Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Congrès des maires 2019

Jacqueline Gourault : « Arrêtons d’accuser l’intercommunalité »

Publié le 22/11/2019 • Par Guillaume Doyen Romain Mazon • dans : A la une, France

salon-des-maires-jacqueline-gourault
fabien calcavechia
Alors que l'examen parlementaire du projet de loi "Engagement et proximité" se dirige vers une CMP, interview de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, dans son bureau reconstitué au Congrès des maires, pour évoquer les sujets qui fâchent, entre gouvernement et maires.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les maires ont été touchés par la reconnaissance manifestée par Emmanuel Macron lors de son discours mardi, mais se disent en attente d’actes. Vous comprenez ?

Bien sûr ! Le Président a justement beaucoup insisté sur les actes. Je retiens surtout qu’il a mis les maires et le Président de la République au centre de la République, puisqu’il s’est qualifié de « maire de la commune France ». Il a aussi été très sincère en reconnaissant qu’il n’avait pas eu le parcours « classique » d’un président de la République, avec une succession de mandats locaux. Mais vous savez, quand j’ai commencé à faire de la politique, certains me disaient que je ne pourrais pas être maire parce que je n’avais pas fait la guerre…

Le projet de loi Engagement et proximité est fait pour les maires. Et pourtant, le Sénat est vent debout après les modifications en commission à l’Assemblée. Comment l’expliquez-vous ?

C’est très surprenant de la part du Sénat. Car enfin, nous présentons un projet de loi de 33 articles, qui sort du Sénat avec 123 articles. .Ensuite, c’est bien à l’Assemblée de se prononcer ! Je ne comprends pas la position de Gérard Larcher dans vos colonnes. Sur les indemnités, par exemple, la commission des lois a validé la version qu’avait proposée le Sénat, considérant qu’elle était meilleure, et le président du Sénat dit le contraire ! Nous avons d’autres points d’accord et le travail entre les deux chambres a permis de trouver des écritures stabilisées : l’exercice « à la carte » des compétences facultatives des intercommunalités par exemple. En matière de compétences optionnelles, le Gouvernement a réaffirmé qu’il ne souhaitait pas les supprimer car nous souhaitons être les garants de la stabilité institutionnelle. Stabilité qui nous a d’ailleurs été demandée par tous les élus locaux, et notamment ceux des plus petites communes, adhérentes de l’AMF ! Et c’est pour servir cet objectif que nous sommes d’ailleurs favorables à stabiliser leur nombre. Je ne comprends pas les déclarations guerrières, surtout si elles sont inexactes.

Comment expliquez-vous cette crispation sur le transfert de l’eau ?

La transition écologique doit nous faire mesurer que l’eau n’est pas un sujet qui se gère seulement au niveau d’une commune. Il est inacceptable qu’1 litre sur 4, voire 1 litre sur 2 d’eau potable soit perdu à certains endroits et les communes doivent mettre leurs moyens en commun pour y répondre. Pourquoi ça ne passe pas ? Ça m’évoque Manon des Sources : l’eau, dans les campagnes, dans le monde agricole, c’est un symbole très fort et je le comprends. C’est pourquoi pour les communes dont l’expérience et la situation géographique leur permettent une bonne gestion de la compétence, nous avons favorisé des assouplissements : la minorité de blocage pour les communautés de communes, la délégation pour les communautés de communes et d’agglomération.

C’est aussi un sujet qui demande beaucoup de pédagogie : certains croient que si l’eau passait à l’EPCI, ils ne pourraient plus faire de régie, ce qui est totalement faux. Il n’y a pas non plus l’obligation d’un prix unique de l’eau ! Il y a en réalité déjà une grande liberté, mais qui est méconnue.

Est-ce que ce rejet du transfert de l’eau n’est pas surtout la marque d’un rejet de l’intercommunalité ?

Mais arrêtons d’accuser l’intercommunalité ! L’intercommunalité permet de maintenir le réseau des communes. L’intercommunalité, c’est aussi une question de femmes et d’hommes qui les gèrent. C’est une question de management, d’association des élus. C’est la raison pour laquelle nous avons inscrit dans le projet de loi « Engagement et proximité » le pacte de gouvernance, la conférence des maires, tant d’occasions d’évoquer et de régler les difficultés potentielles de lien entre communes et intercommunalités. J’ai aussi constaté que les tous élus ne connaissent pas tous les outils disponibles. Il faut donc développer la formation, et nous avons prévu des ordonnances pour améliorer les dispositifs existants.

Cette remise en cause de l’interco a complétement éteint les volontés d’améliorer la légitimité démocratique des intercos, a fortiori la question du suffrage universel direct… Y seriez-vous favorable ?

Installer le suffrage universel direct pour les conseillers communautaires, c’est changer de modèle. Or, je défends aujourd’hui l’intercommunalité, selon le « modèle de  1999 » : les coopératives de communes. Je crois que les communes ne peuvent plus agir seules mais que les intercommunalités ne doivent pas agir sans elles.

