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Finances locales

« Confier plus de pouvoirs fiscaux aux intercos serait une solution »

Publié le 14/03/2019 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Francoise Navarre
P. Marais / La Gazette
Membre du laboratoire de recherche Lab’urba, l'urbaniste Françoise Navarre apporte un regard particulier sur le développement local, l'analysant à la lumière de la fiscalité locale. Elle questionne, dans ses recherches, la légitimité de la fiscalité des métropoles.

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A l’heure où les acteurs locaux s’interrogent sur la ressource qui devra se substituer à la taxe d’habitation, les réflexions sur une remise à plat de la fiscalité vont bon train. Françoise Navarre, membre du laboratoire de recherche Lab’urba, apporte un regard particulier, celui d’une urbaniste, analysant le développement local à la lumière de la fiscalité locale.

Auteure de travaux sur l’économie et l’aménagement, les finances locales, les dynamiques territoriales…, elle questionne, dans ses recherches (1), la légitimité de la fiscalité des métropoles.

Vous pointez dans vos recherches récentes un déséquilibre entre les ambitions de développement des métropoles et le fait qu’elles sont tributaires d’une fiscalité de droit commun. Pourquoi ?

Depuis des décennies, les rhétoriques des ...

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« Confier plus de pouvoirs fiscaux aux intercos serait une solution »

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HERMES

14/03/2019 05h44

Madame Navarre pose des questions intéressantes.
Mais il me semble que les analyser à la seule aune de ce qui existe en France est limitant.

Depuis les premières lois de décentralisation, les élus estiment que la responsabilité des élus va de droit avec leur capacité à définir les taux d’imposition. D’autres pays ont fait d’autres choix et pour au temps, leur système démocratique ne se porte pas plus mal que le nôtre.

Plutôt que de laisser le choix des taux aux élus locaux, on peut mettre en place un impôt local (pas une taxe) dont les bases sont similaires à celles de l’impôt sur le revenu mais en prenant en compte les charges déjà payées au titre de l’impôt sur le revenu.

Ce revenu imposable prendrait en compte tous les revenus, même ceux de la solidarité (indirects) et mettrait fin aux différentes niches fiscales.

L’avantage est d’avoir des bases fiscales compréhensibles par tous.

Bien entendu, dans un premier temps cet impôt prélevé sur un territoire, reviendrait à ce dernier. Mais on pourrait également prendre en compte une péréquation pour distribuer les excédents de certaines collectivités à celles qui sont dans le besoin.

Enfin, on peut aussi s’interroger sur le rôle des entreprises: doivent-elles contribuer financièrement au développement du territoire ou au contraire participer à la réduction du chômage?

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