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Intercommunalité - Page 12
Elaborer le projet de territoire de son interco, mode d’emploi
Réaliser un projet de territoire permet aux élus, agents et habitants de mieux se connaître et de définir ensemble les perspectives à long terme. Les nouvelles équipes intercommunales sont désormais aux manettes, notamment dans les territoires dont les périmètres ont évolué. Le projet peut nécessiter le soutien d’un cabinet ...
Le point sur les transferts des pouvoirs de police spéciale
Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale. Guillaume Dumas et Valentine Roux, du cabinet Philippe Petit et associés, décryptent l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales qui régit ces ...
Culture : le couple département-interco a encore des progrès à faire
Les partenaires du projet de recherche Lucas ont livré le 22 septembre la première partie de leurs conclusions sur l’état de la coopération culturelle entre départements et intercos. Initié par la Fédération Arts vivants et départements (FADV), ce projet se poursuit jusqu’à la fin 2020 avec 4 départements engagés dans la production ...
Intercommunalités : vers un procès en légitimité ?
Analysant le déroulé et les résultats du troisième tour intercommunal, Pascal Fortoul, président de l'ADGCF, s'inquiète d'une remise en cause du fait intercommunal, y compris au plus haut niveau de l'Etat. Et veut croire que le futur projet de loi 3D sera l'occasion de donner une nouvelle dimension démocratique aux EPCI.
Les communes nouvelles manquent leur examen de passage
Ici, des maires à l’origine des projets de fusion de communes ont été battus dès la première élection. Là, l’abstention dépasse la moyenne nationale. Plus loin, ce sont les votes blancs et nuls qui explosent. Au-delà de la crise du coronavirus, de nombreuses communes nouvelles ont vécu un premier suffrage difficile, voire conflictuel.
Elections intercommunales : la prime aux sortants
L'élection à la tête des exécutifs communautaires est marquée par la reconduction de la plupart des présidents. Les maires des villes-centres se taillent la part du lion. Le consensus gauche-droite perdure, même si les écologistes jouent les trouble-fêtes.
22 septembre 2020 – Premier bilan du projet de recherche LUCAS
Par le biais d’un webinaire, la Fédération Arts vivants et départements présentera le premier bilan d’étape du projet de recherche LUCAS sur le couple EPCI-départements.
Comment réinsuffler de la proximité dans une interco XXL
Avec ses 92 communes, le Grand Figeac était vécu par beaucoup comme une grosse machine technocratique. Afin de réinsuffler de la proximité et de bâtir un projet partagé, les élus communautaires ont rencontré les conseillers municipaux et les habitants des communes, et rapidement mis en œuvre des mesures.
Carte blanche et « pas de tabou » : les agents de l’interco fusionnée repensent leur cadre de travail
Une vingtaine d’agents réfléchit depuis plusieurs mois sur les moyens d’optimiser l’organisation de la nouvelle collectivité, résultat de la fusion de quatre EPCI en 2017.
Relations financières entre associations et intercos, le bilan des fusions
Après fusion, les EPCI ont souvent repris des services associatifs. Parfois ces derniers ont été maintenus. Mais avec quels impacts financiers ? Décryptage.
