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Décentralisation

Projet de loi sur les maires : les petites villes n’y trouvent pas leur compte

Publié le 26/11/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Présentation KPMG PLF 2020
Andrey Popov - Adobe Stock
Le président de l’APVF Christophe Bouillon (PS) regrette que les premiers magistrats de communes de plus de 3 500 habitants soient oubliés de la hausse des indemnités arrêtée par l’Assemblée nationale

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L’Association des petites villes de France (APVF) a fait chou blanc. A l’occasion du projet de loi « Engagement et proximité », l’Assemblée nationale a limité la hausse des indemnités des premiers magistrats aux seules communes de moins de 3 500 habitants. Pas question, pour elle, d’étendre le dispositif prévu pour les « petits maires » aux municipalités de moins de 20 000 habitants, comme le souhaitait l’APVF. La requête était trop explosive aux yeux de l’opinion.

Dans une première proposition, au mois de juin, l’association présidée par le député socialiste de Seine-Maritime, Christophe Bouillon préconisait un plafond d’indemnité du maire égal, dans les communes de plus de 2 000 habitants, au salaire brut d’un directeur général des services en fin de carrière. Un mécanisme qui aurait entrainé une hausse de près de 50 % du plafond d’indemnité dans les municipalités de 3 500 à 9 999 habitants (3 172 euros  au lieu de 2 139 euros). Depuis, l’APVF a revu ses ambitions à la baisse. Elle a proposé de porter le plafond d’indemnité, aujourd’hui de l’ordre de 55 % de « l’indice terminal de la fonction publique », non à 100 %, mais à 80 % dans les communes de 3 500 à 20 000 habitants. Sans plus de succès.

« Le gouvernement a raté sa cible »

« Le gouvernement a raté sa cible. C’est dans nos petites villes que les maires mettent leur carrière professionnelle entre parenthèses. C’est mission impossible de mener les deux de front », martèle Christophe Bouillon qui se défend d’« opposer les maires les uns aux autres ».

Le président de l’APVF se montre cependant satisfait de la généralisation des conférences des maires dans les intercommunalités. Et si l’irritant numéro 1 aux yeux des maires, le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités, n’a pas été levé dans le texte de l’Assemblée, Christophe Bouillon parie, à l’instar de beaucoup, sur un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.

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