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Intercommunalité - Page 21
Le guide des attributions de compensation fait peau neuve
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne la nouvelle version de son guide pratique sur les attributions de compensation, sur fonds d’actualisation de la M14 et de précisions jurisprudentielles. Décryptage.
Faut-il revenir sur la carte intercommunale ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il revenir sur la carte intercommunale ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Fusions métropole-département : Aix-Marseille-Provence seule en lice
Nice et Toulouse jettent l’éponge après Bordeaux, Lille et Nantes. A Aix-Marseille-Provence l’opération avance, malgré l’opposition résolue d’une partie des élus du Pays d’Arles.
[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…
En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...
LFI 2019 : les mesures concernant les intercommunalités
(5/6) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2019 relatives aux intercommunalités, décryptées par le cabinet Michel Klopfer.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Le plaidoyer pour la ruralité des associations d’élus
L’AMF et l'APVF plaident auprès des sénateurs pour plus de concertation sur le travail législatif, et tracent les premières lignes de la « différenciation » entre collectivités. Elles apportent leur soutien à un contre-rapport pour sauver le dispositif des zones de revitalisation rurale.
Transfert des compétences eau et assainissement : êtes-vous prêts ?
Tous les EPCI à fiscalité propre doivent, en principe, en application de la loi « Notre », être titulaires des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020. Toutefois, certaines communautés de communes pourront reporter le transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement », qui interviendra alors au plus ...
AdCF et gouvernement main dans la main pour « améliorer l’intercommunalité »
L'Assemblée des communautés de France a montré lors de ses voeux du 22 janvier 2019 sa convergence de vue avec le gouvernement sur les chantiers à venir : renforcement de l'intercommunalité et développement des contrats territoriaux. Sous conditions.
Les communes nouvelles font aussi leur trou en milieu urbain
A Evry-Courcouronnes, autour de Saint-Germain en Laye ou aux Sables d'Olonne, des fusions de communes ont eu lieu au 1er janvier 2019. Des accouchements souvent dans la douleur, mais qui permettront de dégager des économies.
L’ingénierie territoriale au centre de la nouvelle gouvernance du développement économique
Jugée insuffisante lors de la rédaction des schémas régionaux, la concertation avec les communautés doit se concrétiser à travers la contractualisation.
