Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Engagement et proximité : gros plan sur l’accord entre députés et sénateurs

Publié le 12/12/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

maire-illustration3
Marc Chesneau/AdobeStock
Possibilité pour les communes de prendre la compétence « eau et assainissement » sauf décision extrêmement motivée de leur intercommunalité, hausse graduée des émoluments des « petits » maires, nouvelle loi sur la parité avant fin 2021… : pleins feux sur les principales mesures adoptées, le 11 décembre 2019, en commission mixte paritaire.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

L’accord a nécessité des dizaines d’heures de négociations entre les rapporteurs du projet de loi « Engagement et proximité ». Mais le député Bruno Questel (LREM) et ses homologues sénateurs Mathieu Darnaud (LR) et Françoise Gatel (UDI) sont parvenus à un compromis validé en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019.

Un accord qui, selon le ministre délégué chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, marque « la traduction des 96 heures d’échange entre Emmanuel Macron et les maires durant le grand débat ». « C’est la reconnaissance de la diversité des territoires et des élus locaux, fers de lance de la République », se réjouit Françoise Gatel. « C’est un accord gagnant-gagnant pour les maires », renchérit Bruno Questel.

Plein feu sur les principales mesures du texte de la ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Engagement et proximité : gros plan sur l’accord entre députés et sénateurs

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement