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Elus locaux

Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité

Publié le 22/01/2020 • Par Mathilde Elie • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Documents utiles, France, Veille documentaire prévention-sécurité

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Fotolia shocky
Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.

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Relations entre les communes et les intercommunalités, répartition des compétences, fonctionnement des conseils municipaux, pouvoirs de police et sécurité des maires, formation des élus locaux… Après la promulgation de la loi Engagement et proximité le 27 décembre dernier, c’est désormais le temps de son application. Pour guider les élus locaux, le ministère de la Cohésion des territoires a mis en ligne un guide pratique.

Après un rappel des principaux objectifs du texte (assurer une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l’intercommunalité, améliorer la flexibilité dans la répartition des compétences au sein du bloc communal, accorder de nouveaux pouvoirs de police sur les incivilités du quotidien aux élus locaux, et promouvoir un véritable statut de l’élu), les mesures phares sont décryptées comme :

  • l’assouplissement de l’exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales (article 14),
  • la possibilité pour les maires de fermer des débits de boissons et des établissements diffusant de la musique en cas de trouble à l’ordre public (article 45),
  • la possibilité de délivrer des sanctions administratives (article 53),
  • la revalorisation des indemnités maximales des maires et adjoints des communes de moins de 3500 habitants (articles 92 et 93),
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