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Intercommunalité - Page 16
Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité
Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.
La loi « Engagement et proximité » promulguée
Le texte porté par le ministre délégué aux Collectivités Sébastien Lecornu a été publié ce samedi 27 décembre. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2020. Les vainqueurs des élections de municipales bénéficieront d'un nouveau statut et d'un rôle renforcé au sein des intercommunalités.
Engagement et proximité : gros plan sur l’accord entre députés et sénateurs
Possibilité pour les communes de prendre la compétence « eau et assainissement » sauf décision extrêmement motivée de leur intercommunalité, hausse graduée des émoluments des « petits » maires, nouvelle loi sur la parité avant fin 2021… : pleins feux sur les principales mesures adoptées, le 11 décembre 2019, en commission mixte ...
Dotation d’intercommunalité et communes nouvelles, grands gagnants du PLF 2020
A chaque projet de loi de finances ses particularités. La dotation d’intercommunalité et les dotations des communes nouvelles n’y couperont pas… mais dans le bon sens.
La démocratie attendra
Les municipales de 2020 approchent et malgré quelques nouveautés institutionnelles, il subsiste deux "manques". La parité des listes semble désormais enterrée. Et, les élus communautaires, dont les collectivités engagent pourtant des investissements qui construisent les territoires de demain, ne seront pas élus au suffrage universel ...
Métropole de Lyon : la grogne des « petits maires »
En mars, les électeurs désigneront pour la première fois les conseillers de la métropole de Lyon au suffrage universel direct. Un mode de scrutin vilipendé par de nombreux maires de petites communes, convaincus que leur territoire va beaucoup y perdre.
Projet de loi sur les maires : les petites villes n’y trouvent pas leur compte
Le président de l’APVF Christophe Bouillon (PS) regrette que les premiers magistrats de communes de plus de 3 500 habitants soient oubliés de la hausse des indemnités arrêtée par l’Assemblée nationale
Engagement et proximité : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
Les députés ont rétabli le transfert de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités tout en maintenant ouvert le jeu sur les indemnités des maires de petites communes. Le rapporteur du projet de loi Bruno Questel parie sur un accord avec les sénateurs en commission mixte paritaire aux alentours du 10 décembre.
Jacqueline Gourault : « Arrêtons d’accuser l’intercommunalité »
Alors que l'examen parlementaire du projet de loi "Engagement et proximité" se dirige vers une CMP, interview de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, dans son bureau reconstitué au Congrès des maires, pour évoquer les sujets qui fâchent, entre gouvernement et maires.
Richard Ferrand : « Emmanuel Macron est en même temps girondin et jacobin »
Au lendemain de l’allocution présidentielle devant le congrès des maires, le patron (LREM) de l’Assemblée nationale parie sur un accord avec le Sénat sur le projet de loi « Engagement et proximité ». Le grand élu breton en profite pour prôner une « France à la carte ».
