La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés apporte un certain nombre de nouveautés concernant les modalités de mutualisation des services de police municipale. L’idée est sans doute de permettre une mutualisation plus facile, en particulier dans le cadre d’une catastrophe naturelle ou technologique, mais aussi de développer les autres possibilités de mutualisation prévues dans le code de la sécurité intérieure.
Cependant, il est de plus en plus difficile de s’y retrouver dans le maquis des possibilités offertes par les textes, avec des organisations des plus complexes.
Faciliter la mise en commun par voie conventionnelle
Cette mise en commun, qui date de 2007, était limitée aux communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Sommaire du dossier
- Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
- Loi Sécurité globale : la police municipale de Paris
- Loi Sécurité globale : les brigades cynophiles
- Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales
- Loi Sécurité globale : les gardes champêtres
- Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- Loi Sécurité globale : le volet technologique
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