« Confier plus de pouvoirs fiscaux aux intercos serait une solution »

Madame Navarre pose des questions intéressantes.
Mais il me semble que les analyser à la seule aune de ce qui existe en France est limitant.

Depuis les premières lois de décentralisation, les élus estiment que la responsabilité des élus va de droit avec leur capacité à définir les taux d’imposition. D’autres pays ont fait d’autres choix et pour au temps, leur système démocratique ne se porte pas plus mal que le nôtre.

Plutôt que de laisser le choix des taux aux élus locaux, on peut mettre en place un impôt local (pas une taxe) dont les bases sont similaires à celles de l’impôt sur le revenu mais en prenant en compte les charges déjà payées au titre de l’impôt sur le revenu.

Ce revenu imposable prendrait en compte tous les revenus, même ceux de la solidarité (indirects) et mettrait fin aux différentes niches fiscales.

L’avantage est d’avoir des bases fiscales compréhensibles par tous.

Bien entendu, dans un premier temps cet impôt prélevé sur un territoire, reviendrait à ce dernier. Mais on pourrait également prendre en compte une péréquation pour distribuer les excédents de certaines collectivités à celles qui sont dans le besoin.

Enfin, on peut aussi s’interroger sur le rôle des entreprises: doivent-elles contribuer financièrement au développement du territoire ou au contraire participer à la réduction du chômage?