Intercommunalité, ADCF : tous les articles sur l’intercommunalité et leurs évolutions - Page 3
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Intercommunalité

Francoise Navarre
Copyright : P. Marais / La Gazette
1 Finances locales 14/03/2019

« Confier plus de pouvoirs fiscaux aux intercos serait une solution »

Membre du laboratoire de recherche Lab’urba, l'urbaniste Françoise Navarre apporte un regard particulier sur le développement local, l'analysant à la lumière de la fiscalité locale. Elle questionne, dans ses recherches, la légitimité de la fiscalité des métropoles.

Eau
Copyright : Concept web Studio
2 Eau-Assainissement 13/03/2019

Loi Notre : une nouvelle fenêtre pour rendre facultatif le transfert des compétences eau ?

Une partie des élus locaux continue à être très remontée contre le transfert des compétences eau et assainissement. Malgré une loi en 2018 pour réaménager cette disposition la Loi Notre, le transfert est resté obligatoire. Un espoir subsiste néanmoins de restaurer le caractère facultatif de cette disposition ...

JEAN LUC RIGAUT, MAIRE de Annecy et président de l' ADCF, dans les locaux de l’Assemblée des Communautés de France A.D.C.F 
Copyright : Valerio VINCENZO
Intercommunalités 06/03/2019

L’interco doit valoriser le maire et s’ouvrir plus aux élus municipaux

Le maire est un maillon essentiel de l’intercommunalité. Une enquête menée par l’Assemblée des communautés de France le confirme, tout autant qu’elle pointe la nécessité d’associer l’ensemble des élus municipaux pour gagner en lisibilité.

Fotolia_92424310_XS
Copyright : Fotolia beeboys
intercommunalités 06/03/2019

Le guide des attributions de compensation fait peau neuve

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne la nouvelle version de son guide pratique sur les attributions de compensation, sur fonds d’actualisation de la M14 et de précisions jurisprudentielles. Décryptage.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 04/03/2019

Faut-il revenir sur la carte intercommunale ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il revenir sur la carte intercommunale ?

Marseille-metropole
Copyright : PHOVOIR
1 institutions 20/02/2019

Fusions métropole-département : Aix-Marseille-Provence seule en lice

Nice et Toulouse jettent l’éponge après Bordeaux, Lille et Nantes. A Aix-Marseille-Provence l’opération avance, malgré l’opposition résolue d’une partie des élus du Pays d’Arles.

Fotolia_73099109_XS
Copyright : Fotolia fotomek
Intercommunalité 04/02/2019

[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…

En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...

Fotolia_92424310_XS
Copyright : Fotolia beeboys
Décryptage de la loi de finances pour 2019 25/01/2019

LFI 2019 : les mesures concernant les intercommunalités

(5/6) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2019 relatives aux intercommunalités, décryptées par le cabinet Michel Klopfer.

Copyright : Pixabay - CC0
Aménagement du territoire 25/01/2019

Le plaidoyer pour la ruralité des associations d’élus

L’AMF et l'APVF plaident auprès des sénateurs pour plus de concertation sur le travail législatif, et tracent les premières lignes de la « différenciation » entre collectivités. Elles apportent leur soutien à un contre-rapport pour sauver le dispositif des zones de revitalisation rurale.

besançon
Copyright : Grand Besançon
Gemapi 23/01/2019

Transfert des compétences eau et assainissement : êtes-vous prêts ?

Tous les EPCI à fiscalité propre doivent, en principe, en application de la loi « Notre », être titulaires des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020. Toutefois, certaines communautés de communes pourront reporter le transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement », qui interviendra alors au plus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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