Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Mots pour mot

Contribution au redressement des finances publiques

Publié le 17/04/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Billets finances, Décryptages finances

Euro_balance_by_Images_of_Money
Flickr cc by Images_of_Money
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, C'est Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet de consultants en finances locales Exfilo qui dévoile quelques effets pervers de la réforme de la dotation d'intercommunalité sur la contribution au redressement des comptes publics (CRFP).

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Pierre-Olivier Hofer

Pierre-Olivier Hofer

directeur associé chez Exfilo

 

Avec la réforme de la dotation d’intercommunalité, la contribution au redressement des finances publiques (CRFP), qui se traduisait par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement, calculée en fonction des recettes de fonctionnement de chaque intercommunalité, est intégrée dans l’enveloppe nationale, et non plus calculée EPCI par EPCI. Quelle conséquence ? De manière très simple, cela revient à considérer que tous les EPCI subissent dorénavant la même quote-part de minoration : au niveau national, la CRFP représentait 55% de la dotation d’intercommunalité.

Ainsi, avec la réforme de la dotation d’intercommunalité, la contribution disparait (en apparence) et change de logique, passant d’une logique d’individualisation en fonction de la richesse (les recettes de ...

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Contribution au redressement des finances publiques

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement