

La présidente (PS) de la métropole de Nantes, Johanna Rolland, a signé un CRTE le 26 février avec Jean Castex, en présence de Jacqueline Gourault.
Copyright : F. Dubray / MAXPPP
Intercommunalités 11/06/2021

Le CRTE, un contrat chapeau pour doper la relance

La quasi-totalité des EPCI sont en train de signer avec l’Etat un contrat de relance et de transition écologique. L’occasion de mieux comprendre ces contrats globaux et pluriannuels de territoire, et d’en dresser un premier bilan avec les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Fotolia_38312213_XS
Copyright : Fotolia vege
09/06/2021

Réforme de la TH et des impôts de production : toutes les conséquences sur les partages de fiscalité

Face à la crise sanitaire, le Président de la République a tenu bon en menant à son terme la suppression de la Taxe d’Habitation. Si les mécanismes de compensation notamment par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les communes semblent bien huilés, certains effets indésirables pourraient bien néanmoins survenir ...

RAMIS-YVONIC
Copyright : Jerome CHABANNE
Décentralisation 02/06/2021

Les cadres intercommunaux s’attaquent aux « irritants » du projet de loi « 4D »

L’Association des directeurs généraux des communautés de France appelle le gouvernement à davantage d’audace. Elle milite ouvertement pour l’instauration du suffrage universel direct sans fléchage dans l’ensemble des métropoles.

Cityscape of Marseille, France. Urban background
Copyright : ©Grigory Bruev - stock.adobe.com
1 Décentralisation 26/05/2021

Intercos et villes-centres : je t’aime moi non plus

Une interco peine parfois à imposer ses vues à ses membres. Et quand l'exécutif de la ville-centre ne partage pas son projet politique, la rivalité freine le développement de l'ensemble. Exemples.

interco_puzzleOK
Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
1 Tribune 14/05/2021

Pactes financiers : le difficile tournant de la rigueur

Cette semaine, tribune est donnée à Vincent Pierrard, directeur associé de Calia Conseil. La période de début de mandat est traditionnellement propice à la revisite des pactes financiers et fiscaux conclus entre les intercommunalités et leurs communes membres. L’exercice est toutefois marqué cette année par une inflexion majeure dans ...

Métropole de Rouen
Copyright : fabianodp/Adobestock
Ressources humaines 10/03/2021

Les métropoles n’ont pas tenu les promesses d’optimisation

Selon la Cour des comptes, la création des métropoles n’a pas suffisamment mutualisé ni rationalisé les moyens. La jeunesse des structures et les objectifs poursuivis expliquent le delta entre les attentes et la réalité.

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
Prévention de la délinquance 14/12/2020

Une mission parlementaire veut relancer le partenariat local de sécurité

Dans leur rapport présenté le 14 décembre, les députés Stéphane Peu (PC) et Rémy Rebeyrotte (LaRem) dressent un état des lieux contrasté des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et préconisent plusieurs pistes destinées à les consolider et, plus généralement, à mieux articuler les dispositifs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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