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Dossiers prévention-sécurité Mis à jour le 09/06/2021

Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir

Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir

Copyright : Bertrand Holsnyder

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré à plusieurs dispositions s’appliquant à l'ensemble des services de police municipale.

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