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Intercommunalité - Page 12
Le blues des DG d’intercos
Les DG d’intercos ont pris acte de la « dynamique communaliste », matérialisée avec la crise des gilets jaunes et boostée par la pandémie. A tel point qu’ils en ont fait le thème de leurs universités d’été au Grand Bornand, du 7 au 9 juillet. Mais avant de faire du retour en grâce des communes « une opportunité à saisir pour le ...
Le vrai coût de l’intercommunalité
L’Institut des politiques publiques a évalué « le coût de l’intercommunalité » dans une note qui s’appuie sur l’expérience des dernières communes ayant rejoint des EPCI en 2014. Mais il y a aussi des gains.
Grâce au pacte de gouvernance coopératif et participatif, chacun peut trouver sa place
Mulhouse Alsace agglomération a souhaité que les communes et les élus se reconnaissent dans la gouvernance, s’y impliquent et coconstruisent les projets. Dans le cadre du pacte de gouvernance, maires, agents et habitants se réunissent pour imaginer et échanger sur des projets communs à l’agglomération. Ce pacte allie ateliers ...
Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Quatrième volet aujourd'hui ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Yvonic Ramis : « Nous devons permettre une adaptabilité propre à chaque territoire intercommunal »
En remettant le maire et la commune au cœur du jeu politique, la crise sanitaire a entraîné un effacement des intercommunalités, que les élections du bloc local en juin 2020 n'ont pas modifié. A tel point que les directeurs généraux d'interco en font le fil rouge de leurs universités d'été, du 7 au 9 juillet, pour faire de la "dynamique ...
Le CRTE, un contrat chapeau pour doper la relance
La quasi-totalité des EPCI sont en train de signer avec l’Etat un contrat de relance et de transition écologique. L’occasion de mieux comprendre ces contrats globaux et pluriannuels de territoire, et d’en dresser un premier bilan avec les collectivités.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Réforme de la TH et des impôts de production : toutes les conséquences sur les partages de fiscalité
Face à la crise sanitaire, le Président de la République a tenu bon en menant à son terme la suppression de la Taxe d’Habitation. Si les mécanismes de compensation notamment par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les communes semblent bien huilés, certains effets indésirables pourraient bien néanmoins survenir ...
Les cadres intercommunaux s’attaquent aux « irritants » du projet de loi « 4D »
L’Association des directeurs généraux des communautés de France appelle le gouvernement à davantage d’audace. Elle milite ouvertement pour l’instauration du suffrage universel direct sans fléchage dans l’ensemble des métropoles.
Intercos et villes-centres : je t’aime moi non plus
Une interco peine parfois à imposer ses vues à ses membres. Et quand l'exécutif de la ville-centre ne partage pas son projet politique, la rivalité freine le développement de l'ensemble. Exemples.
Pactes financiers : le difficile tournant de la rigueur
Cette semaine, tribune est donnée à Vincent Pierrard, directeur associé de Calia Conseil. La période de début de mandat est traditionnellement propice à la revisite des pactes financiers et fiscaux conclus entre les intercommunalités et leurs communes membres. L’exercice est toutefois marqué cette année par une inflexion majeure dans ...
