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Laïcité

Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités

Publié le 13/04/2021 • Par Mathilde Elie Romain Gaspar • dans : Actu juridique, France

Le Sénat
Sénat
Après deux semaines de débats, les sénateurs sont venus à bout du projet de loi confortant le respect des principes de la République et l’ont adopté par 208 voix contre 109. En ressort une version du texte nettement durcie par la majorité de droite, notamment concernant les mesures intéressant directement les collectivités.

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De longues heures de débats et une version largement amendée. C’est ce qui ressort de la version du projet de loi renommé “projet de loi confortant le respect des principes de la République et de la lutte contre le séparatisme” voté par les sénateurs lundi 12 avril. En attendant la commission mixte paritaire, voici les mesures qui concernent directement les collectivités. 

Neutralité des délégataires de service public

Neutralité élargie aux collaborateurs occasionnels du service public 

L’article 1er prévoit l’élargissement de la neutralité aux délégataires de service public. Au premier jour du débat dans l’hémicycle, les sénateurs se sont attaqués à un sujet polémique : le port de signes religieux ostentatoires par les collaborateurs occasionnels du service public. Les Républicains et RDSE ...

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Cet article fait partie du Dossier

Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains

Sommaire du dossier

  1. La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
  2. Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
  3. Laïcité : la reprise en main du gouvernement
  4. La loi Séparatisme au Journal officiel
  5. Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
  6. Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
  7. Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »
  8. Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
  9. Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
  10. Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
  11. Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
  12. Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
  13. Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
  14. Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
  15. Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
  16. Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
  17. Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
  18. « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
  19. Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
  20. « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
  21. Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
  22. Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
  23. Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question

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