Le statut de métropole, qui devait servir à atteindre « un degré d’intégration plus élevé, permettant une rationalisation de l’action publique » (1), n’a, pour l’heure, pas tenu ses promesses. C’est la conclusion de la Cour des comptes dans un rapport publié en décembre 2020. Les magistrats financiers déplorent que la mise en place des métropoles ne se soit pas suffisamment traduite par de l’optimisation, regrettant, au passage, que « les organisations en place sont encore largement héritées des EPCI préexistants ». « Quand la métropole a été créée, en 2016, nous partions d’un bloc de compétences transférées déjà important. Pour cette raison, il n’y a pas eu de grand soir ! » indique Sophie Egloffe, directrice des ressources humaines du Grand Nancy (20 communes, 1 350 agents, 256 600 hab.).
Priorité à l’opérationnel
Si pour les anciennes communautés urbaines, l’intégration de nouveaux agents a pu être limitée (six postes pour la voirie départementale et autant pour le fonds de solidarité logement au terme de deux années de délégation à Nancy), la marche a été beaucoup plus haute pour les anciennes communautés d’agglomération. Ce qui pourrait expliquer, en partie, que les processus de gestion et d’organisation n’aient pas été significativement modifiés.
« La priorité a été donnée aux transferts de personnels liés aux transferts de compétences », constatent les sages de la Rue Cambon, qui estiment que « le rôle et l’organisation des fonctions supports mériteraient maintenant d’être revus pour plus d’efficacité et d’efficience ».
Peu de mutualisations
Les mutualisations, particulièrement, n’ont pas véritablement progressé. Si la création des métropoles a pu accélérer ou approfondir les mises en commun de moyens et de services « elle n’en est que rarement à l’origine », observe encore la cour. « Les métropoles sont très récentes. Toutes les actions de structuration se mettent en place au fur et à mesure, mais prennent du temps », plaide Nicolas Mayer-Rossignol, président de la métropole de Rouen (71 communes, 1 700 agents, 490 000 hab.).
Les gains financiers attendus par les mutualisations restent, de fait, globalement limités. Peut-être n’atteindront-ils jamais le niveau espéré. Dans sa réponse à la cour,
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Gazette des Communes
Références
- Créé par la loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010, le statut des métropoles a été remanié par la loi « Maptam » du 27 janvier 2014, puis par la loi « Notre » du 7 août 2015.
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