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Finances locales

Solidarité financière intercommunale : le temps de l’optimisation des ressources

Publié le 30/11/2020 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances, France, Innovations et Territoires

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hin255 / Adobe Stock
Le pacte financier intercommunal permet d’instaurer une solidarité financière entre les communes membres d’une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. Selon les conditions précisées par la loi, le pacte financier intercommunal définit les critères d’attribution des ressources aux communes bénéficiaires comme à l’interco. L’interco et ses membres définissent des priorités et choisissent leurs outils de péréquation : attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire…

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Quelques mois après les élections municipales, les nouveaux exécutifs se penchent sur l’opportunité de mettre à jour leur pacte financier intercommunal. Lorsque Quimperlé communauté (16 communes, 55 600 hab., Finistère) a initié le sien pour 2016, la DSC était élevée car les dynamiques de recettes étaient très positives les années précédentes. « Il a fallu, ensuite, avec des contraintes financières croissantes, comme les baisses de dotations, revoir le pacte », explique son président, Sébastien Miossec.

Valence Romans agglo (54 communes, 220 200 hab., Drôme) réunissait trois EPCI disposant déjà de cet outil financier, dont un à fiscalité additionnelle. « Il fallait faire table rase, tout en profitant de la maturité de certains élus », résume le DGS, Christophe Marmilloud.

Une variable à ajuster

L’AC, versement lié au dispositif de la taxe professionnelle unique, est modulée, en principe, selon l’importance des transferts de charges. A Valence Romans agglo, « un dispositif permet de lisser dans le temps le transfert de charges aux intercommunalités pour ne pas faire subir aux communes un transfert massif de moyens », explique Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances. En 2020 ...

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