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Intercommunalité

Présentation KPMG PLF 2020
Copyright : Andrey Popov - Adobe Stock
Décentralisation 26/11/2019

Projet de loi sur les maires : les petites villes n’y trouvent pas leur compte

Le président de l’APVF Christophe Bouillon (PS) regrette que les premiers magistrats de communes de plus de 3 500 habitants soient oubliés de la hausse des indemnités arrêtée par l’Assemblée nationale

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Décentralisation 25/11/2019

Engagement et proximité : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée

Les députés ont rétabli le transfert de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités tout en maintenant ouvert le jeu sur les indemnités des maires de petites communes. Le rapporteur du projet de loi Bruno Questel parie sur un accord avec les sénateurs en commission mixte paritaire aux alentours du 10 décembre.

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Copyright : fabien calcavechia
2 Congrès des maires 2019 22/11/2019

Jacqueline Gourault : « Arrêtons d’accuser l’intercommunalité »

Alors que l'examen parlementaire du projet de loi "Engagement et proximité" se dirige vers une CMP, interview de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, dans son bureau reconstitué au Congrès des maires, pour évoquer les sujets qui fâchent, entre gouvernement et maires.

Ferrand
Copyright : Gouvernement
Congrès des maires 2019 20/11/2019

Richard Ferrand : « Emmanuel Macron est en même temps girondin et jacobin »

Au lendemain de l’allocution présidentielle devant le congrès des maires, le patron (LREM) de l’Assemblée nationale parie sur un accord avec le Sénat sur le projet de loi « Engagement et proximité ». Le grand élu breton en profite pour prôner une « France à la carte ».

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Copyright : fabien calcavechia
Congrès des maires 2019 19/11/2019

Intercommunalité : l’AMF en communion avec le Sénat

Les représentants de l’Association des maires de France, le 19 novembre 2019, ont repris les critiques de Gérard Larcher contre la version de la commission des lois de l’Assemblée nationale du projet de loi « Engagement et proximité ». Le ministre chargé des collectivités, Sébastien Lecornu a, malgré tout, cherché un terrain ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Gerard-LARCHER
Copyright : Valerio VINCENZO
1 Décentralisation 18/11/2019

Projet de loi sur les maires : Gérard Larcher voit rouge

A la veille du congrès des maires, le président du Sénat dit tout le mal que lui inspire la version du texte « Engagement et proximité » sortie de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Dans sa ligne de mire : le champ de compétence des intercommunalités, mais aussi l’abaissement du seuil du scrutin de liste pour favoriser ...

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Copyright : Fotolia
1 Parlement 12/11/2019

Engagement et proximité : bras de fer sur les compétences intercommunales

Au grand dam de l’Association des maires de France, la commission des lois de l’Assemblée nationale est revenue sur le détricotage de la loi NOTRe opéré au Sénat. Elle a notamment rétabli le transfert de la compétence « Eau et assainissement » aux intercommunalités. Revue de détail.

confusion
Copyright : 1STunningART / AdobeSTock
[édito] le grand flou 08/11/2019

Intercommunalité : confusion à tous les étages

Tandis que Sébastien Lecornu veut remettre « le maire au cœur du village », sa ministre de tutelle, Jacqueline Gourault, affirme que « le gouvernement s’opposera à toute volonté de détricotage de l’intercommunalité ». A force d’injonctions contradictoires, il règne sur le bloc local un brouillard à couper au couteau.

Capture
Copyright : Twitter ADCF
Congrès AdCF 30/10/2019

Le contrat global, nouvelle arme espérée par les intercommunalités

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a validé ce mercredi 30 octobre en ouverture du Congrès de l’AdCF (Association des communautés de France), à Nice, le principe d’un « nouveau cadre de relations contractuelles entre l’État et les collectivités » souhaité par les intercos. Un changement qui serait ...

ADCF
Copyright : D.R.
Intercommunalité 30/10/2019

Les intercos cajolées par le gouvernement

Le 30ème congrès de l'Assemblée des communautés de France a été l'occasion pour le Premier ministre, Edouard Philippe, de rassurer les élus intercommunaux sur l'impact du projet de loi Engagement et proximité actuellement en discussion au Parlement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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