S’ils ont façonné l’histoire de la gestion de l’eau en France, les syndicats d’eau et d’assainissement sont aujourd’hui en mauvaise posture. Avec la loi « Notre » du 7 août 2015, seuls ceux dont le périmètre est supérieur à celui d’un établissement public de coopération intercommunal pourront se maintenir après 2020. Du fait des regroupements d’EPCI, peu d’entre eux devraient subsister.
La loi « Ferrand-Fesneau » (1) du 3 août 2018 a aménagé la loi « Notre » en permettant, dans certains cas, de repousser le transfert des compétences « eau » et « assainissement » jusqu’en 2026.
Problème : ce texte ne prévoit pas de report identique pour les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de ces syndicats… La question est donc de savoir s’ils continueront à les percevoir durant ...
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Gazette des Communes
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