L’accord a nécessité des dizaines d’heures de négociations entre les rapporteurs du projet de loi « Engagement et proximité ». Mais le député Bruno Questel (LREM) et ses homologues sénateurs Mathieu Darnaud (LR) et Françoise Gatel (UDI) sont parvenus à un compromis validé en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019.
Un accord qui, selon le ministre délégué chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, marque « la traduction des 96 heures d’échange entre Emmanuel Macron et les maires durant le grand débat ». « C’est la reconnaissance de la diversité des territoires et des élus locaux, fers de lance de la République », se réjouit Françoise Gatel. « C’est un accord gagnant-gagnant pour les maires », renchérit Bruno Questel.
Plein feu sur les principales mesures du texte de la ...
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Gazette des Communes
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