Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme territoriale

Transfert de compétences : à Dijon, ça bloque sur le social

Publié le 29/03/2019 • Par Alexandra Caccivio • dans : Régions

Dijon
Christophe.Finot / Attribution ShareAlike 2.5
Le protocole d’accord – qui organise le transfert de compétences du département vers Dijon Métropole – bloque sur l’organisation de l’aide sociale. L’Assemblée des départements de France demande un moratoire sur les transferts qui restent à venir.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le conseil départemental de Côte-d’Or et la métropole de Dijon n’ont pas trouvé d’accord pour organiser les transferts de compétences sur lesquels, en application des lois Notre et Maptam, ils devaient s’entendre avant la date butoir fixée au 31 mars 2019.

François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d’Or, l’a fait savoir lors de la session le 25 mars : il ne peut accepter, après « neuf versions », les dernières modifications proposées par la métropole. Ces dernières modifications visent à « installer un service social généralisé métropolitain » (au lieu d’un accueil social de premier niveau) « allant très largement au-delà de ce que la loi prévoit à la suite des travaux de ces derniers mois », dénonce ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Transfert de compétences : à Dijon, ça bloque sur le social

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement