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Décentralisation

La loi « Engagement et proximité » promulguée

Publié le 30/12/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actu juridique, France

Sébastien Lecornu
V.V./LA GAZETTE
Le texte porté par le ministre délégué aux Collectivités Sébastien Lecornu a été publié ce samedi 27 décembre. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2020. Les vainqueurs des élections de municipales bénéficieront d'un nouveau statut et d'un rôle renforcé au sein des intercommunalités.

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