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Institutions et services publics - Page 904
Les principaux textes officiels applicables à compter du 1er janvier 2021
Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Coup de projecteur sur certaines de ces nouvelles réglementations à appliquer en 2021.
Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021
L'ordonnance du 16 septembre 2020, complétée par un décret du 24 décembre 2020, a procédé à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Il s'agit d'une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, dont la compétence reste partagée entre le préfet et ...
Quand les collectivités appellent les investisseurs privés à la rescousse
Au nombre des mesures déclinées dans leur plan de relance, les collectivités n’hésitent pas à se lancer dans la création de fonds d’investissements pour consolider les fonds propres des entreprises. Un effet de levier pour attirer les investisseurs privés.
« Les pompiers peuvent être un acteur clé de la campagne de vaccination »
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé mardi 5 janvier que les pompiers de plus de 50 ans pourraient être vaccinés dans les jours prochains. Une décision saluée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France qui en profite pour rappeler le rôle qu’ils peuvent jouer dans la campagne de vaccination.
Le récap des textes officiels parus pendant les fêtes de fin d’année
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment les éditions du Journal Officiel des 30 et 31 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste dans cet article.
L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé
L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), lancé par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. Un décret et un arrêté, publiés juste avant la nouvelle année, clarifient les dépenses concernées, les exceptions et les modalités pratiques.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
500 centres de vaccinations bientôt installés dans les villes
Sous la pression des élus, des médecins et de l'opinion, le gouvernement amorce une réorientation de sa stratégie de vaccination. Parmi les mesures annoncées le 5 janvier : l'ouverture de la vaccination aux sapeurs-pompiers et aux aides à domicile de plus de 50 ans, ainsi que la création de 500 à 600 centres pour vacciner la population ...
Plan de relance : Jean Castex en service après-vente
A l’occasion de la signature du premier accord régional, le 5 janvier à Toulon, le Premier ministre a vanté sa relation privilégiée avec les territoires.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?La campagne de vaccination organisée par un décret et une circulaire
Un décret du 25 décembre précise les conditions dans lesquelles une campagne de vaccination contre le Covid-19 est organisée. Les vaccins sont achetés par l’Agence nationale de santé publique. Leur mise à disposition est assurée dans les conditions prévues dans ce décret, à titre gratuit. Les vaccins sont mis à la disposition des ...
La budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? (1)
Le principe et sa diversité de méthodologies La budgétisation verte consiste en la recension des dépenses et des recettes d'une organisation, lesquelles sont passées au crible d'une grille d'analyse environnementale. Il en résulte alors une typologie classante. Les postes sont ainsi gradués des plus ...
