Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Décentralisation

La loi « Engagement et proximité » promulguée

Publié le 30/12/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actu juridique, France

Sébastien Lecornu
V.V./LA GAZETTE
Le texte porté par le ministre délégué aux Collectivités Sébastien Lecornu a été publié ce samedi 27 décembre. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2020. Les vainqueurs des élections de municipales bénéficieront d'un nouveau statut et d'un rôle renforcé au sein des intercommunalités.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Promulgué le 27 décembre 2019, le texte « Engagement et proximité » est le ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Sur le même sujet

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Inspecteur des douanes et droits indirects – janvier 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien supérieur du ministère chargé de l’agriculture – février 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Sous-officiers de gendarmerie (musicien) – février 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
08Nov

Nantes

2èmes Assises des énergies renouvelables citoyennes

Information & inscription

17Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 22e édition

Information & inscription

30Nov

100% Digital

CLUB FINANCES n°3

Information & inscription

Formations

Gazette
29Nov

Pratiquer le CCAG marchés des fournitures courantes et services obligatoire au 1er octobre 2021 (1 jours)

Information & inscription

29Nov

Cycle Management du changement (2 jours)

Information & inscription

29Nov

Assurer le suivi administratif d'un Marché Public de Travaux (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

La loi « Engagement et proximité » promulguée

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2587 - 21/10/2021

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2587 - 21/10/2021

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter