Les élus des syndicats d’eau mis au régime sec

S’ils ont façonné l’histoire de la gestion de l’eau en France, les syndicats d’eau et d’assainissement sont aujourd’hui en mauvaise posture. Avec la loi « Notre » du 7 août 2015, seuls ceux dont le périmètre est supérieur à celui d’un établissement public de coopération intercommunal pourront se maintenir après 2020. Du fait des regroupements d’EPCI, peu d’entre eux devraient subsister.

La loi « Ferrand-Fesneau » ⁽¹⁾ du 3 août 2018 a aménagé la loi « Notre » en permettant, dans certains cas, de repousser le transfert des compétences « eau » et « assainissement » jusqu’en 2026.

Problème : ce texte ne prévoit pas de report identique pour les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de ces syndicats… La question est donc de savoir s’ils continueront à les percevoir durant ...