Mais en l’état, les EPCI gèrent des budgets bien plus grands que les communes, pilotent des projets structurants de territoire, et les électeurs ne peuvent toujours pas se prononcer…

C’est vrai. Il faudrait que, lors des élections municipales, soit soumis aux électeurs, pas seulement le projet communal, mais aussi le projet intercommunal. Je pense qu’on s’y achemine et le suffrage universel par fléchage est une première base. Je pense également que bien des communes et des intercommunalités en France fonctionnent sur la base d’un accord politique autour d’un projet ou d’une vision commune pour leur territoire. C’est possible !

Que peut proposer le projet de loi 3D sur le plan de la décentralisation ?

Le Président et le Premier ministre ont fixé le cap et la méthode : nous ouvrons une grande période de concertation nationale et territoriale avec les élus, les associations d’élus et les parlementaires. Le Gouvernement avait identifié les champs prioritaires de la transition écologique, du logement et des mobilités. François Baroin a ajouté, la culture et le sport…

La France a connu des vagues de décentralisation mais il nous reste à parfaire en supprimant les doublons et en faisant un transfert financier réel. Mais décentraliser une compétence c’est aussi décentraliser la responsabilité de son exercice. Si la collectivité prend la compétence, elle ne peut en appeler à l’Etat au premier problème. Nous envisageons par exemple le transfert de routes nationales aux départements. Mais pas forcément pour tous ! Si la Savoie en a fait le souhait, ce n’est pas forcément le cas en Lozère. Nous sommes dans une période de différenciation : on ne va pas faire la même chose partout de la même manière. Adaptons-nous aux réalités locales, c’est là, la vraie évolution que nous proposons.

Allez-vous recentraliser le RSA, qu’a mentionné le Président de la République mardi ?

C’est une question qui sera posée, comme d’autres. On parlera aussi des routes, des petites lignes de chemins de fer, de l’emploi, des zonages fiscaux, de la biodiversité, de la rénovation énergétique …

Pour vous, Emmanuel Macron est jacobin ou girondin ?

Je dis toujours que les Français sont girondins mais qu’un petit jacobin sommeille en eux. Ce que fait le Président, c’est redéfinir les relations entre l’Etat et les collectivités locales. Le président de la République est à leur image, mais il est régalien, par sa fonction.

Cet article est en relation avec le dossier

2 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Jacqueline Gourault : « Arrêtons d’accuser l’intercommunalité »

Votre e-mail ne sera pas publié

Henri Tanson

22/11/2019 02h58

On ne sait pas bien si c’est le principe des communautés de communes avec leurs missions exclusives qui sont des escroqueries intellectuelles au regard de la démocratie, ou bien si ce sont les élections municipales qui nous permettent de choisir des maires qui ne pourront pas appliquer la politique qu’ils annoncent puisque c’est, au final, la communauté qui décide…
On pourrait élire au suffrage universel direct, les membres des conseils communautaires ? Oui, mais alors, à quoi servent donc les élections municipales ? On va élire des maires qui auront peu de pouvoirs et qui ne seront pas responsables de la politique que la communauté impose aux communes ?
Pourquoi voter pour ou même contre un maire qui n’a pas de pouvoir ? On ne veut pas élire des marionnettes mais nos représentants pour qu’ils défendent nos intérêts et qu’ils s’engagent sur un programme…
Si on veut vivre en démocratie, soit on supprime les communautés de communes (remplacées par des syndicats intercommunaux) et on revient aux communes et aux maires que l’on choisit, soit on supprime les communes et on vote directement pour les élus communautaires.
Donnons le choix aux citoyens et remettons à plat la question.

mickael

25/11/2019 04h16

On pourrait tout aussi bien remplacer nos 36 000 communes à maxima par 10 000 communes nouvelles, car je ne vois pas l’intérêt d’une commune de moins de 500 habitants (chiffres de 2015: 3485 communes ont moins de 100 habitants; 5860 entre 100 et 200 habitants; 10 408 entre 200 et 500 habitants; elles représentent plus de 50% des communes et moins de 10% de la population)

Le syndicat est une intercommunalité de gestion, il pourra toujours exister sur des compétences supra (déchets,GEMAPI…)
Les Communautés sont une intercommunalité de projet. Quelques part elles sont la constatation qu’aucune commune de moins de 500 habitant n’est aujourd’hui capable de porter un projet de territoire ou même un programme politique, ni même s’administrer de manière satisfaisante (sauf exceptions des villes « nucléaires »).
Mes propos n’enlève en rien le haut niveau d’engagement et le bénévolat des agents et élus qui y travaillent.
A mon sens, le vrai défi au delà des structure relève dans les services publics que l’ont veut rendre et la définition du bon niveau d’intervention au regard du principe de subsidiarité. Aujourd’hui on confond proximité et subsidiarité à des fins politique dans une vision que je qualifierait de balzacienne.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement