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Intercommunalité - Page 16

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
1 Réforme territoriale 07/11/2018

Le Sénat vole au secours des petites communes

A la veille du Congrès des maires, une mission de la haute assemblée veut inscrire les pouvoirs des premiers magistrats dans la Constitution. Egalement au menu : une décentralisation des grandes intercommunalités et la dévitalisation des communautés d’agglomération.

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
Landot états généraux
Copyright : @GazetteEvent
31/10/2018

[Vidéo] Les différents régimes juridiques d’une police intercommunale – Me Landot

A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, Maître Eric Landot, avocat au barreau de Paris, a exposé les différents régimes juridiques mis à la disposition des élus pour mutualiser une police municipale. La Gazette diffuse la vidéo de cet exposé dans son intégralité.

PLF-budget-2019
Copyright : Marietjie Opperman / AdobeStock
Projet de loi de finances pour 2019 30/10/2018

La commission des finances veut sauver les EPT du Grand Paris

Les députés de la commission des finances ont voté, lundi 29 octobre, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", et les articles rattachés. Ils ont adopté deux amendements relatifs à la Métropole du Grand Paris : ils prolongent d'un an le reversement de la dotation d'équilibre aux établissements publics ...

EstEnsemble_IAU
Copyright : IAU
2 Métropole du Grand Paris 23/10/2018

Menacé de perdre 9,2 M€, Est Ensemble interpelle le gouvernement

La fin du reversement de la dotation d’équilibre menace tous les territoires de la Métropole du Grand Paris. A son tour, Est Ensemble, qui doit perdre 9,2 M€, tire la sonnette d’alarme. Son président dénonce "un reniement de la construction intercommunale qui s’accompagnerait de l’asphyxie financière des communes".

anne-katrin-le-doeuff-UNE
Copyright : Espacité
Logement social 08/10/2018

« La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »

Ann-Katrin le Doeuff, directrice générale déléguée du cabinet Espacité, revient sur la loi Elan, adoptée définitivement le 13 octobre. Le texte est selon elle marqué par une certaine défiance envers les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

La Loi Elan décryptée
Grand Paris La Défense
Copyright : Flickr CC by sa elPadawan
05/10/2018

Grand Paris : les territoires tirent la sonnette d’alarme

Inquiets des transferts de compétences sans moyen financier, sur fond de baisse des dotations, 11 intercommunalités du Grand Paris créent "L'Alliance des territoires". La nouvelle association dénonce "un manque de courage de l’État" et réclame une prorogation de la loi NOTre.

JEAN LUC RIGAUT, MAIRE de Annecy et président de l' ADCF, dans les locaux de l’Assemblée des Communautés de France A.D.C.F 
Copyright : VV/LA GAZETTE
[Entretien] Grandes intercommunalités 05/10/2018

« Le lieu de gouvernance essentiel est la conférence des maires »

Le président de l’ADCF et maire d’Annecy Jean-Luc Rigaut considère que les nouveaux grands EPCI, plus homogènes et solidaires, constituent le bon échelon d’assemblage des politiques locales. Selon lui, malgré un système plus rigide, des logiques de péréquation s’opèrent.

jacqueline-gourault-ADCF-Deauville
Copyright : Twitter @Terlez
04/10/2018

Remaniement : Jacqueline Gourault marque son territoire

Lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France, le 4 octobre 2018 à Deauville, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur s’est affirmée comme la VRP du Gouvernement auprès des collectivités. Un positionnement stratégique à la veille du remaniement.

AssisesAfigese2018
Copyright : Emilie Buono
Assises de l'Afigese 2018 04/10/2018

La différenciation, clé de la solidarité dans les territoires ?

Alors que la DGF semble "à bout de souffle", les récentes évolutions du paysage institutionnel ayant fait ressortir ses dysfonctionnements, quelle place pour la solidarité dans les territoires ? C'était le thème des Assises de l'Afigese, organisées à Dijon fin septembre. La réponse pourrait bien venir des choix de politiques publiques ...

interco-xxl-une
Copyright : mediterranean - Fotolia
Grandes intercommunalités 04/10/2018

Intercos XXL : les cadres territoriaux, gardiens des clés du contact

Qu’elle s’exerce dans l’organigramme ou à travers des services publics itinérants, la proximité réorganise la relation communes-EPCI. Les cadres territoriaux, dont les missions changent, s’y inscrivent comme des rouages indispensables.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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