De longues heures de débats et une version largement amendée. C’est ce qui ressort de la version du projet de loi renommé “projet de loi confortant le respect des principes de la République et de la lutte contre le séparatisme” voté par les sénateurs lundi 12 avril. En attendant la commission mixte paritaire, voici les mesures qui concernent directement les collectivités.
Neutralité des délégataires de service public
Neutralité élargie aux collaborateurs occasionnels du service public
L’article 1er prévoit l’élargissement de la neutralité aux délégataires de service public. Au premier jour du débat dans l’hémicycle, les sénateurs se sont attaqués à un sujet polémique : le port de signes religieux ostentatoires par les collaborateurs occasionnels du service public. Les Républicains et RDSE ...
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Gazette des Communes
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Sommaire du dossier
- Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
- Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
- Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
- Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
- Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
- Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
- Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
- Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
- Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
- Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
- « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
- Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
- « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
- Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
- Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
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