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[EDITO] Elections municipales

La démocratie attendra

Publié le 29/11/2019 • Par Romain Mazon • dans : France

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Adobe Stock
Les municipales de 2020 approchent et malgré quelques nouveautés institutionnelles, il subsiste deux "manques". La parité des listes semble désormais enterrée. Et, les élus communautaires, dont les collectivités engagent pourtant des investissements qui construisent les territoires de demain, ne seront pas élus au suffrage universel direct. Sujets qui auraient cependant mérité de sérieuses évolutions.

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Avec la clôture du congrès des maires, le 21 novembre, la campagne pour les élections municipales commence vraiment. Les Français devront élire un peu moins de maires qu’en 2014, quand la France était encore « le pays des 36 000 communes » (36 553 précisément). En 2020, il y aura moins de 34 800 fauteuils à conquérir, la « faute » au succès des communes nouvelles. Voici sans doute la principale nouveauté institutionnelle du scrutin. C’est bien dommage, car deux autres sujets auraient mérité de sérieuses évolutions.

Scrutins de listes paritaires

En l’absence de réforme de fond depuis 2014, il y a d’abord peu de chances que la parité progresse notablement. Un dernier espoir réside dans l’abaissement, pour 2026, du seuil d’habitants pour des scrutins de liste paritaire, prévu dans le projet de loi « engagement et proximité ». Sauf si l’argument de l’impossibilité sociologique (« on ne trouvera jamais assez de femmes volontaires dans notre village, mon bon monsieur ») ne l’emporte.

Une autre évolution est, elle, aujourd’hui enterrée. L’élection au suffrage universel direct sans fléchage des conseillers communautaires avait pourtant le vent en poupe en 2014. Alors que l’idée cheminait lentement dans les esprits, elle est devenue carrément taboue. La correction d’un « irritant de la loi « Notre » », le transfert de l’eau et de l’assainissement aux EPCI a en effet réactivé un tir de barrage sans nuance contre les intercos, réduites à des technocraties bornées.

Et le programme de l’interco ?

Il n’empêche, petites ou grandes, forcées ou volontaires, les intercos engagent les investissements qui construisent les territoires de demain. Tant pis pour les électeurs, à qui ils ne seront pas soumis. Oh bien sûr, il y a le fléchage. Mais franchement, dans quelle campagne municipale parlera-t-on du programme de l’interco ? Jacqueline Gourault, la ministre des Collectivités, appelle un tel débat de ses vœux. Pas plus. Aller plus loin serait « changer de modèle ». La question est désormais par trop radioactive pour tous les politiques. Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, reconnaît qu’il « est à la fois trop tard et trop tôt ». Alors, « patience et longueur de temps… »

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HERMES

02/12/2019 11h05

L’intercommunalité est sur le territoire l’acteur majeur des investissements de proximité. Par ailleurs, l’intercommunalité lève l’impôt (modestement pour l’instant mais pour l’avenir…).
Par contre les représentants de l’intercommunalité ne sont pas directement élus par les citoyens au suffrage direct?

Bien sûr on pourrait imaginer un nouveau mode d’élection: une élection supplémentaire pour élire directement les élus des intercommunalités. Mais les maires n’en veulent pas. Ils ont raison. Mettre en place cette mesure signifierait la disparition des dites communes.

Néanmoins, on peut s’interroger sur le besoin de maintenir ce bicamérisme. Mais encore une fois, la solution mise en œuvre est liée au manque de courage et de responsabilité d’élus (nationaux) qui vont rarement au fond en prenant le plus souvent des mesures pour préserver la chèvre et le chou… et comme on le dit la solution mise en œuvre est souvent « bancale »!
Non, je mentirai, il y a bien un cas qui fait toujours l’unanimité: augmenter les prélèvements obligatoires, toujours pour de bonnes raisons… dont le citoyen ne veut plus entendre parler.

Il faudra bien un jour réduire l’épaisseur du millefeuilles car avec la réduction de la taille du gâteau (on ne pourra pas continuer à maintenir le taux actuel des prélèvements obligatoires), un niveau de collectivité sera de trop.
Allons jusqu’au bout de la réflexion et regardons les taux de TF et de TH des petites communes. Très souvent ces taux sont très faibles… ce qui ne permet pas à ces dernières d’investir (sinon avec l’appui de leur département ou de leur région). On constate aussi que ces communes ont un endettement très faible.
Certaines communes ont enfin une population tellement restreinte qu’elles n’arrivent pas à mettre en place un conseil municipal.
Ne faudra-t-il pas un jour s’interroger sur le bien fondé de ces communes?

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