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Intercommunalité - Page 16
Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL
Dans un rapport rendu public à la veille de la convention de l’ADCF, la coopérative Acadie vante le rôle des grands groupements issus de la loi « Notre » de 2015. Des ensembles qui réconcilient rats des villes et rats des champs.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Les agents de l’interco et de ses membres ont cogité sur la meilleure façon d’informer les habitants
Comment communiquer plus efficacement sur les services ou en cas de travaux ? C’était tout l’objet du chantier lancé par l’agglo de Lorient et les communes, qui a reçu un Prix de l'innovation décerné par le Club finances de « La Gazette » et l'Afigese.
Bibliothèques en réseau : et si les livres n’avaient plus d’adresse fixe ?
Certains réseaux de bibliothèques commencent à mettre en œuvre des fonds « flottants », c’est-à-dire des ouvrages qui ne reviennent pas systématiquement dans l'équipement où ils sont enregistrés. La commission Bibliothèques en réseau de l’Association des bibliothécaires de France (ABF) détaille les avantages d’une telle ...
La déclaration d’amour de Sébastien Lecornu aux maires de France
Dans un mail adressé aux premiers magistrats du pays, le ministre chargé des collectivités instruit le procès de la réforme territoriale pour mieux vanter les mérites de son propre texte « Engagement et proximité ».
Le Sénat chamboule le projet de loi sur les maires
Dans le droit fil de sa commission des lois, la Haute Assemblée a revu à la baisse le champ de compétence des intercommunalités et changé les modalités d’augmentation des indemnités des élus.
Taxe d’habitation, statut de l’élu et consigne : l’AMF ne lâche rien
Toujours aussi remontée contre l'exécutif qui enfermerait les maires dans un registre « folklorique », l’association présidée par François Baroin (LR) brandit l’étendard des libertés locales. La venue d’Emmanuel Macron, lors du congrès de l’AMF de novembre, ne s’annonce pas de tout repos…
« Le gouvernement est passé de #BalanceTonMaire à #CajoleTonElu »
Orateur du groupe PS à la Haute-Assemblée sur le projet de loi sur les maires, Eric Kerrouche dénonce une opération électoraliste à moins d'un an du renouvellement du Palais-Luxembourg. Iconoclaste, le sénateur-politologue veut salarier les premiers magistrats de communes de plus de 10 000 habitants. Explications.
Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs
Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.
Françoise Gatel : « Il faut remettre les maires au cœur de la République »
Corapporteure du projet de loi sur les maires au Sénat, la sénatrice (Union Centriste) Françoise Gatel veut stopper le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités. Elle prône également une hausse plus progressive du plafond des indemnités des premiers magistrats de petites communes.
Projet de loi sur les maires : le Sénat fait entendre sa petite musique
Lors de leur audition des ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, le 25 septembre 2019 les sénateurs ont dit tout le bien que leur inspirait le projet de loi « Engagement et proximité ». Tout en marquant leur différence sur certains dossiers sensibles comme les indemnités des maires.
